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Compte-Rendu - cr cc avril 2018
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
Procès Verbal - oj conseil 29 mai 2018 0
Compte-Rendu - cr 19 12 17
Compte-Rendu - cr cc 19122023
Procès Verbal - pv cc 2025 04 15
Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2018
Procès Verbal - pv cc 2025 07 08 signe
Compte-Rendu - CR 10 MAI 2016
Compte-Rendu - cr cc mai 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Communauté
de Communes
du Bassin
de Joinville en
Champague
_ Procès-verbal
_
Conseil Communautaire
du 29 mai
2018
Le
29
mai
2018,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Poissons,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
: MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
—
M.
COSSIN
JP.
Commune
de
Suzannecourt
à
M.
EHRHARD
P.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
—
M.
MAIGROT
J.
Commune
de
Rupt
à
M.
BLANDIN
P.
—
M.
NEVEU
P.
Commune
de
Joinville
à
M.
MARECHAL
JF.
-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
à
M.
ROZE
B. —
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
Absents
excusés
remplacés
: M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la Grande
par
M.
BARINSKY
D.
—
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITJEAN
R.
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
par
M.
KOWALCZYK
O.
Absents
excusés
non
remplacés
: M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
—
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelles
sur
Blaise
—
M.
HOULOT
JP.
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
—
M.
VARNIER
JF.
Commune
d’Effincourt
— M.
FOURNIER
X.
Commune
de
de
Germisay
—
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
—- MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
— M.
ALBARRAS
F. Commune
de
Vecqueville
Absents
non
excusés
non
remplacés
: MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—
MELLE
MONIOT
O.
Commune
de
Blumeray
—
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
de
Bouzancourt
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
GUILLAUMEE
J. Commune
de
Cirey
sur
Blaise
-M.
SCODITTI
L. Commune
de
Donjeux
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
MME
DREHER
L.
Commune
de
Joinville
—
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
—
M.
MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
—
M.
MICHEL
M.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
—
MME
HUGUENIN
À.
Commune
de
Vecqueville
À
été
nommé
secrétaire
: M.
HUMBLOT
G.,
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
Le
Président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
17 juillet
et que
le lieu
de
la
réunion
sera
précisé
ultérieurement.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
10
avril
février
2018.
Madame
Sandrine
Jean
Dit
Panel
souhaite
que
soit
modifié
en
page
17
« des
élus
de
Joinville
» par
« certains
élus
de
Joinville
»
Après
cette
remarque,
le compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
POINT
1:
GROUPE
SCOLAIRE
DES
QUARTIERS
NEUFS
A
JOINVILLE
—
VALIDATION
D'UNE
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
CCBIJC
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL POINT
2
: DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
—
MARCHES
PUBLICS
- AMENAGEMENT
D’'UNE
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
COURCELLES
ET
DOULEVANT
LE
CHATEAU:
VALIDATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Page
1 sur
13 POINT
3
: DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
ECHANGE
DE
DROITS
INDIVIS
D’UNE
COUR
COMMUNE
APPARTENANT
A
LA
CCBJC
CEDES
À
M.
ET
MME
GOZE-BECHER
QUI
EN
CONTREPARTIE
CONCEDENT
A
LA
CCBJC
UNE
SERVITUDE
DE
VUE
ET
UNE
SERVITUDE
TOUR
D’ECHELLE.
POINT
4:
MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT2
: GROS
OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
DE
JOINVILLE
POINT
5:
MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOTB
: GROS
OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
PARKING
COMPLEMENTAIRE
A
LA
MAISON
SE
SANTE
DE
JOINVILLE
|
POINT
6:
MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
D'ACHAT
ET
DE
LIVRAISON
DE
FOURNITURES
ET
PRODUITS
D'ENTRETIEN
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
CCBJC
POINT
7:
GEMAPI
-
EXTENSION
DE
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
LA
MARNE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
(SMBMA)
SUITE
A
LA
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
CCAVM
ET TRANSFERT
DE
COMPETENCES
POINT
8:
GEMAPI
- EXTENSION
DE
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
VOIRE
(SMABV)
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
POINT
9:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DOULEVANT-LE-CHATEAU
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
DES
TROTTOIRS
RUE
BASSE
COTE
BOULANGERIE
POINT
_10:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DOULEVANT-LE-CHATEAU
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
DES
TROTTOIRS
RUE
BASSE
COTE
SALON
DE
COIFFURE
POINT
_11:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
D'EFFINCOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
DIFFERENTES
PETITES
RUES
SUR
LA
COMMUNE
POINT_12_:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
FRONVILLE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
CHEMIN
D'ACCES
A
UNE
HABITATION,
REFECTION
CHEMIN
DE
LA
SABLIERE
ET
RENFORCEMENT
CHEMIN
MERLI
POINT
13:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-URBAIN
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
POSE
DE
CANIVEAUX
CC1
ET
CC2,
REFECTION
DU
RESEAU
DES
EAUX
PLUVIALES,
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING
SITUE
AU
3-5-
7
RUE
DES
PLANTES,
TRAVAUX
RUE
DE
LA
HALLE
AUX
CHAMPS,
CHEMIN
MENANT
DE
LA
RUE
DU
HAUT-BERNARD
AU
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
ROUTE
DE
LA
STATION
D’EPURATION,
VOIE
COMMUNALE
DE
JOINVILLE
ET
CREATION
D'UN
RALENTISSEUR
SUR
LA
RD
181
POINT
_14:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
DE
NONCOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
— AMENAGEMENT
DES
AIRES
DE
TROTTOIRS
1ERE
TRANCHE
POINT
15:
RESSOURCES
HUMAINES
: RENOUVELLEMENT
DES
INSTANCES
CONSULTATIVES
—
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DE
2018
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
TECHNIQUE
POINT
16:
RESSOURCES
HUMAINES
: RENOUVELLEMENT
DES
INSTANCES
CONSULTATIVES
—
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DE
2018
— AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
POINT
17:
RESSOURCES
HUMAINES
: RENOUVELLEMENT
DES
INSTANCES
CONSULTATIVES
—
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DE
2018
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
CHSCT
Page
2
sur
13 POINT
18:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
POSTE
ATSEM
A
TEMPS
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
-— STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
POINT
19:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
que
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
ont
décidé
de
construire
sur
la même
emprise
foncière
une
cité
scolaire
qui
regroupera
le
collège
et
un
groupe
scolaire
réunissant
maternelles
et
élémentaires.
Ces
deux
collectivités
se
sont
déjà
associées
en
2014
dans
le cadre
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
afin
de
sélectionner
un
seul
et
même
maître
d'œuvre
pour
la
construction
des
bâtiments
afférents.
Suite
au
concours
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Jean-Philippe
THOMAS
Architectes
a
été
retenu.
Le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
cohérence
globale
pour
une
unicité
de
projet.
Celui-ci
comprend
la
réalisation
d'un
collège,
d’un
groupe
scolaire,
d’un
pôle
restauration
et
d’une
chaufferie
commune
aux
deux
établissements.
La
réalisation
de
cette
cité
scolaire
met
en
évidence
le caractère
complémentaire
et
imbriqué
des
différents
ouvrages.
C'est
pourquoi,
les
ouvrages
de
la compétence
départementale
seront
mis
en
œuvre
communément
avec
les
ouvrages
de
compétence
communautaire
au
travers
une
convention
de
Co
-maitrise
d'ouvrage.
Monsieur
Malingrey
explique
également
que
ce
dispositif
simplifiera
les
procédures,
permettra
d'optimiser
les
investissements
publics
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
construction
de
la
cité
scolaire.
Dans
notre
cas,
cette
organisation
permettra
une
organisation
optimum
de
la
trésorerie. Monsieur
Malingrey
propose
aussi
aux
conseillers
communautaires
que
le
Conseil
Départemental
et
la Communauté
de
Communes
constitue
une
co-maîtrise
d'ouvrage,
en
application
de
l’article
2
!I de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
modifiée
par
l’ordonnance
du
17
juin
2004,
qui
a
ouvert
la
possibilité
de
confier
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
un
autre
maître
d'ouvrage
concerné
par
la
même
opération
de
travaux. La
convention
a
pour
objet,
conformément
à
l'article
2
11
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
précitée,
de
confier
au
Conseil
Départemental
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l’ensemble
des
travaux
de
cette
opération.
Elle
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
co-maîtrise
d'ouvrage. Le
président
précise
que
cette
co-maîtrise
d'ouvrage
permet
de
diminuer
le taux
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
qui
était
au
départ
de
plus
de
12%
pour
la
CCBIC
et
presque
de
11
%
pour
le
département.
Le
taux
final
est
de
10.6
%.
Monsieur
Blandin,
demande
si
dans
le
coût
estimatif
présenté
en
annexe,
la
maîtrise
d'œuvre
est
comprise
dedans.
Le
Président
lui
répond
que
le
coût
estimatif
ne
comprend
que
les
travaux
auxquels
il faudra
rajouter
la
maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la
mise
en
œuvre
d’une
seule
et
unique
maitrise
d'ouvrage
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
de
la
reconstruction
du
collège
-
De
valider
en
conséquence
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
le
département
et
la CCBJC
en
confiant
la maitrise
d'ouvrage
au
conseil
départemental
- __
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
au
Président
du
conseil
départemental
Page
3 sur
13 -
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
que
suite
à
la
délibération
n°72-06-2017
le
Conseil
Communautaire
validait
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commande
avec
l’agglomération
de
Saint-Dizier
pour
conduire
les
travaux
d'aménagement
de
la
piste
cyclable
entre
Courcelles
sur
Blaise
et
Doulevant
le
château.
Le
tracé
emprunté
correspond
en
grande
partie
au
tracé
d’une
ancienne
ligne
de
chemin
de
fer
désaffectée
qui
allait
de
Saint-Dizier
à Doulevant-le-Château.
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
a
en
effet
souhaité
prolonger
les
travaux
portés
par
l’agglomération
sur
cette
même
ancienne
ligne
de
chemin
de
fer
sur
son
finage
entre
Courcelles
sur
Blaise
et
Doulevant-le-Château.
Le
tronçon
représente
un
peu
moins
de
6
Km.
Monsieur
Adam
explique
qu’afin
d'optimiser
les
interventions
des
entreprises,
et
aussi
de
bénéficier
des
mêmes
conditions
techniques
et
financières,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
a
donc
été
envisagé
entre
les
deux
EPCI.
Conformément
à
l'article
27
du
décret
relatif
aux
marchés
publics,
la
procédure
lancée
sera
une
procédure
adaptée.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
assure
le
suivi
de
la
procédure
et
de
l'exécution
des
travaux.
La
Communauté
d'Agglomération
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
a
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l'ordonnance
2015-899.
Dans
ce
cadre,
c'est
elle
qui
a
en
charge
l'attribution
et
le
suivi
des
marchés
de
travaux.
La
commission
des
marchés
de
l’agglomération
s’est
réunie
au
cours
de
la
semaine
20.
Les
sociétés
COLAS
et
AXIMUM
qui
ont
été
retenues
par
la
commission
des
marchés
de
l’agglomération
de
Saint-
Dizier. Les
travaux
concernant
la CCBJC
se
décomposent
comme
suit
:
-
LOT1:
o
Prix
généraux
: 31
373.98
€ HT
o
Travaux
préliminaires
: 35
009.30
€
HT
o
Trottoirs
et
piste
/ bande
cyclable
: 382
527
€ HT
o
Signalisation
verticale
: 5291
€
HT
-
LOT2:
©
Signalisation
horizontale
: 36
418.65
€ HT
Soit
un
total
de
travaux
de
490
619.93
€
HT
—
588
743.91
€
TTC
(pour
mémoire
l’estimatif
du
coût
d'opération
« travaux
» était
de
780
000
€ HT
et inscrits
au
Budget
primitif 2018)
Madame
Jean
Dit
Panel
demande
ce
qu’il
en
ait
de
la
planification
des
travaux.
Monsieur
Henry,
technicien
à
la
Communauté
de
Communes,
prend
la
parole
et
répond
que
le
déferrement
est
terminé.
Les
travaux
démarreront
en
juillet
et
devraient
être
terminés
d'ici
la
fin
d'année.
Monsieur
Paquet
prend
la
parole
afin
de
comprendre
pourquoi
il
est
prévu
des
trottoirs
alors
que
normalement
sur
une
piste
cyclable,
il faut
éviter
tout
obstacle
pour
limiter
les
accidents.
Monsieur
Henry
lui
répond
que
la
pose
de
trottoirs
est
limitée
à
certaines
zones
où
il n’y
a
pas
été
possible
de
suivre
la
voie
de
chemin
de
fer.
C’est
le
cas
dans
deux
communes
situées
à
proximité
de
Saint-Dizier
et
la
CCBJC
n’est
pas
concernée.
Dans
cette
situation,
il a
donc
été
prévu
de
poser
des
trottoirs
afin
de
délimiter
la
chaussée
et
la
piste
cyclable,
et
ce
pour
des
raisons
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
-
D’entériner
le
montant
des
travaux
de
la
piste
cyclable
entre
Courcelles
sur
Blaise
et
Doulevant
le Château
pour
un
total
de
490
619.63
€ HT
(588
743.56
€ TTC)
Page
4
sur
13 -
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
des
propriétés
foncières
inhérentes
au
restaurant
de
Doulevant
le
château,
il a
été
décidé
entre
la
CCBJC
et
Monsieur
et
Mme
GOZE-BECHER
d'échanger
de
droits
indivis
d’une
cour
commune
en
contrepartie
d’une
servitude
de
vue
et
une
servitude
de
tour
d'échelle.
L’immeuble
cadastré
AB
442
appartient
en
totalité
et
seulement
à M.
et
Mme
GOZE
BECHER
En
contrepartie
de
cet
échange,
les
nouveaux
propriétaires
concèdent
à
la
CCBJC
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
vue
ainsi
qu’une
servitude
de
tour
d'échelle
qui
grèveront
le
fonds
servant
(parcelle
cadastrée
AB
442,
lieudit
le
Bourg
d’une
contenance
de
167
m2)
et
bénéficieront
au
fond
dominant
(local
situé
au
32
rue
Basse
cadastrée
AB
223
d’une
surface
de
364
m°).
La
constitution
de
servitude
à été
acceptée
moyennant
une
indemnité
globale
et
forfaitaire
de
100
€
(cent
euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
valider
cet
échange
de
droits
indivis
d’une
cour
commune
cédés
à
M.et
Mme
GOZE
BECHER
qui
concèdent
en
contrepartie
une
servitude
de
vue
et
une
servitude
de
tour
d'échelle
;la
parcelle
concernée
étant
cadastrée
AB
442
à
Doulevant
le
Château
-
D’autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
président
de
la
CCBJC
à
signer
l'acte
notarié
chez
Maitre
ASDRUBAL.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
7
novembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
SIMCO
S.A.
pour
le
lot
de
travaux
N°2
GROS
OEUVRE
avec
un
montant
de
travaux
de
pour
un
montant
de
:358
930,73
€
HT
(430
716,88
€
TTC).
Madame
Piot
explique
que
lors
de
la
phase
de
terrassement
des
fondations
et
suites
aux
intempéries
déstabilisant
les
fouilles
en
chantier,
des
purges
complémentaires
ont
été
nécessaires
pour
permettre
de
stabiliser
les
futurs
ouvrages,
notamment
au
niveau
de
l’ascenseur.
La
société
SIMCO
S.A.
a
remis
un
devis
en
date
du
14
mars
2018
pour
évaluer
les
travaux
complémentaires
de
fouilles
et
de
gros
béton
dans
ces
fondations.
Ces
travaux
ont
été
demandés
par
le
bureau
de
contrôle.
La
commission
des
marchés
réunie
le
18
avril
à
10H00
propose
à
l'unanimité
au
conseil
communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
4
672.00
€
HT
(5
606.40
€ TIC).
Monsieur
Petitjean
prend
la
parole
pour
savoir
pourquoi
ce
problème
n’a
pas
été
décelé
plus
tôt.
Le
Président
lui
répond
que
lors
de
travaux,
il y
a toujours
des
imprévus
auxquels
il faut
faire
face.
Ces
travaux
complémentaires
seront
subventionnés
puisque
à ce
jour
les
montants
prévisionnels
ne
sont
pas
atteints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
réunie
le
18
avril
2018
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l'entreprise
SIMCO
S.A.
pour
un
montant
de
4 672,00
€
H.T.
(5
606,40€
T.T.C.).
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
5
sur
13 Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
7
novembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
ETIENNE
art
et
construction
pour
le
lot
de
travaux
N°B
GROS
OEUVRE
avec
un
montant
de
travaux
de
49
321,47€
H.T.
(59
185,76
€
TIC).
A
la
demande
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
1°
mars
2018
lors
de
sa
tournée
des
chantiers
en
cours,
des
prescriptions
complémentaires
concernant
la
finition
des
revêtements
muraux
ont
été
notifiées.
La
Communauté
de
Communes
à
demandé
à
la
société
ETIENNE
art
et
construction
de
chiffrer
l'ensemble
de
ces
travaux
complémentaires.
Un
devis
en
date
du
12
mars
2018
a
été
remis
pour
les
travaux
d’enduit
à
pierre
vue
sur
murs
intérieurs
et
côté
parc
CCBJC,
enduits
à
la
chaux
mono
couche
sur
muret
et
murs
intérieurs,
chapeaux
en
pierre
naturelles
sur
piliers
pour
un
montant
de
17
582,56
€HT. La
commission
des
marchés
réunie
le
18
avril
à
10H00
propose
à
l’unanimité
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
17
582.56
€
HT
(21
099.07
€ TTC)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
35,6
%
d'augmentation.
Monsieur
Petitjean
demande
si
cette
situation
est
normale.
Le
Président
lui
répond
que
la
Communauté
de
Communes
n’est
pas
responsable
des
changements
de
prescriptions
de
l’ABF
mais
qu’elle
doit
se
conformer
à celles-ci.
Madame
Jean
Dit
Panel
demande
combien
de
places
de
parking
ont
été
créés.
Le
Président
répond
20
places.
Le
Président
demande
aux
élus
de
Joinville
de
voir
ce
qui
pourrait
être
fait
pour
sécuriser
la
sortie
du
parking
(suppression
des
places
de
stationnement
en
amont
et
pose
de
bac
à
fleurs)
puisque
le
stationnement
de
camion
gène
la
visibilité
et
rend
la
sortie
dangereuse.
M.
Paquet
répond
que
la
Ville
de
Joinville
est
en
attente
des
prescriptions
du
Conseil
Départemental
et
ne
voit
pas
d’inconvénients
à améliorer
les
conditions
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(résultats
du
vote
:
1
ABSTENTION
{PETITJEAN
R..}
-
65
POUR)
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
réunie
le
18
avril
2018
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
ETIENNE
art
et
construction
de
Joinville,
pour
un
montant
de
17
582,56€
HT.
(21
099,07
€
T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
le
marché
public
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
et
produits
d'entretien
pour
les
services
de
la
CCBIC
a
pris
fin
en
décembre
2017.
Elle
rappelle
que
pour
bénéficier
d’un
fournisseur
pour
ces
fournitures
et
produits
d'entretien,
un
marché
public
à
fait
l’objet
d'une
dématérialisation
sur
la
plateforme
de
téléchargement
Kiekoon,
le
1
février
2018.
La
date
de
réception
des
offres
était
fixée
au
23
février
2018
à
12h00.
La
commission
des
marchés
réunie
le
mardi
22
mai
à
14h00
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
le
devis
de
PLG
Nord
Est
(Pierre
LeGoff)
avec
lequel
la
CCBJC
travaille
déjà
depuis
plusieurs
années,
seule
offre
déposée
et
analysée,
pour
un
montant
de
11
099.98
€
HT
(13
319.98
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
réunie
le
22
mai
et
de
retenir
la
proposition
de
PLG
pour
un
montant
de
11
099.98
€
HT
(13
319.98
€ TTC)
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
6
sur
13 Monsieur
Adam,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
22
Février
2018
de
la
Communauté
de
Communes
d’Auberive,
Vingeanne,
Montsaugeonnais
(CCAVM)
demandait
son
adhésion
au
SMBMA
et
le
transfert
de
la
compétence
de
la
carte
1
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques)
et
la
carte
2
(Prévention
des
Inondations).
Après
en
avoir
délibéré
le
17
Avril
2018,
le
conseil
syndical
du
Syndicat
mixte
du
Bassin
de
la
Marne
et
de
ses
Affluents
(SMBMA)
donnait
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
de
la
CCAVM.
Monsieur
Adam
rappelle
que
les
membres
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Marne
et
de
ses
affluents
disposent
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Marne
et
de
ses
affluents
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
que,
passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-_
De
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
au
SMBMA
de
la
CCAVM
:
-
De
prendre
acte
du
transfert
des
compétences
correspondantes
;
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Adam,
rapporteur,
explique
qu'en
date
du
26
février
2018,
la
Communauté
de
Communes
des
Laces
de
Champagne
délibérait
pour
adhérer
au
SMABV
et
le
7
novembre
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
adhérait
au
SMABV.
Le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
en
date
du
5
avril
2018
approuvait
le
projet
de
modification
statutaire
et
autorisait
le
Président
à
notifier
cette
délibération
aux
structures
adhérentes
du
syndicat
mixte.
Les
membres
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
disposent
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
que,
passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération
la
décision
est
réputée
favorable.
Monsieur
Adam
ajoute
que
la
décision
de
modification
statutaire
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
Communautaires
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
requise
pour
la
création
d’un
EPCI,
savoir
la
moitié
des
membres
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide :
- _
D'approuver
les
modifications
statuaires
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
proposées
ainsi
que
le projet
de
nouveaux
statuts
annexé
à la
présente
délibération.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Voire.
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
7
sur
13 Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Doulevant
le
château,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
«
Aménagement
des
trottoirs
rue
Basse
coté
boulangerie
»,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
20
256
€
HT
(24
307.20
€ TTC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
identique.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(30%)
et
GIP
(35%),
le
fonds
de
concours
possible
est
de
3
038.40
€
correspondant
à
15
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
7 090.00€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
15
février
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à 3
038.40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3 038.40
€
à
la
commune
de
Doulevant-le-Château
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Doulevant
le
château,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
« Aménagement
des
trottoirs
rue
Basse
coté
salon
de
coiffure
»,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
19
066.25
€
HT
(22
879.50
€ TTC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
identique.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(25%)
et
GIP
(35%),
le
fonds
de
concours
possible
est
de
3
813.25
€
correspondant
à
20
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
7
627.25€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
15
février
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à 3
813.25
€
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3 813.25
€
à
la
commune
de
Doulevant-le-Château
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
8
sur
13 Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
d’Effincourt,
au
titre
de
l’année
2017,
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
« différentes
petites
rues
»,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
71
407.00
€
HT
(85
688.40€
TTC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
identique.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(20%)
et
GIP
(40%),
le
fonds
de
concours
possible
est
de
10
000.00€
€
correspondant
à
20
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
28
564.00
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
8
mars
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à
10
000.00
€.
Monsieur
Petitjean
demande
pourquoi
la
commune
de
Doulevant
le
château
n’a
pas
fait
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
région.
Le
Président
répond
que
les
travaux
ne
sont
pas
éligibles
puisque
les
demandes
de
subventions
doivent
répondre
à une
multitude
de
critères
pour
être
acceptées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
commune
d'Effincourt
pour
ses
travaux
de
voirie.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président,
rapporteur,
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Fronville,
au
titre
de
l’année
2017,
pour
des
travaux
d'aménagement
d’un
chemin
d’accès
à
une
habitation,
la
réfection
du
chemin
de
la
sablière
et
le
renforcement
du
chemin
Merli,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
33
523.50
€
HT
(40
228.20
€
TIC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
identique. Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(20%)
et
GIP
(40%),
le
fond
de
concours
possible
est
de
6
704.70
€
correspondant
à
20%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
13
409.40
€.
Dans
l’attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
5
mars
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l'année
2017
s'élève
donc
à 6
704.70
€.
Page
9
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6
704.70
€
à
la
commune
de
Fronville
pour
ses
travaux
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Saint-Urbain-
Maconcourt
pour
ses
travaux
relatifs
à
la
pose
de
caniveaux
spécifiques,
à
la
réfection
du
réseau
des
eaux
pluviales,
des
travaux
sur
le
parking
situé
au
3-5-7
rue
des
Plantes,
des
travaux
rue
de
la
Halle
aux
Champs,
Chemin
menant
de
la
rue
du
Haut-Bernard
au
parking
de
la
salle
des
fêtes,
route
de
la
station
d'épuration,
voie
communale
de
Joinville
et
création
d’un
ralentisseur
sur
la
RD
181,
pour
un
montant
de
dépenses
réalisés
de
72
863.28
€
HT
(87
435.94
€ TIC).
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
possible
est
de
10
000
€
correspondant
à
11.62%
d'aide
compte
tenu
des
autres
financements
obtenus.
Compte
tenu
du
plan
de
financement
présenté
pour
les
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(25%),
du
GIP
(40%),
de
la
DETR
(20%)
sur
12
328.50
€
soit
3.38%,
ce
qui
porte
le
reste
à
charge
de
la
commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt,
avant
attribution
du
fonds
de
concours,
à 23
036.45
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
23
février
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l'année
2017
s'élève
donc
à
10
000
€,
correspondant
à
11.62%
d'aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
pour
ses
travaux
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
Noncourt,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
d'aménagement
des
aires
de
trottoirs
(1ere
tranche),
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
67
237
€
HT
(80
684.40
€TTC).
Page
10
sur
13 Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
Communauté
de
Communes,
le
montant
de
dépenses
subventionnables
est
fixé
à
50
000
€
et
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
maximum
possible
est
de
10
000
€.
Compte
tenu
du
plan
de
financement
présenté
pour
les
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(16.73%),
le
GIP
(33.45%),
et
la
région
(15.27%)
le
fonds
de
concours
possible
est
de
10
000.00€
€,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
45
251.87
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
16
mai
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s’élève
donc
à
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
le
06
décembre
prochain
auront
lieu
des
élections
professionnelles.
La
Communauté
de
Communes
employant
plus
de
50
salariés,
elle
doit
organiser
ces
élections
pour
élire
les
membres
du
personnel
qui
siègeront
au
comité
technique.
L'effectif
apprécié
au
1”
janvier
2018
sert
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(78
agents)
qu’en
fonction
de
cet
effectif,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
peut
être
fixé
entre
3
et
5
et
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
18
mai
2018,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
de
scrutin.
Monsieur
Chauvelot
propose
de
maintenir
la
situation
existante
et
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
4
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide :
-
De
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4 (et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants) ;
-
De
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
CCBJC
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
;
-
De
décider
le
recueil,
par
le comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la CCBIC;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
le
renouvellement
des
instances
consultatives
(Commissions
Administratives
Paritaire
et
Comité
Technique,
Commissions
Consultatives
Paritaires
pour
les
contractuels)
interviendra
le
6
décembre
2018.
Les
effectifs
de
la
CCBIC
étant
supérieur
à
50
agents,
un
comité
technique
propre
à
la
CCBIC
doit
être
constitué.
Page
11
sur
13 Dans
le
cadre
des
opérations
électorales
et
selon
les
dispositions
de
l’article
2122-22,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
représenter
la
CCBJC
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
et
à faire
appel
à
un
avocat
en
cas
de
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
à
ester
en
justice
au
nom
du
conseil
communautaire
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
;
-__
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
le
06
décembre
prochain
auront
lieu
des
élections
professionnelles.
La
Communauté
de
Communes
employant
plus
de
50
salariés,
elle
doit
organiser
ces
élections
pour
élire
les
membres
du
personnel
qui
siègeront
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
L'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2018
sert
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(78
agents),
qu’en
fonction
de
cet
effectif,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
peut
être
fixé
entre
3
et
5
et
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
18
mai
2018,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
de
scrutin.
Monsieur
Chauvelot
propose
de
maintenir
la
situation
existante
et
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
;
-
De
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
CCBIC
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
;
-
De
décider
le
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
CCBIC
:
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
21
février
2017,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'extension
de
la
structure
multi
accueil
et
que
le
29
septembre
2017,
il validait
la
création
de
deux
postes
relatifs
à
cette
extension.
Monsieur
Chauvelot
explique
que
la
fréquentation
de
la
structure
multi
accueil
est
en
augmentation
suite
à
l’augmentation
de
la
capacité
d’accueil
et
il est
désormais
nécessaire
de
compléter
l’équipe
en
place
avec
la
création
d’un
poste
supplémentaire
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Monsieur
Paquet
demande
quel
est
la
prise
en
charge
du
salaire
par
la
CAF.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
les
salaires
sont
pris
en
charge
à
hauteur
de
80
%.
Madame
Roure
prend
la
parole
pour
préciser
que
le
reste
à
charge
pour
le
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
était
d'environ
50
000
€
avant
l'extension,
ce
chiffre
étant
amené
à
varier
en
fonction
des
années.
Le
Président
ajoute
que
cela
est
peu,
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
service
sur
la
Communauté
de
Communes.
Page
12
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
:
POINT
19:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
De
valider
la création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
D’autoriser
la
création
de
vacance
dudit
poste.
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
27
mars
2018
et
le
11
mai
2018
—
décisions
validées
à
l'unanimité
—
La
séance
est
levée
à
19
heures
30.
Le
Président,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Décision
n°7:
DM
N°1
—
Ouverture
de
crédits
budget
80000/80200
—
Facture
ENEDIS. Décision
n°8:
acquisition
d’une
caméra
de
vidéosurveillance
pour
le
centre
technique
de
Doulevant
avec
la
société
NEOEST
pour
un
montant
de
1 531.00€
H.T
(1837.20€
T.T.C.)
Décision
n°9:
validation
d’un
contrat
de
location
de
36
mois,
pour
un
fourgon
utilitaire
type
RENAULT
TRAFIC
FOURGON
L2/H1
auprès
de
la
société
INFOCOM
FRANCE
à titre
gratuit,
hors
frais
d'entretien
et
d'assurance
du
véhicule.
Décision
n°10:
validation
d'acquisition
d’un
camion
benne
élévatrice
NISSAN
CABSTAR
auprès
de
la société
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
du
Puits
des
Mèzes
pour
un
montant
de
8 500.00€
H.T
(10
200.00€
T.T.C.)
hors
frais
de
carte
grise.
Décision
n°11
: validation
d’un
devis
avec
la
SAS
MARTINI
de
Poissons,
concernant
les
travaux
d'éclairage
du
parking
complémentaire
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
pour
un
montant
de
9 000.40€
H.T
(10
800.48€
T.T.C.).
Décision
n°12:
subvention
à
l'Association
«
AAPPMA
LA
TANCHE
DE
DONIJEUX
»
pour
un
montant
de
350.20€
(l'investissement
concerne
l'achat
de
tonnelles).
Le
Secrétaire,
M.
Gérard
Humblot
Jean-Marc
FE
Page
13
sur
13