Compte-Rendu - CRCM du 03 05 10 2022

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Compte-Rendu - CRCM du 03 05 10 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 03 05 10 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2022

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Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt-deux le 05 Octobre à 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L121- 10 et L121-5 du Code des communes.

Etaient Présents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE Rémi, HONORE Francis, ANGIBOUST Hortense, COMPERE Véronique, DA-PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannic, LAPLACE Adeline, NEBOT Isabelle, VANLERBERGHE André. Représentée : POMMIER Dominique représentée par VANLERBERGUE Rémi, Absent excusé :

Mme Isabelle NEBOT à été nommée secrétaire.

1 - AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

- Noël des enfants

2 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022 Après lecture faite par Monsieur Rémi VANLERBERGHE, le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

3 – DELIBERATION 2022-10-01 : CARTES CADEAUX DES AINES

Monsieur le Maire rappelle qu’il était alloué un bon d’achat à nos aînés pour noël et demande de reconduire cette distribution de bons d’achat et qu’elle sera prise en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide de reconduire et prendre en charge sur le budget de la commune la distribution de cartes cadeaux

Pour les personnes seules 70,00 €

Pour les couples 120,00 €

La formule sera des cartes cadeaux valables aux Etablissements LECLERC à Villers-Cotterêts Les bénéficiaires sont les personnes de la commune ayant 70 ans et plus.

4 – DELIBERATION 2022-10-02 : AIDE SOCIALE POUR LES AGENTS Le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2013 : « le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une aide à la famille aux trois agents en poste au sein de la Mairie».

Monsieur le Maire rappelle également que cette aide est obligatoire et qu’il ne s’agit que d’en déterminer le montant et éventuellement la base

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 OCTOBRE 2022Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide l’attribution d’une aide qui sera versée en une seule fois sous forme d’un bon d’achat au magasin LECLERC de Villers-Cotterêts et sera d’un montant de 170,00 € pour chaque agent.

5 – DELIBERATION 2022-10-03 : AVIS DES COMMUNES DE LA CCRV SUR LE PROJET DU PLUI le Maire indique que conformément au Code de l’Urbanisme, le projet de PLUi a été transmis aux 54 communes membres du territoire intercommunal qui disposent d’un délai de trois mois pour adresser leurs observations avant que le dossier ne soit soumis à enquête publique pour une durée d’un mois minimum. Il précise qu’en cas d’absence de réponse à l’issue du délai, l’avis est réputé favorable. Le Maire souligne que conformément à l’article L153-15 du Code de l’Urbanisme, si l’une des communes membres émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui le concernent directement, le conseil communautaire devra délibérer à nouveau et arrêter le projet de plan local d’urbanisme intercommunal à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Considérant que le projet de PLUi arrêté le 1er juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV a été transmis pour information à l’ensemble des conseillers municipaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE AVEC LES RESERVES SUIVANTES sur le projet de PLUi arrêté le 1er juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV

- Intégrer à la zone UHh la partie de la parcelle AC63 située entre la lisière de l’Espace Boisé Classé à l’Est et la limite du périmètre d’inconstructibilité en lisière des boisements principaux à l’Ouest, afin de permettre l’implantation de chalets touristiques

- TRANSMET ses remarques sur le dossier de PLUi telles qu’elles figurent sur le document annexé à la présente délibération

- PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

6 – DELIBERATION 2022-10-04 : AVIS DES COMMUNES DE LA CCRV SUR LE PROJET DE RLPI Le Maire informe que le projet de RLPi arrêté le 01 juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;

En l’application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-15 et R.153-5 du code de l’urbanisme, les 54 conseils municipaux de la CCRV ont un délai de trois mois pour remettre leur avis sur le projet de RLPi. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE

• PRECISE que conformément à l’article R153-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie ;

• CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

7 – DELIBERATION 2022-10-05 : SUBVENTION ASSOCIATION ETUDIANTE OBJECTIF APPN Monsieur le maire informe qu’il a été sollicité par une étudiante de la commune, pour une demande de subvention pour L'association étudiante Objectif APPN a pour but d'emmener 24 étudiants de 3ème année de licence STAPS en Corse afin d'effectuer une partie du GR20 et autres activités APPN durant la dernière semaine du mois de juin 2023. Ce stage sportif clôture le cursus de leur licence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide l’attribution d’une subvention de 100 EUROS à l’Association étudiante objectif APPN.Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2022

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8 – DELIBERATION 2022-10-06 : ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CDG02 Le Maire informe que nous avons reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Aisne un courrier concernant l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire. Le CDG02 nous propose de signer une convention pour adhérer à ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 02.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 400 euros couvrant la saisine, la préparation, l'instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l'heure travaillée sera facturée à hauteur de 50 euros,

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 02 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

9 – NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Monsieur Le Maire informe que la Préfecture nous a demande de nommer parmi les conseillers municipaux un correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Monsieur André VANLERBERGHE est nommé Conseiller Municipal correspondant incendie et secours par Arrêté municipal.

10 – SITUATION DE LA MAISON SITUEE AU 38 RUE DE L’ESCADRON DE GIRONDE Monsieur le Maire informe qu’il avait contacté en septembre 2020 Mme CORDIER/HERMANT, copropriétaire de la maison située au 38 Rue de L’Escadron de Gironde, pour éffectuer des travaux de mise en sécurité sur cette maison. Aujourd’hui rien n’a avancé. Il a envoyé une lettre simple et recommandée avec AR lui demandant de mettre en sécurité cette maison en urgence, vu le caractère dangereux de risque déboulement. Faute de quoi il prendra un arrêté de péril. Elle nous a informé par mail qu’elle avait pris contact avec une société pour un devis concernant la mise en sécurité de cette maison et nous a informé qu’elle la mettait en vente.

Mr le Maire a répondu, qu’il avait pris note de ces démarches et afin de suspendre la procédure d’arrêté de péril et lui demande que l’entreprise lui envoie la copie du devis signé concernant la mise en sécurité de ce bien.

11 – TRAVAUX EDF – USEDA -SESV RUE DE LA VALLEE

Début septembre, des travaux ont été réalisé par Enedis, Rue de la Vallée, pour enfouir les câbles électriques. Nous avons réussi à profitée de cette tranché pour raccordée Mme Billot en eau potable et passer la fibre.Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2022

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12 – POINT SUR LE CHATEAU D’EAU

Suite aux différents problèmes avec le château d’eau, Monsieur Le Maire a demandé à Mr Végas, responsable technique de la SESV, de nous fournir un rapport détaillé sur les solutions à apporter pour éviter ces incidents. Monsieur Le Maire espère résolution rapide, car en cas d’incendie sur le village il serait responsable s’il y avait un manque d’eau.

13 – POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE PRIMAIRE

Le Maire informe que les 5 fenêtres et 2 portes ont été changés à l’école ainsi que l’isolation coté Rue a été faite. Coût pour la commune 7.200 Euros

14 – ACTUALITE DE LA CCRV PAR MR REMI VANLERBERGHE Monsieur Rémi VANLERBERGHE fait le compte-rendu du conseil communautaire du 1er Juillet 2022

15 – NOEL DES ENFANTS

Mme LAPLACE informe que le Foyer Rural aimerait offrir les cadeaux aux enfants de la commune pour Noël. Elle demande si la commune pourrait participer à ce projet.

Il y a environ 80 enfants de 0 à 11 ans sur la commune.

En partenariat avec le magasin de jouets SAJOU à Villers Cotterêts, une liste de jouets serait proposée aux parents, SAJOU nous les fourni et nous ferons la distribution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, Propose une participation de 10.00 € par enfants uniquement si le Foyer Rural s’investie dans ce projet.

16 – QUESTIONS DIVERSES

- Les ATSEM ont demandé si l’on pouvait mettre un passage piétons Rue de l’Escadron de Gironde en face de la mairie, afin de pouvoir faire traverser les enfants pour qu’ils puissent en cas de pluie se mettre à l’abri dans le hall de la salle des anciens.

Mme Laplace signale que le chauffeur de bus reste stationné pendant le midi au carrefour Rue de l’Escadron de Gironde / Rue du Château, parfois avec le moteur en marche, ce qui occasionne des désagréments. Monsieur Le Maire demande une réunion avec le chauffeur de bus, Madame La Présidente du Syndicat Scolaire et l’employé communal.

- Cette année, une opération nids de poule a eu lieu sur la commune, pour un coût : 6 336.00 € - PANNEAUPOCKET : l’application est mise en service permettant de publier les informations de la commune.

- Un administré a été déçu que le concours de pétanque n’ait pas eu lieu au 15 Août 2022. Il demande si l’aménagement d’un terrain de boules est prévu sur la commune.

Le Maire indique qu’il n’y a pas de prévision pour le moment.

- MARCHE D’AUTMONE le 16 Octobre 2022

Mme LAPLACE informe que 38 exposants sont prévus. Elle va faire une réunion pour l’organisation de cette journée.

Monsieur le Maire demande que les membres du conseil participent à cette organisation. Elle demande de faire un arrêté pour le stationnement dans la Rue du Château. Elle doit nous donner les consignes exactes.

- Monsieur le Maire informe que certains tilleuls, dans la cour de l’école, sont morts. Il faudra prévoir les abattre.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45

Francis HERMAND Isabelle NEBOT

Le Maire La secrétaire