Arrêté - CRCM du 22 03 2023

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Arrêté - CRCM du 22 03 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Arrêté - CRCM du 22 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal du 22 MARS 2023

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Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt-trois le 22 Mars à 18H30. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L121- 10 et L121-5 du Code des communes.

Etaient Présents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE Rémi, NEBOT Isabelle, HONORE Francis, ANGIBOUST Hortense, COMPERE Véronique, DA-PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannic, LAPLACE Adeline, POMMIER Dominique. Représenté : VANLERBERGHE André représenté par VANLERBERGHE Rémi. Absente excusée :

Mme Isabelle NEBOT a été nommée secrétaire.

1 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

- Vote de la taxe d’habitation.

- Arrêté de péril sur la maison du 38 Rue de L’escadron de Gironde.

2 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Octobre 2022

Après lecture faite par Monsieur Rémi VANLERBERGHE, le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 – COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Les comptes administratifs et de gestion 2022 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :

(En €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT FONCTIONNEMENT : 223 381,96 230 023,19 6 641,23 INVESTISSEMENT : 21 677,04 71 163,69 49 486,65 EXCEDENT GLOBAL 2021 : 56 127,88 €

Le maire s’étant retiré le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion et administratifs 2022.

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2023Conseil Municipal du 22 MARS 2023

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AFFECTATION DU RESULTAT :

➢ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. ➢ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022. ➢ Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître un :

Excédent de fonctionnement 6 641,23 € Excédent antérieur reporté 49 607,17 € Excédent d’investissement 49 486,65 € Excédent antérieur reporté 19 307,75 € Excédent total de l’exercice au 31/12/2022 125 042,80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide l’affectation du résultat comme suit :

✓ Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 56 248,40 € ✓ Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) 0,00 € ✓ Résultat d’investissement reporté (compte 001) 68 794,40 €

4 – BUDGET PRIMITIF 2023 :

La commission « finances » s’est réunie le 15 Mars 2023 et tout au long de sa construction, les copies des différents projets de budget 2023 ont été adressées à chaque membre du Conseil municipal.

Le budget 2023 est soumis au vote et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget primitif 2023 (en €) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 280 212,66 € 280 212,66 € INVESTISSEMENT 73 000,00 € 126 000,00 € REPORT RESTES A REALISER 82 000,00 € 29 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 155 000,00 € 155 000,00 €

5 – TAUX DES TROIS TAXES 2023 :

Le Maire informe que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18,77 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 50,43 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,35 %Conseil Municipal du 22 MARS 2023

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6 – REVISION DES TARIFS DES LOYERS, JARDINS et CONCESSIONS DU CIMETIERE 2023 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré décide l’établissement des loyers comme suit :

1°- Appartement 17 rue du Château :

Les loyers sont révisés sur l’IRL indice de référence de révision des loyers publié par l’INSEE du 4ème trimestre Voici le tableau présentant l'indice IRL ainsi que son évolution sur 1 an.

476.31 € X 137.26/132.62= 492.98 € loyer mensuel 2023

2°- Appartement Mairie

Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 2e trimestre

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.

Année Trimestre Date de parution Valeur Evolution

2022 2e 24/09/2022 1 966,00 7,96 %

2021 2e 26/09/2021 1 821,00 3,88 %

112.01 € X 1966 / 1821 = 120.93 € loyer mensuel 2023

4°- GARAGE « 15 rue du Château»

Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4e trimestre

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an. 2052.00

Année Trimestre Date de parution Valeur Evolution

2022 4e 24/03/2023 2052,00 8,80%

2021 4e 25/03/2022 1 886,00 5,07 %

575.82 € X 2052 / 1886 = 623.24 € loyer 2023

5°- Jardins :

Base : l’IRL du 4ème trimestre 2022.Il s'établit à 137.26. Il est en hausse (+3.50 %) par rapport à l'IRL du 4ème trimestre 2021.

- Loyer Parcelle = Soit 25.39 + 3.50 % = 26.28 €/an,

6°- Concessions Cimetière :

Montants 2023 :

- Cinquantenaire : 520 Euros

- Trentenaire : 345 Euros

7° - Emplacement d’urne funéraire :

Monsieur Le Maire informe que le columbarium est terminé. Nous devons fixer le prix pour un emplacement : - Cinquantenaire : 520 Euros

- Trentenaire : 345 Euros

Trimestre Année Date de publication au Journal officiel Valeur de l'IRL Variation annuelle

4e trimestre 2022 13 janvier 2023 137,26 + 3.50 % 2021 15 janvier 2022 132,62Conseil Municipal du 22 MARS 2023

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5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le montant des subventions est reconduit globalement

- Foyer rural (Amical de Vivières) : 1300 euros

- Compagnie d’Arc Sainte Clotilde : 800 euros

(la subvention 2022 a été versée deux fois par erreur donc acompte sur 2023)

- Foyer Saint Hubert : 350 euros

- ADMR : (base 1 euro/habitant) : 410 euros

- Association les Enfants d’Abord : 500 euros

- Coopérative scolaire : 500 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré vote ces subventions.

Les associations transmettront à la mairie un bilan moral et financier de leurs activités 2022 ainsi que leurs projets 2023 justifiant la demande de ces subventions.

8 – AMENAGEMENT DU POINT D’ARRET DU BUS SCOLAIRE A L’ABRI DE LA MAIRIE Le maire informe qu’il a été demandé de déplacer l’arrêt de bus pour les enfants du primaire qui était jugé dangereux. Après une réunion avec les différents intervenants celui-ci a été déplacé à coté de la mairie, où les enfants peuvent attendre en sécurité.

De ce fait nous allons aménager cet arrêt en installant un nouveau abribus. Il est demandé également de changer le panneau en bois, sur le mur, à disposition pour tout autre affichage.

9 – TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur Le Maire expose que le taux de la taxe d’aménagement voté par délibération n° 2011-11-04 du 24 Novembre 2011 est de 5 % sur notre commune.

Vu la situation de la commune, il estime que nous pouvons diminuer cette taxe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A l’unanimité

DECIDE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2011-11-04 du 24 Novembre 2011 DECIDE de fixer à 1 % le taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

10 – ARRETE DE PERIL MAISON SITUEE AU 38 RUE DE L’ESCADRON DE GIRONDE Monsieur Le Maire expose le problème du bien situé au 38 Rue de l’Escadron de Gironde, parcelle AB 70, appartenant à la Famille HERMANT. Lors du Conseil Municipal du 5 Octobre 2022, il a été évoqué la situation de ce bien qui est dans état de ruine et un risque d’effondrement pourrait compromettre la sécurité publique. Suite à divers échanges depuis 2020 et un courrier a été envoyé en lettre simple et recommandée avec AR le 22 Août 2022, demandant la mise en sécurité en urgence, vu le caractère dangereux de risque d’éboulement. Faute de quoi il prendrait un arrêté de péril.

La famille HERMANT devait nous fournir les devis signés avec les entreprises pour réaliser ces travaux dans un délai de deux mois. Aujourd’hui aucune démarche n’a été entreprise par cette famille. Monsieur Le Maire demande :

- l’avis du conseil municipal pour continuer la procédure d’arrêté de péril pour ce bien - de saisir le Président du Tribunal Administratif afin qu’il nomme un expert, qui dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examinera les bâtiments, dressera constat de l'état des bâtiments mitoyens et me proposera des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate, conformément à l’article L 511-3 du Code de la construction et de l’habitation.Conseil Municipal du 22 MARS 2023

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Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, j’ordonnerai les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité.

Le Conseil Municipal autorise Mr le maire

- à poursuivre la procédure de péril concernant le bien situé au 38 Rue de l’Escadron de Gironde, Parcelle AB70 - A saisir le Président du Tribunal Administratif afin qu’il nomme un expert pour dresser un constat de l’état du bâtiment

Adoptée à 10 voix pour,

et 1 Abstention Mr Rémi VANLERBEGHE

11 – ACTUALITE DE LA CCRV PAR REMI VANLERBERGHE

Monsieur Rémi VANLERBERGHE fait un compte rendu du dernier conseil communautaire

12 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que des ardoises sont tombées de l’église. Il va demander l’avis d’un un couvreur.

- Monsieur Le Maire propose de récupérer l’ancien panneau d’affichage et le mettre sur la place de l’église. Il faudrait voir pour réorganiser un aménagement avec des bancs.

- Monsieur le Maire demande également d’acheter des tentes pour les festivités du village Soit 4 tentes 6m x 3m prix approximatif entre 800 à 1200 € TTC. Après débat et accord du conseil, Monsieur HONORÉ propose de s’en occuper.

- Concernant la Taxe écoresponsable des ordures ménagères, le tarif est toujours à l’étude

- Les travaux de la voirie VC13 devraient débuter en Mai - juin 2023 par la Société RVM.

- L’USEDA nous a informé que l’éclairage public est maintenant géré par des armoires connectées et peut être modifié à la demande à distance.

- CALENDRIER DES MANIFESTATIONS

• 08/04 Pâques

• 04/06 Sainte Clotilde

• 24/06 Pétanques et feu de la saint Jean

• 22/07 Repas (à définir)

• 15/10 Marché d’automne

• 31/10 Halloween

• 18/11 Beaujolais nouveau

• 15/12 Noël

- Mme COMPERE informe qu’à la fin de l’année un deuxième médecin va venir s’installer dans son cabinet à Vivières.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h35.