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Déliberation - DELIB220627
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB220627)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
21 juin 2022
Date d'affichage :
4 juillet 2022
L'AN deux mille vingt-deux, le 27 juin, le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 21 juin, s'est réuni en session ordinaire,
à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND (à partir de la question n° 7), LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mme Elodie ACKNIN. Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Michèle GRENET
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Pierre DESMARETS jusqu’à la question n° 6
M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNAUD
Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE
Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSET
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Michèle GRENET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220627-DELIB220627-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2022
QUESTION N° 27
OBJET : Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV) : Adhésion
RAPPORTEUR : Anne VEYLAND
Question étudiée par la Commission n°2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 14 juin 2022, par la Commission n°3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 15 juin 2022 et par la Commission n°4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 16 juin 2022.
L’ANEV, Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin, est une association loi 1901 créée en 1999 à l’initiative d’un parlementaire aux fins de regrouper les collectivités locales, leur EPCI et les parlementaires des territoires viticoles.
Regroupant un nombre significatif d’adhérents, l’association met à profit son réseau pour soutenir la filière viticole dans les mutations actuelles et promouvoir les terroirs.
L’adhésion, de 320 euros pour les Communes de notre strate en 2022, n’est pas obligatoire pour poser la candidature de la Commune au Prix national de la Préservation du Patrimoine viticole qu’elle organise.
Il est toutefois proposé d’adhérer car cette démarche présente une cohérence au regard du soutien que la Commune apporte à la préservation du patrimoine viticole riomois et auvergnat. C’est également une mise en lumière de notre territoire, de notre terroir riche de produits d’excellence et c’est complémentaire du travail en cours avec la préservation de la ceinture verte et le Plan alimentaire territorial du Grand Clermont auquel la Commune va participer.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’adhésion de la Commune à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes en conséquence.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 27 juin 2022
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220627-DELIB220627-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022