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Déliberation - DELIB230436
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB230436)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
28 mars 2023
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
5 avril 2023
Objet : Renouvellement
de l’éclairage public
communal en LED :
demande de fonds de
concours à
l’Agglomération de
Riom Limagne et
Volcans
L'AN deux mille vingt-trois, le 3 avril le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 28 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, en Salle Attiret Mannevil, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Audrey LAURENT
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Véronique LYON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20230403-DELIB230436-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2023
QUESTION N° 36
OBJET : Renouvellement de l’éclairage public communal en LED : demande de fonds de concours à l’Agglomération de Riom Limagne et Volcans
RAPPORTEUR : Anne VEYLAND
Question étudiée par la Commission n°2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 14 mars 2023.
La Commune de Riom souhaite poursuivre la modernisation de son parc d’éclairage public en 2023. Cette opération porte sur divers sites du territoire, avec un chantier conséquent en centre-ville répondant à d’autres objectifs que le simple changement de sources lumineuses.
L’opération du centre-ville porte sur le périmètre de la place de la Fédération, des rues Saint Amable, Victor Basch, Anne Dubourg, Marengo, Fleurus, Massillon et rue de la Caisse d’épargne.
L’opération poursuit plusieurs objectifs :
- optimiser le nombre de luminaires tout en résorbant des zones d’ombres non conformes ; - renouveler le parc de luminaires d’éclairage public avec la fourniture et la pose de sources de technologie LED ;
- affiner la sectorisation pour pouvoir isoler le quart nord-ouest du centre-ville, aujourd’hui inclus dans un périmètre beaucoup plus large dépassant les boulevards de ceinture (recâblage de l’armoire électrique d’alimentation) ;
- intégrer possibilité de couper l’éclairage lors de spectacles sur la place de la Fédération, tout en conservant des branchements électriques fonctionnels pour les besoins de la manifestation.
Cette opération concerne 88 points lumineux existants. Ces luminaires sont actuellement équipés de lampes à sodium haute pression et d’halogènes qui sont très énergivores. L’opération envisagée comprendra la fourniture et la pose de 51 points lumineux LED.
Par ailleurs, en 2023, la Commune de Riom souhaite poursuivre le déploiement de la technologie LED sur l’ensemble de son territoire.
Selon la dépense affectée par la Commune au budget 2023, cette première phase propose d’intervenir sur les secteurs les plus énergivores, selon la décomposition ci-après :
• Tranche Ferme :
− Place Eugène Rouher (38 points lumineux),
− Giratoire de la place de l’Europe (18 points lumineux),
− Giratoire de la route de Châtel Guyon (26 points lumineux),
• Tranche optionnelle n°01 :
− Giratoire de l’entrée sud de Riom + RD 2029 sud (36 points lumineux), − Avenue Champ d’Ojardias (16 points lumineux),
− Avenue Jean Reynouard (16 points lumineux),
− Rue du Colombier Lanore (20 points lumineux), Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20230403-DELIB230436-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E D E R I O M
• Tranche optionnelle n°02 :
− Quartier du Couriat (65 points lumineux).
Cette opération concerne ainsi 235 points lumineux. Installés dans les années 2000, ces luminaires sont actuellement équipés de lampes à sodium haute pression et d’halogènes qui sont très énergivores. Leur remplacement permettra de diminuer la puissance installée de 28,5 KW et ainsi, de réaliser une économie d’énergie annuelle d’environ 24 000 € à laquelle s’ajoute 2 000 € sur l’entretien et la maintenance.
Ces projets entrent par ailleurs dans les projets d’investissement de « développement des voies douces ou modes de déplacement doux » éligibles aux fonds de concours de l’Agglomération de Riom Limagne et Volcans, conformément à la délibération du 13 décembre 2022 de l’EPCI.
Aussi, il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération de Riom, Limagne et Volcans, à hauteur de 35 % du montant hors taxes des travaux mentionnés, soit 136 863,60 €.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)
Opération centre-ville 315 003,00 DSIL ou Fonds Vert 170 016,90 Opération hors centre-ville 251 720,00 CEE 5 667,23
TOTAL Dépenses 566 723,00 Reste à charge Commune de Riom 391 038,87
Fonds de concours
RLV (35 %) 136 863,60
Investissement
Commune de Riom 254 175,27
TOTAL Recettes 566 723,00
Le Conseil Municipal est invité à :
– valider le plan de financement prévisionnel proposé pour l’opération,
– autoriser le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours à hauteur de 35 % du montant hors taxes du reste à charge de l’opération, et à signer tous document relatif à ladite sollicitation.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 3 avril 2023
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de- Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration)
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20230403-DELIB230436-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023