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Déliberation - DELIB221037
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB221037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
27 septembre 2022
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
5 octobre 2022
Objet : Points d’Apports
Collectifs (PAC) -
Avenant n°2 à la
convention générale
avec le SBA pour
l’implantation, la collecte
et l’entretien du dispositif
L'AN deux mille vingt-deux, le 3 octobre le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 27 septembre, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la présidence
de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING (à partir de la question n° 8), DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Michèle GRENET
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
absent jusqu’à la question n° 7
M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNAUD
Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Charles BRAULT
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Michel BAGES
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221003-DELIB221037-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2022
QUESTION N° 37
OBJET : Points d’Apports Collectifs (PAC) - Avenant n°2 à la convention générale avec le SBA pour l’implantation, la collecte et l’entretien du dispositif.
RAPPORTEUR : Jean-Louis RAYNAUD
Question étudiée par la Commission n°2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 20 septembre 2022.
Dans le cadre de la mise en place d’une part incitative à la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2018, le Syndicat du Bois de l’Aumône a mis en place des Points d’Apport Volontaire (PAV), aujourd’hui dénommés Points d’Apports Collectifs (PAC).
L’installation de ces PAC sur le domaine public communal, offrant un lieu de dépôt des divers déchets (ordures ménagères, tri sélectif et parfois carton et verre) aux riverains résidant dans un rayon de 200 m de chaque PAC, a nécessité la signature d’une convention d’implantation, de collecte et d’entretien des dispositifs en novembre 2016.
Cette convention prévoit les conditions d’occupation du domaine public, celles techniques et financières relatives à la mise en œuvre des PAC, ainsi que les modalités d’exploitation et d’entretien des dispositifs.
Dans son article 1er, ladite convention prévoit que « tout autre point fera l’objet d’un avenant à la présente convention ».
En 2022, le SBA, en concertation avec les élus de la Commune, souhaitent installer 3 nouveaux « PAC Biodéchets » répondant à la nécessité, d’une part, de développer des contenants équipés de systèmes d’identification, en particulier des bornes enterrées, semi-enterrés ou aériennes destinées à faciliter la collecte et la pré- collecte des déchets en lieu et place des bacs roulant traditionnels, et d’autre part, d’offrir davantage de lieux de collecte des biodéchets (ou déchets alimentaires). Le nombre total de « PAC Biodéchets » sur le territoire communal est donc porté à 5.
Ces 3 nouveaux PAC Biodéchets se situent à proximité immédiate de PAC existants :
- Avenue Jean Reynouard,
- Place des Martyrs de la Résistance,
- Place de la Fédération.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221003-DELIB221037-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 C O M M U N E D E R I O M
L’avenant n°2, annexé à la présente délibération, a donc pour objet d’inclure ces 3 nouveaux PAC dans la liste des PAC implantés sur la Commune, de manière à leur appliquer les mêmes conditions d’installation, d’exploitation et de gestion.
Le Conseil Municipal est invité à :
– autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention générale avec le SBA d’implantation, de collecte et d’entretien du dispositif,
– prend acte que :
- mention de la signature de l’avenant à la convention ainsi que du lieu où le document peut être consulté sera affichée pendant un mois en mairie.
- une même mention sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221003-DELIB221037-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022