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Déliberation - RAP170534
Déliberation - DELIB221227
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB221227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
6 décembre 2022
Date d'affichage :
16 décembre 2022
Objet : Parc urbain et sportif
de Cerey : conventions
d’occupation précaire de la
maison - Complexe sportif
Emile Pons : Club House
L'AN deux mille vingt-deux, le 12 décembre le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 6 décembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin,
sous la présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC- GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA (à partir de la question n° 18), Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Pierre PECOUL jusqu’à la question n° 17
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
absente
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Pierre DESMARETS
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221212-DELIB221227-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2
QUESTION N° 27
OBJET : Parc urbain et sportif de Cerey : conventions d’occupation précaire de la maison - Complexe sportif Emile Pons : Club House
RAPPORTEUR : Daniel GRENET
Question étudiée par la Commission n° 3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 30 novembre 2022 et par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 1er décembre 2022.
La Commune de Riom est propriétaire de l’ancienne maison du gardien du parc de Cerey située à l’intérieur du complexe du Cerey, place de l’Europe à Riom sur une parcelle cadastrée section AH N°256, d’une superficie d’environ 124 m², vacante.
La Commune de Riom est également propriétaire de locaux situés à l’intérieur du complexe sportif Emile Pons, place Place Félix Bromont à Riom sur une parcelle cadastrée section BD N°18, d’une superficie d’environ 130 m² et actuellement affectée à un usage de Club House pour le football Club de Riom par convention d’occupation.
Suite à la réalisation du terrain de football synthétique au Parc urbain et sportif de Cerey, toutes les activités du Football club riomois sont désormais centralisées sur ce site. Pour des raisons de commodité, le football club a manifesté le souhait d’installer la maison du club sur ce site et libérer les locaux qu’il occupe actuellement à la Varenne, dans l’enceinte du complexe sportif Emile Pons.
Compte tenu des demandes des associations de football de Riom (football Club et Association sportive des portugais de Riom), pour un usage de Club House, il est proposé d’accorder à ces associations une convention d’occupation précaire pour les locaux suivants :
- La maison de Cerey au football Club de Riom,
- L’ancien club house de La Varenne à l’association sportive des portugais de Riom.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221212-DELIB221227-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 C O M M U N E D E R I O M
Afin de mettre en cohérence la situation des clubs disposant de Club house, les conventions prévoient que les clubs prennent les locaux en l’état et font siens les travaux (sur autorisation communale), entretien et maintenance des lieux, ainsi que des charges.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la convention d’occupation de la maison du parc de Cerey par le Football Club Riomois, selon les modalités précisées ci-dessus et dans la convention annexée,
- approuver la convention d’occupation des locaux susmentionnés situés au complexe sportif Emile Pons par l’association sportive des portugais de Riom, selon les modalités précisées ci-dessus et dans la convention annexée,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221212-DELIB221227-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022