unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 05 30 PV du conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 05 30 PV du conseil communautaire Document publié le Jeudi 30 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 05 30 PV du conseil communautaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey (à partir du point 2b), Maurice Lavagna, Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Monique Giraud- Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Saramito, Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri (à partir du point 1b), Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton (jusqu’au point 2a), Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton (jusqu’au point 2a), Monsieur Jean-Marc Rancurel par Madame Germaine Millo, Madame Christine Beille-Tourscher par Monsieur Christian Dragoni, Madame Michèle Maurel par Monsieur Francis Tujague, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton par Monsieur Pierre Donadey (à partir du point 2b), Madame Nicole Colombo par Monsieur Armand Gasiglia.

Absents : Madame Sandrine Barralis (toute la séance) et Monsieur Jean-Claude Vallauri (pour le point 1a).

Ordre du jour :

1- Aménagement du territoire :

a- Elaboration du PICS

b- Motion pour les travaux de la ligne Nice-Breil

c- Convention pour le financement de la ligne Nice Breil

d- Financement du programme « Savoir rouler à vélo »

e- Motion en faveur de l’inscription du site Lafarge à Contes sur AMI sites France 2030

2- Finances :

a- Demandes de subventions pour l’achat de deux mini-bennes

b- Fonds de concours de la commune de Bendejun - Rénovation et réaménagement intérieur de la vieille chapelle de la commune

c- Fonds de concours de la commune de Bendejun - Réfection de 300 mètres de la piste de Roquebillière à Bendejun

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 mai 2024Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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3- Marchés publics :

a- Information : attribution du marché « Travaux de confortement du quartier de la Lèbre sur la route communautaire du Rémaurian, commune de Bendejun » (n°2023-14) b- Information : attribution du marché « fournitures de petits matériels, produits d’hygiène et d’entretien » (n°2024-02)

c- Information : attribution du marché « Achat d’une mini-benne à ordures ménagères pour le service de la collecte des déchets » (n°2024-04)

d- Information : achat d’une mini-benne à ordures ménagères pour le service de collecte des déchets (UGAP)

4- Gestion des déchets :

a- Convention pour la lutte contre les déchets abandonnés - CITEO

En préambule

Mme Barrios-Breton est désignée secrétaire de séance jusqu’à l’arrivée de M Vallauri qui prendra le relais, elle procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut commencer.

M Piazza propose la validation du procès-verbal du 11/04/2024.

Les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le procès-verbal sans modification.

En raison de l’arrivée décalée de M Donadey, l’ordonnancement des points de l’ordre du jour est modifié.

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

A/ Elaboration du PICS

M Piazza explique que :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,

Vu la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004,

Vu le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde,

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile,

Vu le décret d’application n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde, et le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,

Considérant que le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons est particulièrement exposé aux risques naturels majeurs,

Considérant l’intérêt de formaliser la mutualisation des moyens de la Communauté de Communes du Pays des Paillons en matière de gestion de crise,Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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Considérant que le Plan Intercommunal de Sauvegarde organise la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise et qu’il a pour objectifs l’expertise, l’appui, l’accompagnement ou la coordination réalisés par la Communauté de Communes du Pays des Paillons au profit des communes en matière de planification ou lors des crises,

Considérant que l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde est rendue obligatoire dès lors qu’au moins une commune membre de l’intercommunalité est soumise à l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde,

Considérant le délai maximal de cinq ans pour réaliser le Plan Intercommunal de Sauvegarde, celui-ci devant être établi avant le 26 novembre 2026,

Considérant que le Plan Intercommunal de Sauvegarde ne vient pas en remplacement des Plans Communaux de Sauvegarde de chaque commune, mais constitue un niveau de coordination que le Président de la Communauté de communes devra assurer en vue d’une bonne articulation entre ces plans,

Considérant que le Plan Intercommunal de Sauvegarde est arrêté par le Président de la Communauté de communes et par chacun des maires des communes membres,

Considérant que les membres du Conseil Communautaire devront être informés des travaux d’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde,

Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 21 mars 2024.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Piazza, Président, après en avoir délibéré, - Approuve l’engagement de la Communauté de Communes du Pays des Paillons dans l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde,

- Désigne la Vice-Présidente en charge de la sécurité, la sûreté et la gestion des risques pour prendre en charge la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde,

- Approuve la mise en place d’un comité de pilotage présidé par le Président de la Communauté de Communes ou, en son absence, la Vice-présidente en charge de la sécurité, la sûreté et la gestion des risques, composé des maires des communes de la Communauté de Communes, - Autorise le Président ou la Vice-présidente en charge de la sécurité, la sûreté et la gestion des risques à signer toutes les pièces consécutives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 26

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton, Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

Arrivée de M Vallauri. Il prend le relais du secrétariat de séance.Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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B/ Motion en faveur de l’inscription du site Lafarge à Contes sur AMI sites France 2030

M Tujague explique que :

Vu le code général des collectivités territorial,

Considérant la délibération n° 24 01 05 renouvelant la détermination de la Communauté de Communes à poursuivre son engagement dans le projet de reconversion du site Lafarge de Contes,

Considérant le dispositif « sites clés en main France 2030 » lancé par le gouvernement en mai 2023 pour accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, en identifiant et labellisant des sites à fort potentiel de développement industriel,

Considérant que les lauréats sont accompagnés par les services de l’État pour assurer leur caractère « clés en main » et pour leur permettre de monter en gamme, que ce soit en termes de pré-aménagement ou de procédures.

M Tujague propose d’adopter une motion pour mobiliser les services de l’Etat afin d’inscrire le projet de reconversion du site Lafarge dans le dispositif « sites clés en main France 2030 ». Il propose la motion suivante :

La loi Industrie verte a institué le dispositif « sites clés en main France 2030 » en vue d’accélérer, dans un contexte de sobriété foncière, la mobilisation d’un foncier industriel de qualité. Le gouvernement a ainsi mis en œuvre législativement les intentions du Président de la République manifestées en 2023 en faveur de la transition écologique et énergétique de notre Pays.

Il nous apparait que par cette loi, le gouvernement manifeste sa volonté de mettre en œuvre une écologie qui concilie souveraineté et protection des intérêts nationaux, gains économiques et plein-emploi, et enfin décarbonation de notre pays. Les aménageurs et les collectivités sont notamment invités à envisager des sites qui s’inscriront dans une dynamique de recyclage du foncier. Dans le courant du mois d’avril 2024, 55 premiers lauréats « sites clés en main » ont été retenus pour réimplanter ou revaloriser de l’industrie et ainsi créer de la valeur et de l’emploi dans leurs territoires.

Ces sites semblent équitablement répartis sur tout le territoire national, toutefois aucun site de la liste ne figure dans le département des Alpes-Maritimes.

Depuis l’annonce de la fermeture du site de production Lafarge à Contes, la commune de Contes comme la Communauté de Communes du Pays des Paillons ont affirmé leur volonté d’empêcher que l’important potentiel foncier dont dispose la société soit livré à des opérations spéculatives.

La Communauté de Communes du Pays des Paillons a manifesté la volonté de maitriser l’avenir de ce site stratégique pour favoriser un nouveau développement choisi par le pouvoir public. A la demande de la commune de Contes, un bureau d’étude spécialisé a conduit une première réflexion sur le devenir possible des espaces libérés et de se projeter sur le développement d’un schéma d’aménagement de ce site basé sur un projet à haute qualité environnementale aux principales caractéristiques d’un projet de zone d’activité novatrice en renouvellement urbain par la reconversion notamment des sites de production 1 et 2 de la zone Pimian. Le projet d’aménagement porte sur un espace d’environ 70 000 m² occupé par la cimenterie.Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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La Communauté de Commune du Pays des Paillons et la commune de Contes avancent main dans la main dans la mise en œuvre d’un projet de reconversion vertueux pour l’environnement et le territoire, et nous sommes confiant sur les ambitions de celui-ci en vue de la réappropriation de cette future friche industrielle. Les demandes de tiers autour de nos intentions sont nombreuses et manifestent l’évidence de l’intérêt stratégique que ce site doit représenter pour les pouvoirs publics.

Les critères de sélection pour l’éligibilité au dispositif de recyclage du foncier de sites industriels portent sur l’attractivité économique du site, la limitation des incidences environnementales, la maîtrise foncière du site stabilisée et la pertinence et l’intégration au projet de territoire. Le projet communautaire pour le site de Lafarge répond pleinement aux forts enjeux d’avenir économique tant au niveau local, départemental mais aussi régional dans le cadre du schéma régional de développement économique de notre territoire. C’est pourquoi, la Communauté de Communes du Pays des Paillons présentera sa candidature à l’éligibilité de ce dispositif novateur de soutien de l’Etat.

M Tujague précise qu’une rencontre a eu lieu avec l’association Rising Sud qui est une association constituée à l’initiative de la Région en vue d'accompagner les pouvoirs publics et professionnels en matière d'installation d'activités industrielles et de production. Au vu de leurs connaissances et de leurs compétences sur ce type de sujet, il est proposé que la Communauté de Commune les sollicite pour envisager une collaboration.

Il ajoute que des échanges ont lieu actuellement concernant la démolition sur le site et notamment en ce qui concerne certaines dépollutions qui restent à faire de la part de Lafarge. Une demande a été faite auprès de Madame la Sous-préfète afin d’organiser une séance de travail sous la présidence du préfet sur ce sujet.

Ce site, dans le département, et au niveau de la région, est l’un des sites les plus intéressants et les plus faciles à aménager, et sur des surfaces, dans un premier temps, de 7 à 8 hectares, ce qui est considérable dans notre département.

M Piazza ajoute que des financements croisés Région/Etat sont de l’ordre de 2 millions d'euros sur l'opération Lafarge : 1 million de la part de la Région et 1 million de la part de l'État. Une partie de la stratégie sur les bâtiments et les bureaux existants commence à se dégager. Il remercie la commune de Contes, les élus, les services de la Communauté de communes pour le travail de concorde effectué. La CCPP va essayer aussi de se rattacher à deux anciens dispositifs de déploiement économique sur lesquels il est peut-être intéressant d’adhérer. L’objectif serait de faire une opération publique pour y localiser dans le futur, lors de l’intégration de la compétence « eau et l'assainissement », et avec l'accord des Présidents, les bureaux du SICTEU et du SILCEN, voire des services techniques de la CCPP.

Mme Blanc-Ricort demande s’il est question d’envisager un complexe hôtelier.

M Tujague répond que l’espace en question aujourd’hui est historiquement à vocation industrielle et artisanale. D’autres espaces pourraient être envisagés pour ce type de projet sur ce site.

M Piazza indique que ce projet est envisageable sur du long terme, indiquant que dans les vingt ans à venir un complexe sportif sur le deuxième plateau pourrait être envisagé en sus.

Mme Giraud-Lazzari demande s’il est prévu de garder et de réinsérer au niveau architectural le patrimoine historique industriel de Lafarge.Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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M Tujague répond que la commune de Contes avait choisi de garder le château d’eau, proposant qu’il ne soit pas démoli. Mais Lafarge a présenté une étude conséquente justifiant les nécessités de sa destruction. Les silos pourraient, en revanche, être utilisés.

M Vallauri signale que les sites du dispositif « sites clés en main France 2030 » ne sont pas équitablement répartis sur le territoire puisqu’aucun ne se trouve dans le Département des Alpes-Maritimes. Il demande si la Région et le Département vont soutenir la candidature de la CCPP.

MP Tujague répond que la Région apporterait 1 Million dans ce projet. Il sera possible, lorsque le moment sera venu, de solliciter le Département. Aujourd’hui, la candidature pour entrer dans ce dispositif concerne uniquement l’Etat et ses services (ANCT).

M Morando, DGS de la CCPP, explique qu’il s’agit de candidater pour une nouvelle sélection qui devrait être opérée au cours de la fin du second semestre 2024. Au départ, le projet concernait 50 sites, au total, 55 ont été retenus. L’ANCT souhaiterait poursuivre et élargir la sélection avec une nouvelle vague de sites. Il explique que la notion d'équité reflète le fait que les projets sont répartis sur toute la France.

M Piazza ajoute que l’association Rising Sud est au fait de ce dispositif et nous a incité à nous inscrire dans le dispositif malgré le retard.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Tujague, après en avoir délibéré, - Approuve la candidature du site Lafarge dans le dispositif « site clé en main 2030 » - Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

2. FINANCES

A/ Demandes de subventions pour l’achat de deux mini-bennes

Vu le budget primitif principal 2024 de la Communauté de Communes,

Considérant qu’un achat de deux mini-bennes à ordures ménagères sont indispensables au bon fonctionnement du service de la collecte des déchets,

Considérant que ces achats sont imposés par un récent sinistre d’une part et par la vétusté des véhicules affectés à la compétence déchets d’autre part,Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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Considérant le coût total de 141.030,43 € HT.

M Tujague propose le plan de financement suivant :

• Subvention Etat (FNADT) : 56.412,17 € (40 %),

• Subvention Département : 49.360,65 € (35 %),

• Autofinancement : 35 .57,61 € (25 %).

M Vallauri souligne le coût important de ces achats.

M Piazza indique que la CCPP a été face à une situation d’urgence avec un camion accidenté ; il rassure l’assemblée précisant que l’offre la meilleure a été retenue.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Tujague, 1er Vice-président, après en avoir délibéré,

- Autorise le Président à solliciter de l’Etat au titre du FNADT une subvention de 56.412,17 €, soit 40 % du montant de l’opération d’achat de deux mini-bennes à ordures ménagères, - Autorise le Président à solliciter du Département une subvention de 49.360,65 €, soit 35 % du montant de l’opération d’achat de deux mini-bennes à ordures ménagères,

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

Arrivée de M Donadey, départ de Mme Barrios-Breton.

B/ Fonds de concours de la commune de Bendejun - Rénovation et réaménagement intérieur de la vieille chapelle de la commune

Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,

Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet de rénovation et réaménagement intérieur de la vieille chapelle de la commune dont le coût est estimé à 183.935,60 € HT,

Considérant le plan de financement de cette opération :

- Conseil départemental : 73.574,24 € (40 %),

- Commune : 55.180,68 € (30 %),

- CCPP : 55.180,68 € (30 %),

Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (182.926,67 €).Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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M Tujague propose la participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 55.180,68 € au titre des fonds de concours.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Tujague, 1er Vice-président, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer un fonds de concours de 55.180,68 € à la commune de Bendejun pour le projet de rénovation et réaménagement intérieur de la vieille chapelle, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues,

- Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la délibération n°121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal,

- Autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander d’acomptes préalables.

La délibération a été adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

C/ Fonds de concours de la commune de Bendejun - Réfection de 300 mètres de la piste de Roquebillière à Bendejun

Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,

Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet de réfection de 300 mètres de la piste de Roquebillière à Bendejun dont le coût est estimé à 51.635,00 € HT,

Considérant le plan de financement de cette opération :

- Conseil départemental : 20.654,00 € (40 %),

- Commune : 15.490,50 € (30 %),

- CCPP : 15.490,50 € (30 %),

Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (127.745,99 €).Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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M Tujague propose la participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 15.490,50 € au titre des fonds de concours.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Tujague, 1er Vice-président, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer un fonds de concours de 15.490,50 € à la commune de Bendejun pour le projet de réfection de 300 mètres de la piste de Roquebillière situé sur la commune, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues,

- Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la délibération n°121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal,

- Autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander d’acomptes préalables.

La délibération a été adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

3. MARCHES PUBLICS

Informations sur les marchés passés sous délégation.

A/ Attribution du marché « Achat d’une mini-benne à ordures ménagères pour le service de la collecte des déchets » (n°2024-04)

M Piazza rappelle qu’au titre de la délibération n° 23 09 03 du 07 septembre 2023, le Président peut :

«- prendre toute décision concernant la préparation, la passation et la signature de marchés publics en procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuil défini par l’article R2122-8 du Code de la Commande publique (40 000 € HT) et de prendre toute décision pour leur avenant, lorsque les crédits sont prévus au budgetConseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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- prendre toute décision concernant des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison d’une urgence impérieuse telle que définie à l’article R. 2122-1 du Code de la Commande publique. »

Il présente l’information suivante :

• Attributaire : AZUR LCV (1058 Route Départementale 6007 - 06 270 Villeneuve Loubet)

• Montant : 71 044,67 € HT

• Marché passé sans publicité ni mise en concurrence suite à l’urgence impérieuse née de l’accident du 18 mars 2024 survenue sur le site d’Arianeo par lequel l’une de nos mini- BOM a été accidentée et à la suite duquel elle a été déclarée économiquement non réparable

• Date de notification : 07 mai 2024

Il précise que cet achat fait suite à l’accident survenu le 18 mars dernier dans le site de déchargement Arianéo. La perte de contrôle d’un conducteur de camion de la Métropole a généré un carambolage : il a percuté la mini BOM qui s’est encastrée dans le véhicule qu’elle précédait. Heureusement, l’agent de la CCPP n’a pas de dommage physique. En revanche, la mini BOM de la CCPP a été détruite. Une convention de mise à disposition gracieuse a été signée entre la commune de Peille et la CCPP en attendant l’arrivée de la mini BOM neuve achetée dans le cadre de la procédure d’urgence. Le constructeur s’est engagé sur un délai de livraison de 3 mois à compter de la date de signature. Il remercie les services.

B/ Attribution du marché « Travaux de confortement du quartier de la Lèbre sur la route communautaire du Rémaurian, commune de Bendejun » (n°2023-14)

M Piazza rappelle qu’au titre de la délibération n° 23 09 04 du 07 septembre 2023, le bureau peut « prendre toute décision concernant la préparation, le lancement, la passation et la signature des marchés publics de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles, et avenants corollaires qui peuvent être passés en procédure adaptée comprise entre d’une part les seuils des marchés en procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée correspond au seuil défini par l’article R2122-8 du Code de la Commande publique et d’autre part les seuils des procédures formalisées tels que définis par l’article L 2123-1 du code de la commande publique, lorsque les crédits sont prévus dans le budget. »

Il présente une information concernant l’attribution du marché « Travaux de confortement du quartier de la Lèbre sur la route communautaire du Rémaurian, commune de Bendejun » (n°2023-14). Décision prise lors du bureau des Maires du 09/04/2024 :

• Attributaire : entreprise Garelli (724 boulevard du Mercantour, Nice)

• Montant : 173 845,00 € HT

• Date de notification : 30 avril 2024

• Subvention : 60 % Département (subvention accordée) – 20 % Etat (en cours d’instruction)Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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C/ Attribution du marché « fournitures de petits matériels, produits d’hygiène et d’entretien » (n°2024-02)

M Piazza présente une information concernant l’attribution du marché « fournitures de petits matériels, produits d’hygiène et d’entretien » (n°2024-02). Décision prise lors du bureau des Maires du 14/05/2024 :

Attributaire : entreprise Sanogia (Parc d’activités de Signes – Allée d’Helsinki – BP 50 774 – 83 030 Toulon)

• Marché à bons de commande passé en procédure adaptée sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans

• Date de notification : 03 juin 2024

D/ Achat d’une mini-benne à ordures ménagères pour le service de collecte des déchets

M Piazza présente une information concernant l’achat d’une mini-benne à ordures ménagères pour le service de collecte des déchets. Décision prise lors du bureau des Maires du 14/05/2023 d’autorisation de signature du devis 40220916 en date du 28 mars 2024 de l’UGAP (centrale d’achat) d’un montant de 69.985,56 € HT.

4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (suite) :

C / Motion pour les travaux de la ligne Nice-Breil

Vu le code général des collectivités territorial,

Considérant la publication du plan de financement définitif et de la convention consacrés aux travaux de pérennisation de la ligne ferroviaire Nice – Breil-sur-Roya dans le cadre du Contrat de Plan État-Région, qui ont mis en évidence une diminution de 4 millions d’euros du budget initial suite à la modification des engagements des financeurs potentiels.

M Donadey propose d’adopter une motion de l’organe délibérant en faveur d’une décision de compensation de l’État pour le maintien des travaux tels que prévus initialement. Il propose la motion suivante :

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes n’ayant pas, à cet instant confirmé sa participation au financement des travaux de pérennisation de la ligne ferroviaire Nice – Breil- sur-Roya programmés du 2 septembre 2024 au 13 décembre 2025 et n’étant pas signataire de la convention de financement, ce sont donc 4 millions d'euros espérés par l’État et la Région de la part du Conseil Départemental qui manquent pour réaliser l'intégralité des investissements décidés par SNCF Réseau et la Région Sud.

SNCF Réseau a immédiatement réagi en informant les co-financeurs dont la Communauté de Communes du Pays des Paillons que si la non-participation du Conseil Départemental ne remettait pas totalement en cause la mise en œuvre et le calendrier des travaux, celle-ci aurait néanmoins pour conséquence la réduction d'une partie du confortement de la voie dans le souterrain du col de Braus qui constituait depuis le début des discussions et expertises une partie essentielle dans le programme des travaux projeté.Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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Cette décision État / Région n'est pas acceptable car elle compromet gravement l'objectif de pérennisation de la voie ferrée. Elle aura aussi pour conséquence le maintien de façon permanente d'une circulation à vitesse réduite des trains à 40 km/h dans la zone concernée ce qui est un non-sens commercial. Elle obligera surtout toutes les parties concernées à définir à court terme (moins de 5 ans) un nouveau programme complémentaire de travaux qui ne manquera pas de poser les problèmes habituels de co-financement et la menace renouvelée de fermeture de la ligne en cas de la survenue de désordres géologiques dans l'intervalle.

A l'unanimité, nous, élus de la Communauté de Communes du Pays des Paillons demandons instamment à l'Etat de compenser par une dotation exceptionnelle les 4 millions d'euros qui étaient demandés au Département des Alpes-Maritimes en dehors des compétences légales qui lui incombent. Cette dotation est en cohérence avec les conclusions de la mission confiée au Préfet PELLETIER à la suite de la tempête Alex qui a touché la vallée de la Roya en 2020. Elle permettrait de respecter à la lettre le plan de financement établi par SNCF Réseau, accepté par tous les co-financeurs : Etat, SNCF, Région, Métropole, CARF, et CCPP.

Pour justifier et appuyer notre demande, nous souhaitons rappeler d’une part la modestie du financement manquant en comparaison à l’impact que cela aurait sur l’objet initial des travaux et d’autre part les enjeux d’une véritable modernisation de cette ligne à destinée européenne et son rôle dans la desserte du bassin d’emploi niçois du train touristique des Merveilles et de la desserte du lycée de Drap. Nous faisons appel au « bon sens » des services de l'Etat. Nous nous appuyons aussi sur la nature technique des travaux programmés afin que leur efficacité et leur durée de vie ne soient pas compromises par cette réduction de crédits survenue sans autre forme d’explication.

Mme Giraud-Lazzari demande si le Conseil Départemental était partant au début du projet.

M Piazza précise qu’il n’y a pas eu de délibération du Conseil Départemental sur ce sujet, il n’y donc jamais eu d’engagement formel. L’Etat et la Région ont laissé cette part de financement au Département sans en débattre, contrairement à ce qui s’est passé avec la CCPP. Au départ, la CCPP était positionnée sur une participation de 500.000 € mais après discussion, l’établissement s’est engagé sur 100.000 €. Ce travail entre technicien et élus a permis d’être clair sur ce sujet. Il est possible que ce travail n’ait pas été effectué pour le Département.

Mme Giraud-Lazzari souhaiterait avoir des explications d’un représentant du conseil Départemental.

M Piazza précise que la motion présentée laisse la porte ouverte au Département s’il souhaite revenir sur un possible financement.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Donadey, Vice-président, après en avoir délibéré,

- Demande à l’Etat de compenser par une dotation exceptionnelle les 4 millions qui étaient demandés au Département des Alpes-Maritimes en dehors des compétences obligatoires qui lui sont dévolues afin de garantir la réalisation des travaux initialement prévus,

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, MesdamesConseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

D / Convention pour le financement de la ligne Nice Breil

M Donadey explique que :

Vu le code général des collectivités territorial,

Considérant le cadre du Contrat de Plan Etat Région qui permet aux collectivités qui le souhaitent de participer au financement du projet même si elles n’en ont pas la compétence,

Considérant les travaux de modernisation de la ligne Nice – Breil-sur-Roya devant être réalisés pour garantir la pérennité de la ligne,

Considérant l’avis favorable du bureau des Maires en date du 23/02/2024 proposant la participation de la CCPP au financement des travaux de la ligne Nice-Breil à hauteur de 100.000 €,

Considérant que les travaux de pérennisation de la ligne ferroviaire Nice – Breil-sur-Roya sont programmés du 2 septembre 2024 au 13 décembre 2025,

Considérant que durant la période des travaux, les trains s’arrêteront à l’arrêt Cantaron et ne desserviront aucun arrêt au-delà dans la vallée des Paillons.

M Donadey propose de signer avec l’Etat, la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Métropole Nice Côte d’Azur et la SNCF une convention de financement de la phase « Réalisation des travaux de modernisation de la ligne 945 000 Nice – Breil-sur-Roya » à hauteur de 100.000 € selon l’échéancier suivant :

• La première année : 20% à la signature et 20% lors de l’appel de fonds (soit 40% en 2024),

• Les 60% étalés sur les deux années suivantes.

Aussi, le rapporteur propose aux représentants communautaires qu’ils encouragent la motion adressée à la SNCF pour le maintien de la ligne jusqu’à la gare de L’Escarène durant la période prochaine des travaux, ces derniers se réalisant notamment après cette gare :

A l'unanimité, nous, élus de la Communauté de Communes du Pays des Paillons demandons instamment le maintien de la ligne jusqu’à la gare de L’Escarène durant la période prochaine des travaux de modernisation, ces derniers se réalisant au-delà de cette gare dans le sens Nice – Breil-sur-Roya. Ce maintien doit garantir des conditions de transports et de circulations adaptées et nécessaires qui ne mettront pas en péril la bonne réalisation des travaux dans les temps impartis.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Donadey, Vice-président, après en avoir délibéré,

- Décide de participer financièrement au financement des travaux de la ligne Nice – Breil-sur- Roya à hauteur de 100 000 €,

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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- Demande à la SNCF de maintenir la ligne en fonction durant la période de travaux jusqu’à L’Escarène afin de garantir des conditions de transports nécessaire et ne mettant pas en péril la bonne réalisation des travaux dans les temps impartis.

La délibération a été adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

E/ Financement du programme « Savoir rouler à vélo »

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 portant orientation des mobilités, et notamment son article 57 incluant l'apprentissage du vélo en milieu scolaire et le programme « Savoir Rouler A Vélo (SRAV) »,

Vu la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, et notamment son article 22 mentionnant le programme « Savoir Rouler A Vélo (SRAV) »,

Vu le bulletin officiel n°9 du 20 septembre 2020 du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse relative à l’organisation du déploiement territorial du programme interministériel « Savoir Rouler à Vélo (SRAV) »,

Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de développer la mobilité active,

M Donadey précise que le coût de l’opération évalué à 17 000 euros HT (10 cycles à 1 700 euros), et propose que le financement soit réparti comme suit :

• Subvention Ministère de la Transition Ecologique (50 %) : 8 500 euros, • Autofinancement (50 %) : 8 500 euros,

Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 14 mai 2024.

M Vallauri souhaite avoir des précisions sur ce thème.

M Donadey explique que ce cela consiste à apprendre aux enfants de cours moyen à bien gérer leur vélo.

M Piazza précise que ce plan Vélo Mobilité Active a été annoncé par un comité interministériel de la sécurité routière. Cette mesure consiste à favoriser l'apprentissage du vélo, pour une stratégie plus sécurisée. La généralisation de l'utilisation des équipements permet aux jeunes entrant au collège de maîtriser la pratique du vélo de manière autonome dans les conditions réelles de circulation. Autrement dit, cela prépare les enfants à un moyen de transport durable possible à leur arrivée au collège. La mise en œuvre du savoir rouler à vélo doit s'inscrire dansConseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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tous les temps d'apprentissage de la vie de l'enfant : dans un contexte scolaire, sur le temps périscolaire, ou encore dans un cadre extra-scolaire ou un club à l'école. Cela fait partie des socles communs d'apprentissage. Des niveaux sont à valider, cela est encadré par l'Education Nationale. Ce dispositif est donc piloté par le ministère chargé de l'Education Nationale, de la jeunesse, en partenariat avec le ministère chargé de la transition écologique et le ministère chargé de l'Intérieur.

M Michellis ajoute qu’auparavant, cet enseignement était assuré par les services de gendarmerie ou de police. Cela fonctionnait très bien. Ce nouveau dispositif va nécessiter une gestion du matériel assez importante.

M Piazza redoute un problème d’iniquité puisque l’intervenant va devoir venir avec ses propres vélos. Il suppose qu’une modeste formation sur la maintenance du vélo sera effectuée pour apprendre par exemple aux enfants à changer une chambre à air. Cela donnera la possibilité aux enfants qui ne l’ont pas fait au sein de leur famille d’apprendre à faire du vélo. Cela s’inclut dans une politique de valorisation des mobilités douces.

M Branda s’interroge sur le temps qu’il faudra pour que tout le monde soit à vélo ; il reste sceptique sur cette mesure. Il ajoute que sur les trois blocs d’apprentissage, le bloc n°3 préconise une sortie à vélos en dehors des pistes cyclables, sur la route. En tant qu’enseignant, il ne cautionne pas cette prise de risque à l’école élémentaire. Pour ces raisons, il précise qu’il s’abstiendra lors du vote.

M Michellis ajoute que l’enseignant sera à même de vérifier si les conditions de sécurité sont réunies ou non.

M Albin poursuit en indiquant qu’il est lui-même sceptique sur le fait de contraindre les enfants à cet apprentissage. Il estime que ce dispositif ressemble à une usine à gaz sans débouché. Il n’a jamais vu de cyclistes sur les pistes cyclables de la Trinité.

M Donadey s’inquiète de voir les routes réduites au profit des pistes cyclables, réduisant ainsi l’accès aux centres de secours en cas d’urgence. Il précise alerter les pouvoirs publics régulièrement sur ce sujet.

Mme Giraud-Lazzari considère qu’il faut pallier le service public qui est défaillant. Même s’il s’agit d’une privatisation de cet apprentissage, cela amène quelque chose aux enfants. Seul l'enseignant est maître dans sa classe et il peut refuser s'il pense que cela pas envisageable.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Donadey, Vice-président, après en avoir délibéré,

- Approuve l’engagement de la Communauté de Communes du Pays des Paillons à mettre en place, auprès des élèves de CM2 du territoire, les trois blocs du programme « Savoir Rouler A Vélo (SRAV) »,

- Désigne le Vice-président en charge des déplacements et du développement touristique pour mener à bien le déploiement du programme « Savoir Rouler A Vélo (SRAV) », - Sollicite le concours financier du Ministère de la Transition Ecologique à hauteur de 50 % du coût total des sessions du programme « Savoir Rouler A Vélo (SRAV) », soit 8 500 euros, - Autorise le Président ou le Vice-président en charge des déplacements et du développement touristique à signer toutes les pièces consécutives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Jean- Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios- Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : Monsieur Gérard Branda,

5. GESTION DES DECHETS

A/ Convention pour la lutte contre les déchets abandonnés - CITEO

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

M Piazza rappelle que l’Eco-organisme CITEO encadre désormais la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages abandonnés sur l’espace public. Les coûts de nettoiement engendrés par des dépôts illégaux de déchets d’amoncellements abandonnés ne sont pas concernés.

À cette fin, le Président propose de signer la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

L’établissement s’engage alors à mettre en place un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA), dans lequel elle assurera notamment des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

M Piazza précise que cela concerne avant tout le financement pour une communication de sensibilisation contre les déchets abandonnés autour des espaces publics.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Piazza, Président, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

La délibération a été adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 27Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024

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Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

6. RESSOURCES HUMAINES

A/ information : modification du tableau des effectifs

M Tujague présente une information sur la décision prise par délégation lors du bureau des Maires du 14/05/2024 concernant la modification du tableau des effectifs.

Eu égard aux tableaux d’avancement de grade 2024, à la réussite du concours de la fonction publique de certains agents du Service Publique Petite Enfance et aux nécessités de service, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la CCPP.

Il a été proposé au bureau :

Emplois permanents :

- L’ouverture de 1 poste adjoint administratif ppal 1ère classe 35h

- L’ouverture de 1 poste adjoint administratif ppal 2ème classe 28h

- L’ouverture de 1 poste adjoint technique ppal 1ère classe 35h

- L’ouverture de 1 poste adjoint technique ppal 1ère classe 19.5h

- L’ouverture de 2 postes adjoint technique 35h

- L’ouverture de 1 poste éducateur jeunes enfants 35h

- L’ouverture de 1 poste éducateur jeunes enfants 28h

- L’ouverture de 1 poste auxiliaire de puériculture de classe normale 28h

- L’ouverture de 1 poste agent social ppal 1ère classe 35h

- L’ouverture de 1 poste agent social ppal 1ère classe 28h

- L’ouverture de 6 postes agent social ppal 2ème classe 35h

Emplois non permanents :

- L’ouverture de 1 poste auxiliaire de puériculture de classe normale 26h

- L’ouverture de 2 postes adjoint technique 28h

CONCLUSION :

M Piazza conclut la séance en remerciant Mme Pujol pour le travail accompli lors de la visite des influenceuses sur le territoire de la CCPP ainsi que toutes les communes qui les ont accueillies. Chaque commune du territoire sera mise en avant avec ses atouts. La spécialité de ces influenceuses est la mise en avant des activités extérieures. Cela va créer une base de données avec des vidéos disponibles lors des divers événements de la Communauté de communes. Il remercie le CRT qui a pris en charge la moitié du financement de cette campagne