unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 01 23 PV du conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 01 23 PV du conseil communautaire Document publié le Mardi 23 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 01 23 PV du conseil communautaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 23 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-trois janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet (à partir du point 4-A), Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : Monsieur Alain Michellis par Monsieur Francis Tujague

Absents : Messieurs Michel Lottier, Michel Calmet (jusqu’au point 3-B), Mesdames Noémie Dequidt et Sandrine Barralis

Madame Germaine Millo a été nommée secrétaire de séance

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

1/ Installation de Mme Dequidt

2/ Finances :

a-Fonds de concours pour la commune de Bendejun concernant un système de vidéosurveillance numérique

b-Fonds de concours pour la commune de Bendejun pour l’étude hydrogéologique des sources des SciargéousConseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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3/ Gestion des déchets :

a-Contrat option filière verre barème G

b-Avenant au contrat avec Citeo

4/ Développement économique :

a-Proposition d’une délibération sur l’intérêt du site Lafarge pour le territoire de la CCPP

5/ Développement durable :

a-Proposition d’une nouvelle convention avec la CARF pour la poursuite du PCAET

6/ Ressources humaines :

a-Information sur décision prise par délégation par le bureau sur le tableau des effectifs

En préambule

M Piazza présente ses vœux pour la nouvelle année aux conseillers communautaires.

Mme Millo est désignée secrétaire de séance, elle procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut commencer.

M Piazza propose de supprimer de l’ordre du jour la délibération sur une convention de mise à disposition par la CARF pour la poursuite du PCAET. Suite à la rencontre du 18 janvier avec la Vice-présidente et les services de la CARF, il a été présenté un candidat dont le coût est trop élevé pour la CCPP. Le travail continue avec la CARF pour recruter un agent qui remplacerait M Hennebert afin de poursuivre le suivi opérationnel du PCAET.

Les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le fait d’enlever cette délibération à l’ordre du jour.

1/ Installation de Mme Dequidt

Etant donné l’absence de Mme Dequidt, ce point n’a pas été abordé

2/ Finances :

A/ Fonds de concours pour la commune de Bendejun concernant un système de vidéosurveillance numérique :

M Tujague explique que :

Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,

Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet d’installation d’un système de vidéoprotection numériqueConseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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Considérant que ce projet doit permettre le contrôle des accès dans le cadre de la prévention et de la sécurité sur la voie publique aux abords de l’école maternelle/primaire, des bâtiments communaux et de certains points stratégiques (place du Centenaire, points de collecte des déchets, entrée et sorties du village) dont le coût est estimé à 27 203,67 € HT.

Considérant le plan de financement de cette opération :

- Etat : 2 720,37 € (10%)

- Conseil régional : 8 161,10 € (30 %)

- Conseil départemental : 5 440,73 € (20 %)

- Commune : 5 440,74 € (20 %)

- CCPP : 5 440,73 € (20 %)

Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (189 971,63 €),

M Tujague, 1er Vice-président en charge du personnel communautaire et des finances, propose la participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 5 440,74 € au titre des fonds de concours.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré, - décide d’allouer un fonds de concours de 5 440,73 € à la commune de Bendejun pour le projet d’installation d’un système de vidéoprotection numérique, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues,

- décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la délibération n°121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal,

- autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander d’acomptes préalables.

La délibération est adoptée sans débat.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Mesdames Christine Beille-Tourscher, Monique Giraud- Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstentions: /Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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B/ Fonds de concours pour la commune de Bendejun pour l’étude hydrogéologique des sources des Sciargéous :

M Tujague explique que :

Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,

Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet d’étude hydrogéologique des sources des Sciargéous afin d’en préserver la ressource dont le coût est estimé à 6 450 € HT.

Considérant le plan de financement de cette opération :

- Conseil départemental : 1 612,50 € (25 %)

- Agence de l’Eau : 1 612,50 € (25 %)

- Commune : 1 612,50 € (25 %)

- CCPP : 1 612,50 € (25 %)

Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (184 530,90 €),

M Tujague, 1er Vice-président en charge du personnel communautaire et des finances, propose la participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 1 612,50 € au titre des fonds de concours.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré, - Décide d’allouer un fonds de concours de 1 612,50 € à la commune de Bendejun pour le projet d’étude hydrogéologique des sources des Sciargéous, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues,

- Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la délibération n°12 12 18, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal,

- Autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander d’acomptes préalables.

La délibération est adoptée sans débat.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Mesdames Christine Beille-Tourscher, Monique Giraud- Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton,Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstentions : /

3/ Gestion des déchets :

A/ Contrat option filière verre barème G :

M Piazza rappelle que la CCPP a signé avec O-I MANUFACTURING France le contrat type de reprise option filière des emballages en verre couvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2022. Ce contrat de reprise en lien avec le contrat Barème F signé avec CITEO, dont le renouvellement de l’agrément n’avait pas été prononcé au 19/12/2022, avait fait l’objet d’un avenant de prolongation du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Afin de garantir la reprise de nos matériaux à compter du 01/01/2024, le Président propose de signer le contrat type de reprise option filière verre allant jusqu’au 31 décembre 2029.

Le présent contrat reste conditionné par la signature du Contrat-Type avec l’organisme agréé.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer le contrat type de reprise option filière verre avec OI-MANUFACTURING France, tel qu’annexé à la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Mesdames Christine Beille-Tourscher, Monique Giraud- Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstentions : /

B/ Avenant au contrat avec Citeo :

M Piazza rappelle que le 13 décembre 2017, la CCPP a signé avec CITEO le Contrat pour l’Action à la Performance CAP 2022 pour les emballages et le contrat collectivités pour les papiers graphiques couvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2022. Un avenant de prolongation avait été délibéré en date du 19 décembre 2022 portant la fin du contrat au 31 décembre 2023.

Le cahier des charges applicable au 1er janvier 2024 prévoit, au titre de la coordination des éco- organismes de la Filière, réalisée sous l’égide d’un organisme coordonnateur, un contrat type unique (emballages et papiers graphiques). Ce contrat type unique sera mis à disposition à la suite de l’agrément de l’organisme coordonnateur de la Filière.Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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Sous réserve de ce nouvel agrément, il est nécessaire d’assurer la continuité des soutiens et des reprises jusqu’à la signature du contrat-type unique.

Dans ce cadre, CITEO propose de prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Celui-ci pourra être reconductible par période d’un an jusqu’au 31 décembre 2029. Le contrat-type unique après signature sera substitué au contrat.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer l’avenant 2024 au Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) avec CITEO pour la période pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2029 tel qu’annexé à la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Mesdames Christine Beille-Tourscher, Monique Giraud- Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstentions : /

4/ Développement économique :

Arrivée de M Calmet.

A/ Proposition d’une délibération sur l’intérêt du site Lafarge pour le territoire de la CCPP :

M Piazza rappelle que dès l’annonce de la fermeture par la société Holcim du site de production Lafarge à Contes, la commune de Contes a tenu, par une délibération du 16 février 2021, à condamner cette décision de fermeture et a manifesté son soutien aux employés impactés par cette mesure.

Dans cette même délibération, le conseil municipal de Contes a également affirmé sa volonté d’empêcher que l’important potentiel foncier dont dispose la société soit livré à des opérations spéculatives et de le maitriser pour favoriser un nouveau développement choisi par la commune en lien avec la communauté de communes.

Il a décidé de mobiliser, à cet effet, un bureau d’étude compétent pour conduire une réflexion sur le devenir possible des espaces libérés et de se projeter sur le développement d’un schéma d’aménagement de ce site basé sur un projet à haute qualité environnementale.

A l’issue de ce premier travail réalisé par le bureau d’étude Espace 06, les principales caractéristiques d’un projet de zone d’activité novatrice en renouvellement urbain par la reconversion notamment des sites 1 et 2 de la zone Pimian ont été dessinés.Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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Le projet d’aménagement de la future zone d’activité située sur l’espace de 70 000 m² occupé par la cimenterie, est décrit dans le document joint à la présente délibération.

Celui-ci précise les principes qui serviront de cadre à la déclaration de projet destinée à modifier les règles du PLU en conséquence.

L’espace où sont installés les silos fait aussi l’objet d’une proposition à plus long terme d’un village entrepreneurial qui comprendrait environ 5000 m² de surfaces d’activités.

Une présentation des conclusions de cette étude a été faite le 16 février 2022 au théâtre de l’Hélice auprès de l’ensemble des élus du pays des Paillons, des entreprises locales et des représentants des associations environnementales locales.

Dans le cadre d’un travail d’élaboration du contrat d’avenir et son volet départemental, le projet de reconversion du site a été inscrit dans les financements contractualisés impliquant les financements de l’Etat, du Conseil régional et du Département.

Par la suite, la Communauté de communes du pays des Paillons (CCPP) et la commune de Contes ont confirmé par leurs délibérations respectives du 22 juin et du 05 juillet 2022 leur volonté de favoriser la reconversion économique du site et ont sollicité l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) pour initier une mission d’intervention foncière en phase réalisation sur le site du Pimian à Contes.

La Communauté de communes et la commune de Contes ont également recherché le soutien des services de l’Etat afin de conduire au mieux ce vaste projet de reconversion.

Sous l’égide de la sous-préfecture Nice Montagne, un comité de suivi du projet de reconversion du site a été institué rassemblant les principaux services de l’Etat, l’EPFR, les représentants de la commune et de la CCPP.

Dans ce cadre, une rencontre a eu lieu notamment le 19 juin 2023.

Des engagements réciproques ont été pris, notamment par la société Lafarge qui a dit prendre les dispositions nécessaires pour engager et achever la démolition des bâtiments existants avant la fin de l’année 2024 afin de permettre la mise en œuvre du projet de reconversion dès 2025.

En fin d’année 2023, à la suite du lancement d’un appel à candidatures pour la reconversion du site, des discussions exclusives ont été engagées par Lafarge avec un des trois candidats à la reconversion du site dont le projet est classé, par la commune et la CCPP en dernière position des projets présentés au regard du respect des principes d’aménagement de la future zone d’activité.

Une nouvelle rencontre s’est tenue le 15 janvier 2024 en Préfecture sur les modifications à apporter au PLU, sur la déclaration de projet nécessaire à la mise en œuvre du projet ainsi que sur le choix du candidat à la reconversion du site.

Les premières étapes du projet de reconversion étant franchies, il revient aux collectivités du territoire, aux services de l’Etat et à l’ensemble des acteurs économiques de mener à son terme ce projet majeur pour le développement économique futur du département des Alpes-Maritimes et plus largement pour la Région Sud.Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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M Piazza précise que l’attendu aujourd’hui de Lafarge est le déclassement du site en ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Lafarge doit mettre en œuvre un nombre d’actions nécessaires qui permettent le déclassement ICPE. Le préfet va déposer un arrêté qui va lister les prescriptions à suivre pour que ce site ne soit plus classé dans cette catégorie. Si Lafarge suit ces prescriptions, le site sera déclassé. Ce sera la première étape de la reconversion.

M Dragoni demande si cela inclut le fait de commencer la démolition des installations.

M Piazza précise qu’il s’agit uniquement de commencer la mise en œuvre des mesures pour qu’il n’y ait plus de polluants d’un certain niveau sur le site. La déconstruction est dissociée de la mise en œuvre de ces mesures.

M Vallauri demande pourquoi la surface des bureaux est limitée à 1500 m².

M Piazza répond qu’il s’agit d’une volonté de la commune de Contes, dans le cadre de la modification future du PLU, d’avoir une vraie zone artisanale, industrielle et innovante.

M Vallauri dit qu’il aurait pu être envisagé des candidats dans le domaine de la recherche et développement. Il demande si des candidats sont pressentis.

M Piazza répond que Lafarge est actuellement en passe de vendre le site à un privé qui a trois acquéreurs potentiels. La commune de Contes s’est prononcée en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Côte d’Azur qui serait un acquéreur le plus en adéquation avec la stratégie communale. Le deuxième acquéreur est évincé et le troisième est Alandia qui a les préférences de Lafarge. Il faut établir un projet de territoire qui corresponde avec les demandes des industriels.

M Tujague précise que les entreprises vont avoir des bureaux qui ne sont pas comptabilisés dans les 1500 m² prévus. Il ajoute qu’un cahier des charges a été établi. Il sera repris dans le PLU. Ce document précise quels types d’activités et d’organisations seraient souhaitées. Les trois acquéreurs potentiels ont eu tous ces éléments.

M Piazza ajoute que ces 1500 m² sont réservés à des activités tertiaires et quaternaires.

Mme Blanc-Ricort rappelle qu’il a été abordé le fait d’implanter un hôtel. Elle demande où en est ce projet.

M Piazza explique que cela pourra être vu dans un second temps. L’important aujourd’hui étant de compenser la perte des emplois générés par la fermeture de Lafarge. Lorsque la carrière sera comblée, dans 15/20 ans, cela pourra être envisagé, ainsi qu’une piste d’athlétisme, un stade etc...

M Tujague précise que Lafarge est un site de 130 hectares. La zone d’activité débattue aujourd’hui est d’une superficie d’une dizaine d’hectares. La carrière, lorsqu’elle sera remplie, fait une quinzaine d’hectares. Le site comporte aussi 3 hectares plats en bordure de la route départementale. Ce potentiel demandera aussi réflexion.

M Donadey signale que le problème de la mobilité va se poser.Conseil Communautaire du mardi 23 janvier 2024

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M Tujague ajoute qu’un projet d’un des repreneurs est d’installer Transdev, une entreprise de transport basée à Carros actuellement. Un véto net de la commune a été posé face à cette proposition.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Piazza, Président, après en avoir délibéré, - manifeste sa détermination à poursuivre le projet de reconversion du site Lafarge de Contes pour maintenir l’emploi et développer les filières économiques porteuses pour le territoire, - confirme sa validation des principes d’aménagement et de programmation développés dans l’étude du bureau d’études Espace et sa demande de prise en considération par Lafarge de ces principes dans le choix de l’aménageur de la future zone d’activité.

- décide, de concert avec la commune de Contes, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, avec le concours des services de l’Etat, une mise en œuvre de cet important projet de développement économique, conforme aux attentes des élus des Paillons.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstentions : /

5/ Ressources humaines

B/ information sur la modification du tableau des effectifs :

M Tujague informe le conseil communautaire que le bureau a, par délégation, décidé des modifications suivantes apportées au tableau des effectifs :

• Suite à la demande de mutation du DGS, au 01/03/2024 :

o L’ouverture d’un poste d’Attaché territorial à 35h (pour remplacement) • Suite à la demande de détachement du Responsable du service Aménagement du territoire :

o L’ouverture d’un poste d’Ingénieur territorial à 35h (pour remplacement) • Suite à une réorganisation des besoins sur la crèche de Blausasc :

o L’ouverture d’un poste d’adjoint technique à 17h30

o L’ouverture d’un poste d’agent social à 17h30

NB : actuellement un poste d’agent social 35h est ouvert, dont 17h30 sont consacrées auprès des enfants et 17h30 sont consacrées à l’entretien.

Il est nécessaire que les heures de ce poste soient réparties différemment (sur 2 postes) car elles sont désormais effectuées par 2 agents différents.

Le poste d’agent social à 35h sera fermé ultérieurement, après passage au CST.