Compte-Rendu - 2021 10 4 CR

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Compte-Rendu - 2021 10 4 CR Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 4 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt et un, le dix avril à 09 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS, Marie-Anne MANDET, Sandrine HOLOYE, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Guillaume PIC, Hugues ALORY, Pierre GERMAIN, Sylvain REILLE.

Etait excusée : Mme Mireille TOURAILLES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Pascale GERVAIS, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Approbation du compte de gestion 2020

- Approbation du compte de gestion 2020 du service assainissement

- Adoption du Compte Administratif 2020

- Adoption du Compte Administratif 2020 du service assainissement

- Affectation du résultat

- Affectation du résultat du service assainissement

- Vote des taux

- Adoption du Budget 2021

- Adoption du budget assainissement 2021

- Convention d’utilisation du temple

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 février 2021 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.

II. Approbation du compte de gestion 2020 (2021/0008) :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes paraissent réguliers,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

III. Approbation du compte de gestion 2020 du service assainissement (2021/0009) :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes paraissent réguliers,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Adoption du compte administratif 2020 (2021/0010) :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie FEUILLADE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. François GRANIER, Maire de Montmirat, donne présentation du compte qui se résume ainsi :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES 314 054.18 217 036.95 RECETTES 52 636.87 238 694.45 RESULTAT DE L’EXERCICE - 261 417.31 21 657.50 RESULTAT REPORTE EX.2019 268 970.34 59 593.29 RESULTATS CUMULES AU 31.12.20 7 553.03 81 250.79 RESULTATS DE CLOTURE 88 803.82 RESTES A REALISER DEPENSES 2 727.46

RESTES A REALISER RECETTES 0.00

Le Conseil reconnaît la sincérité des écritures, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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V. Adoption du Compte Administratif 2020 Service Assainissement (2021/0011) : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie FEUILLADE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du service assainissement dressé par M. François GRANIER, Maire de Montmirat, donne présentation du compte qui se résume ainsi :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES 27 169.23 26 903.56 RECETTES 23 750.59 52 344.12 RESULTAT DE L’EXERCICE - 3 418.64 25 440.56 RESULTAT REPORTE EX.2019 31 344.13 58 839.93 RESULTATS CUMULES AU 31.12.20 27 925.49 84 280.49 RESULTATS DE CLOTURE 112 205.98 RESTES A REALISER DEPENSES 0

RESTES A REALISER RECETTES 0

Le Conseil reconnaît la sincérité des écritures, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Affectation du résultat (2021/0012) :

Après avoir entendu le compte administratif 2020, faisant apparaître un excédent d’exploitation de 81 250.79 euros le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’affecter en excédent reporté à la section d’exploitation 81 250.79 €.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Affectation du résultat du service assainissement (2021/0013) :

Après avoir entendu le compte administratif 2020 du service assainissement, faisant apparaître un excédent d’exploitation de 84 280.49 euros, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’affecter en excédent reporté à la section d’exploitation 84 280.49 €.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Vote des taux (2021/0014) :

M. le Maire informe qu’en vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation pour les résidences principales pour les collectivités, le taux de foncier bâti communal est majoré du taux de foncier bâti départemental (cumul taux communal+ taux département (24.65%) pour compenser la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales).

Pour 2021, le taux de foncier de référence est égal aux taux TFB communal 2020 qui est de 13,04% + Taux département du Gard de 24,65% soit pour la commune de Montmirat = 37,69% TFNB 51,50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition énoncés ci-dessous : Foncier Bâti : 37.69 %

Foncier non Bâti : 51.50 %

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Adoption du Budget 2021 (2021/0015) :

M. le Maire présente le projet du budget unique pour l’exercice 2021.

Il donne lecture article par article de la section de fonctionnement et d’investissement. Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 124 130.03 Euros Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 320 506.33 Euros Il propose de répartir les subventions pour les associations de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le budget unique 2021,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- décide d’affecter 300 € de subvention au comité des fêtes et 400 € de subvention à la société de chasse.

Présents : 10Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Adoption du budget assainissement 2021 (2021/0016) :

M. le Maire présente le budget unique assainissement 2021.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 150 503.08 Euros Les recettes et les dépenses d’exploitation s’équilibrent à : 146 419.61 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget unique assainissement 2021. Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

X. Convention d’utilisation du temple (2021/0017) :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention d’utilisation du Temple de Montmirat en partenariat avec l’association cultuelle de l’église protestante unie de France Sommières Villages.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’approuver le projet de convention d’utilisation du Temple de Montmirat en partenariat avec l’association cultuelle de l’église protestante unie de France Sommières Villages, et donner délégation à Monsieur le Maire pour la signer.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

XI. Questions diverses :

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 10.