Compte-Rendu - 2018 10 09 CR

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Compte-Rendu - 2018 10 09 CR Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 09 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille dix-huit, le dix septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS BORDIER, Nadine DURAND, Mireille TOURAILLES, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Geert SCHILTMANS, Guillaume PIC, Hugues ALORY

Monsieur Yohan FELICIEN a donné procuration à Monsieur François GRANIER

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Enfouissement des réseaux

- Redevance du bail emphytéotique

- Annulation dette en non-valeur

- Virement de crédit

- Contrat de maintenance pour les bornes incendies

- Affiliation de l’agence technique départementale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

- Projet éolien

- Cession du tracteur et de la remorque

- Organisation de fin d’année (repas, spectacle)

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente : A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique ou postale.

II. Enfouissement des réseaux : Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté au prochain conseil pour manque d’élément.

III. Redevance du bail emphytéotique (2018/0027) : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes du bail emphytéotique, fixant la période de facturation de la redevance au mois de Juin de chaque année.

Il souligne que l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2017-0006 du 14/11/2017 fixe le tarif de référence AOP « Coteaux du Languedoc » de la dernière récolte, soit 87,10 Euros l’hectolitre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce tarif et fixe la redevance annuelle 2018 correspondant à la valeur de 1,5 hectolitre de vin AOC l’hectare à 130,65 Euros. Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Annulation dette en non-valeur (2018/0028) : Le Maire,

- expose au conseil municipal que chaque année, le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances éteintes d’une part, et des créances minimes ou des poursuites infructueuses d’autre part, sur le budget principal.

- Il est précisé que les créances sont éteintes suite à la fermeture de l’établissement SARL domaine Nusswitz Philippe et Pascale et poursuites infructueuses et représentent la somme de 2 042,55 € soient 5 années de redevance du bail emphytéotique (de 2013 à 2017).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE: d’admettre en non- valeur les créances présentées ci-dessus ; AUTORISE: M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Présents : 9 Votants : 10 Pour : 6 Contre : 04 Abstention : 0

V. Virement de crédit (2018/0029) : Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après : Sur le budget M14

Section dépenses d’investissement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 2158  + 3 300,00 € Section recettes d’investissement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 10226  + 3 300,00 € Section dépenses de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 6541  + 2 043,00 € Section recettes de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 7381  + 2 043,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Contrat de maintenance pour les bornes incendies (2018/0030) : Monsieur le Maire présente au Conseil deux projets de convention pour la maintenance des bornes incendies. Il précise que la vérification annuelle des bornes est obligatoire. Le premier contrat correspond uniquement à la vérification annuelle. Le deuxième contrat propose en plus la remise en conformité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le contrat de conformité et de maintenance de la société Service de Maintenance Matériel Incendie (SMMI) d’une durée de 3 années à compter du 1 janvier 2019 pour un montant HT de 550,67 € par année ;

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Affiliation de l’agence technique départementale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (2018/0031) :

L’agence technique départementale a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2019.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG 30.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 15,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2, 7 et 30 Vu la délibération du conseil d’administration de l’agence technique départementale en date du 25 juin 2018 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,

Le rapport entendu,

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à l’affiliation à la date du 1er janvier 2019 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale. Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Projet éolien (2018/0032) : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet éolien réalisé par la société VDN. Il consiste en l’implantation de 9 éoliennes sur la commune de Montmirat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité refuse le projet d’implantation de 9 éoliennes sur la commune de Montmirat présenté par la société VDN.

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0

IX. Cession du tracteur et de la remorque (2018/0033) : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’achat du camion pour le service technique, le tracteur et la remorque peuvent être cédés étant donné que les frais nécessaires pour la remise en état sont trop élevés. Il précise que le tracteur date du 3 janvier 1968 immatriculation 2324SL30 et la remorque du 16 juillet 1985 immatriculation 2322SL30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve la cession de ces vieux matériels pour la somme de : - 500 € pour le tracteur - 500 € pour la remorque.  Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ces opérations. Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

X. Organisation de fin d’année (repas, spectacle) : Le spectacle de Noël se déroulera le 19 décembre et le repas des ainés le 15 décembre.

XI. Questions diverses :  Pour le chantier d’insertion, la rénovation de l’allée du cimetière est proposée.  Pour l’aménagement de la place, un projet sera monté pour demander des subventions afin de changer les jeux défectueux.

 Pour les travaux du quatrième trimestre, une grille sera installée pour sécuriser le local technique, de l’enrobé sera commandé pour boucher les trous dans les rues, une mezzanine sera construite dans le hangar.

 Les travaux d’installation de la fibre doivent intervenir à la fin du mois de septembre.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.