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Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 25 01 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Énergies,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq janvier à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.
Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS, Mireille TOURAILLES, Marie-Anne MANDET, Sandrine HOLOYE, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Hugues ALORY, Sylvain REILLE, Pierre GERMAIN
Etait absent : Guillaume PIC
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu de la séance précédente
- Convention de passage pour installations de réseau électrique SMEG
- Réaménagement du prêt d’Habitat du Gard initialement garanti par la commune de Montmirat - Tableau des effectifs
- Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour la catégorie C
- Changement du siège social du Syndicat AEP du Vidourle
- Projet de l’extension de l’école
- Correspondant patrimoine PETR
- Questions diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.
II. Convention de passage pour installations de réseau électrique SMEG (2021/0001) :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention pour installation de réseaux électrique sur la parcelle B513 de la commune de Montmirat.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet de convention pour installation de réseaux électrique sur la parcelle B513 de la commune de Montmirat,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune et le SMEG. Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
III. Réaménagement du prêt d’Habitat du Gard initialement garanti par la commune de Montmirat (2021/0002) :
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT – HABITAT DU GARD-, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par COMMUNE DE MONTMIRAT, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18 heures 15.