Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 044 PLU bilan concertation declaration proj
Déliberation - D 2024 012 PLU procedure declaration de projet
Déliberation - D 2024 143 PLU RA2 arret projet
Déliberation - 2024 034 Bilan Concertation projet modification PL
Déliberation - D 2024 099 PLU approbation MS3
Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION PLU
Déliberation - D 2024 045 PLU mise a dispo MS3
Déliberation - D 2024 046 PLU prescription revision allegee 2
Déliberation - DCM 2021 44 Arret du projet de PLU et bilan de la
Déliberation - 2023 019 bilan concertation et arret projet plu
Déliberation - D 2024 044 PLU bilan concertation declaration projet
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 044 PLU bilan concertation declaration projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_ 044-DE
f Lits
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés : Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie
ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Plan Local d'Urbanisme
Bilan de la concertation organisée dans le cadre de la déclaration de projet
pour la création d’un parc photovoltaïque à Malavieille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2121-7 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L153-54 à L153-59,
L103-2 au L103-6, L300-6, L122-5 à 7 et R153-15,
Vu les délibérations du conseil municipal de Chanac, en date des 02 mars
2017 et 20 octobre 2020, refusant le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn ; conformément à l’article 136 de la loi ALUR (loi pour l’Accès
au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Chanac en date
du 24 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chanac,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Chanac en date
du 17 décembre 2020 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la commune de Chanac,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Chanac en date
du 03 juin 2021 approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de Chanac,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Chanac en date
du 26 janvier 2023 approuvant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
la commune de Chanac,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Chanac en date
du 23 janvier 2024 prescrivant la déclaration de projet n°1 entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chanac, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_ 044-DE
CE
CONSIDERANT que ce projet de création d’un parc photovoltaïque au
niveau du lieu-dit Malavieille, s’inscrit pleinement dans les orientations définies par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du PLU, lequel vise
notamment à « Promouvoir une gestion durable du territoire »,
CONSIDERANT que la concertation s’est déroulée dans les conditions
déterminées par la délibération du 23 janvier 2024, amorcée dès le 15 janvier 2024 par une
réunion publique, et qui a donné lieu au bilan annexé à la présente délibération du Conseil
Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
PRECISE que le bilan de la concertation annexé à la présente délibération est
consultable en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et sera publié sur le site
internet de la mairie, à l’adresse https://www.chanac.fr/plu/
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
- Affichage en Mairie de Chanac durant un délai d’un mois ;
- Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le Département.
Conformément à l’article L132-7, L132-9, L132-10 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération sera notifiée aux personnes publiques, notamment :
- au Préfet de la Lozère ;
- aux Présidentes du Conseil Régional d’Occitanie et du Conseil Départemental de la Lozère ;
- au Président de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn ;
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture ;
- aux Directeurs du Centre National de la Propriété Forestière et de l’Institut National des Appellations d'Origine, le cas échéant ;
- au Directeur du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère ; - au Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Lozère ; - au Président du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire sur le territoire : SNCF.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX à
mn. À
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .