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Acte - CM02.07.25 2025 63 MISE À Jour du Tableau DES Effectifs Avancement de Grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 63 MISE À Jour du Tableau DES Effectifs Avancement de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur d
037-213702038-2025091 0-2025-63-DE)| % À
Accusé certifié exécutoire ER €
Réception par le préfet : 17/09/2025) | Publication : 17/09/2025 Rochecorbon
Conseil Municipal du 10 septembre 2025
Délibération n° 2025-63
Convocation envoyée le 03.09.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 15 |
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le dix septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : . |
Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, LAURE, NÉRISSON, PIERROT et ROBE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Martine GARRIGUE à Madame Ariane BARONI
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Sophie HUBERT à Madame Christine ROBÉ,
Monsieur Christophe MALBRANT à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE.
Absents : Madame Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Céline PIERROT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du tableau des effectifs - avancement de grade
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la délibération en date du 29 mai 2017 fixant les ratios promus-promouvables pour l'ensemble des grades et catégories de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Monsieur Emmanuel DUMENIL informe le Conseil Municipal qu'un agent rempli les conditions pour être promu au grade supérieur. Cet agent a été inscrit sur le tableau d'avancement par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle, du services rendus et des acquis de l'expérience professionnelle.
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2017 qui fixe le taux de promotion à 100% pour l’ensemble des grades de la collectivité et pour les trois catégories A, B et C.
Considérant qu'il convient de créer les emplois nécessaires à la nomination et à l'avancement de grade des agents.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Page 1 sur 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) DÉCIDE la suppression d'un poste permanent d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet du tableau des effectifs à compter du 10 septembre 2025.
2) DÉCIDE la création d'un poste permanent d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet au tableau des effectifs à compter du 10 septembre 2025
3) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 10 septembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
KE NX : nr
Emmanuel k “ } Céline PIERROT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
Page 2 sur 4 EFFECTIF - PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE, STAGIAIRE ET NON TITULAIRE AU 10/09/2025
Effectif pourvu
Personnel Co Nbre
| Effectif | permanent Mal | heures GRADES Catégorie Budget P Dont temps non complet
Titulaire,
Stagiaire Hebdo
SECTEUR ADMINISTRATIF
EMPLOI FONCTIONNEL A 1 1 35
ATTACHE TERRITORIAL 2 1 1 35
REDACTEUR PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE B 1 1 35 (35h)
REDACTEUR (35h) B 2 2 0 35
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 3 3 0 3% 1ère classe (35h)
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 1 0 3% 2e classe (35h)
ADJOINT ADMINISTRATIF (35h) C 1 1 0 35
TOTAL 11 10 1
SECTEUR TECHNIQUE
TECHNICIEN B 1 1 35
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 16" c 2 2
classe (35h)
ADJOINT TECHNIQUE C 2 2 1
TOTAL 5 5 1
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère C 1 1
classe (35h)
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 5 a ’ 2ème classe (35h)
ADJOINT D'ANIMATION C 5 5 Û 3
TOTAL 11 10 1 4
SECTEUR CULTUREL
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 4 PRINCIPAL DE 1e Classe
TOTAL Â 1 0 1
SECTEUR MEDICO SOCIAL
INFIRMIERE A 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 2ème A 3 1 2 classe
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE B n n SUPERIEURE (35h)
Page 3 sur 4 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE B 2 n
NORMALE (35h)
ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE c 3 3
ATSEM PRINCIPAL DE 2ème cl. c 1 1
TOTAL 11 8 2
POLICE MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL c 1 1 38
TOTAL 1 1
EFFECTIF GLOBAL 40 35 4
EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT TEMPORAIRE AU 10/09/2025
Effectif pourvu
Nbre Dont . … | Effectif | Contraciuel temps
GRADES Catégorie Budget heures non
hebdo complet
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT ANIMATION | © 7 | 7 | 5
SECTEUR MEDICO-SOCIALE
EDUCATEUR DE JEUNESENFANTS a | 1 | : | |
EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT SAISONNIER AU 10/09/2025
Effectif pourvu Dont
. | Effectif Nbre temps
GRADES Catégorie Budget conter heures non hebdo complet
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT ANIMATION | © | 5 | | | 5
SECTEUR TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE | © | 2 |
EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT DE REMPLACEMENT AU 10/09/2025
Effectif pourvu Dont
._ . | Effectif Nbre temps
CRADES Catégorie Budget nn heures non
hebdo | Complet
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT ANIMATION [ ©e | 1 | à |
SECTEUR MEDICO-SOCIALE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A | 2 | |
Page 4 sur 4