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Déliberation - 01 Mise a jour du tableau des effectifs
Acte - CM02.07.25 2025 58 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 58 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ps « —
037-213702038-20250702-2025-58-DE| |
Accusé certifié exécutoire Rochecorbon
Réception par le préfet 0710772023
Publication : 07/07/2088 Conseil Municipal du 02 juillet 2025 Délibération n° 2025-58
Convocation envoyée le … 24.06.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 13
Nombre de votants 19
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, HUBERT, NÉRISSON et PIERROT. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Christine ROBÉ à Madame Sophie HUBERT,
Monsieur Martin RICHARD à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Anne-Sophie LAURE à Madame Sandra NERISSON
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents: Mesdames Sylvie AVRY et Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI et Bertrand LAURIOL.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la délibération en date du 29 mai 2017 fixant les ratios promus-promouvables pour l'ensemble des grades et catégories de la collectivité.
ll appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Considérant la diminution des effectifs d'accueil au sein du Multi-Accueil « La Terrasse » en date du
30 avril 2025
Considérant les mutations de deux agents au sein du service Petite Enfance,
Considérant la nécessité d'assurer le remplacement de l'agent titulaire du poste de technicien
polyvalent du spectacle ainsi que le remplacement de la directrice du Multi-Accueil « La
Terrasse »,
Page 1 sur 2 Considérant qu'il convient de créer les emplois nécessaires à ces recrutements.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) DECIDE la suppression d'un poste permanent d'Adjoint territorial d'animation à temps
complet
2) DECIDE la suppression de deux postes permanent d'Educateur de Jeunes Enfants à temps
complet
3) DECIDE la suppression d'un poste non permanent de remplacement d'Educateur de Jeunes
Enfants à temps complet
4) DECIDE la création d'un poste non permanent de remplacement d’Infirmière en Soins
Généraux à temps complet
5) DECIDE la création d'un poste non permanent de remplacement de Technicien territorial à
temps complet
6) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de
ce dossier.
7) PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2025 - Chapitre 012
Pour extrait conformé, le 03 juillet 2025
Le Maire, À 21 “. Le Secrétaire de séance,
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Eminänuél DUMENIL Dimitri FULNEAU
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
Page 2 sur 2
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