Compte-Rendu - 82 conseil municipal du 16 juin 2026.html

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Compte-Rendu - 82 conseil municipal du 16 juin 2026.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 82 conseil municipal du 16 juin 2026.html)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, L'an deux mil vingt six, le seize juin, à 19h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET- BIGAROQUE-MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jacques MIGNIOT.

Étaient présents : Mme Mady BALAT, M. Denis FORTUNEL, M. Yannick BESSE, M. Jean-Pierre CHAUMEL, M. Jean-Jacques DEMAISON, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT, M. Benoît JANOT, M. Michel BILLAUX, Mme Karine BOTTESI, M. Adrien BOURGÈS, Mme Justine CHAZELAS, Mme Isabelle DE GRESSOT, M. Loïc GUIMARD, Mme Emeline LAPLANCHE, Mme Marine ROBIN , Mme Mélanie BERGER .

Procurations : -

Secrétaire : Mme Edwige GAREL.

Le procès-verbal du 5 juin 2026 a été approuvé.

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-032 : Exonération de règlement d’un loyer - salon de coiffure

Monsieur le maire informe l'assemblée que le bail de location pour le salon de coiffure a débuté le 1er février 2026.

Cependant, la période du début de mois a été consacrée à la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement du local, ne permettant pas une exploitation commerciale immédiate.

Aussi, compte tenu de ces éléments, Monsieur le maire propose à l'assemblée d'exonérer Madame Camille ROUGIER, gérante du salon de coiffure, du paiement du loyer, d'un montant de 360 euros, pour le mois de février 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d'exonérer Madame Camille ROUGIER, gérante du salon de coiffure, du paiement du loyer pour le mois de février 2026.

• CHARGE Monsieur le maire de procéder aux différentes formalités administratives

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-033 : Echange de parcelles pour le changement d’assiette d'un chemin rural lieu-dit « Le roulet »

Vu le Code rural et de la pêche maritime, l'article L. 161-10-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2241-1 et L.1311-13 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 3222-2 ; Le Maire expose à l’assemblée le projet de changement de l’assiette d'un chemin rural situé lieu-dit « Le roulet », section A 1066 du document d'arpentage en date du 05/12/2011 ;

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCECompte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de parcelles pour réaliser la modification du tracé d’un chemin rural selon les dispositions de l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime. Le Maire propose au conseil de :

- se prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

- d’organiser la consultation du public par l’affichage d’un avis de consultation, la mise à disposition en mairie des documents relatifs au projet et d’un registre pour pouvoir y déposer les observations pendant 1 mois du 1er au 31 juillet 2026.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- de s'abstenir de lancer cette procédure dans l'attente d'informations complémentaires au sujet d'un poteau électrique à déplacer.

18 VOTANTS (Denis FORTUNEL n’a pas pris part au vote)

0 POUR

0 CONTRE

18 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-034 : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,

Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération du 6 mars 2023,

Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :

− les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),

− l'assistance juridique,

− le Centre de ressources en Cybersécurité.

Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité :

APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,

PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :

Représentant Titulaire : Monsieur Loïc GUIMARD

Représentant Suppléant : Monsieur Michel BILLAUXAUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-035 : Autorisation temporaire de passage du public sur un chemin privé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de M LATHIERE Philippe, gérant du bar/tabac

du Coux et Bigaroque-Mouzens, dans le cadre de son projet de création d’une nouvelle activité de restauration,

Il indique qu’au vu de l’affluence supplémentaire que cette activité va engendrer, avec les

problématiques de stationnement qui risquent d’en résulter, la commission voirie a soumis l’idée de créer un parking temporaire à l’arrière du bâtiment,

Ce parking, en plus d’anticiper de potentiels stationnements anarchiques, permettra d’offrir aux

administrés, clients des commerces de proximité, une possibilité d’y accéder facilement,

Cette future zone de stationnement se situe sur l’emprise d’une parcelle propriété de la commune,

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la création de ce parking temporaire il est nécessaire de passer par un chemin privé appartenant à M BOYSSE François (parcelles D 1554 et C 2129), Il a été demandé à M BOYSSE François son accord pour ouvrir temporairement son chemin privé à la circulation publique.

Il est proposé de signer avec le propriétaire une convention de passage temporaire sur son chemin privé pour une durée d’un an reconductible, à titre gratuit. Comme il sera ouvert à la circulation du public la commune propose de prendre à sa charge son entretien et sa surveillance le temps de cette ouverture.

Le maire demande au conseil municipal d’approuver les conditions exposées dans la convention

annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à signer la convention de passage en terrain privé et exécuter toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-036 : Désignation des référents au comité communal feux de forêt (CCFF)

Dans le cadre du SMO DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents, qui connaissent le territoire de la commune en cas d'incendie, pour participer aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au syndicat avec la délibération.La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de secours (CIS) et au service de Gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle les missions des CCFF qui sont :

- L’appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l’assistance technique (mission principale)

− L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt ainsi que sur les OLD (Obligation Légales de

Débroussaillement).

− Participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui le souhaitent.

Messieurs Christophe LEGER, Yannick BESSE, Denis FORTUNEL et Benoît JANOT proposent leur candidature.

Appelés à se prononcer et, après en avoir délibéré, les membres du Conseil :

Désignent : Messieurs Christophe LEGER, Yannick BESSE, Denis FORTUNEL et Benoît JANOT « bénévoles référents au Comité Communal Feux de forêt » de la commune.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-037 : Délibération portant sur la mise à disposition d'équipements communaux à la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1311-15,

Vu la demande de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède en date du

10/06/2026, sollicitant la mise à disposition de l’ancien Hôtel de ville de Mouzens, pour le centre de loisirs, géré par l’association « Enfants des 2 rivières »,

Vu l’intérêt de mutualiser les moyens techniques entre collectivités,

Considérant que cette mise à disposition permettrait d’offrir aux enfants du centre de loisirs des conditions optimales d’accueil,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. De mettre à disposition de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, à compter du 1er juillet 2026, les locaux de l’ancien Hôtel de ville de Mouzens,

2. De préciser que cette mise à disposition s’effectuera à titre gracieux,

3. De déléguer à M. le Maire la signature de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

4. De charger M. le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Mady BALAT demande à ce que des modifications soient apportées au projet de convention communiqué par la Communauté de communes, elle se charge d’y faire procéder, avec l’accord du conseil municipal.QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe l’assemblée que le projet de boulangerie étudié depuis trois ans a obtenu deux subventions d’un montant total approximatif de 220 000 €. Deux personnes sont désignées pour suivre le projet : Loïc GUIMARD et Jean-Pierre CHAUMEL.

Mélanie BERGER demande si un boulanger a été trouvé et quand la date d’ouverture est prévue, le Maire lui répond que celle-ci est envisagée au printemps 2027 ; il précise également qu’une restitution de l’analyse des offres par l’agence RAGAVEN sera effectuée lors du prochain conseil municipal.

Suite au dernier conseil municipal, le Maire indique à Benoît JANOT qu’il trouve surprenant qu’un élu communal puisse décider de se procurer des défibrillateurs à la Communauté de communes. Il revient également sur les problèmes de brûlages de l’entreprise Rivière au sein de la ZAE signalés par Benoît JANOT et lui précise que s’agissant de problèmes de voisinage avec M et Mme LAVERGNE, il doit rester impartial comme le prévoit la charte de l’élu local.

Le Maire remercie l’ensemble de l’assemblée pour le « Mai » communal, qui a été une réussite. Il procède ensuite à la lecture d’un mail personnel de Benoît JANOT à destination de l’ensemble des maires de la Communauté de communes, les invitant aux « Mai » personnels de Mélanie BERGER, Denis FORTUNEL et lui-même ; il indique à Benoît JANOT qu’il trouve cette démarche inappropriée, pouvant porter préjudice à la commune et à la cohésion du groupe.

Justine CHAZELAS demande si elle peut publier un post de remerciements sur Facebook de la part de l’ensemble des membres du conseil municipal au sujet du « Mai » ; le Maire lui répond favorablement.

Loïc GUIMARD demande s’il est possible, pour des questions d’organisation, de planifier les conseils municipaux, jusqu’à la fin de l’année. Un mail en ce sens sera prochainement adressé à l’ensemble des conseillers municipaux.

Edwige GAREL informe Mélanie BERGER des arbitrages et modifications qui ont été effectués sur les articles qu’elle a proposé d’inclure dans le bulletin municipal. Mélanie BERGER regrette de ne pas avoir été conviée à la relecture.

Karine BOTTESI annonce que le prochain conseil d’école aura lieu le 23 juin à SIORAC.

Denis FORTUNEL déplore la proportion que prennent les réactions relatives à l’invitation des Maires de l’intercommunalité aux « Mai » personnels.

Mélanie BERGER suggère la mise en place de clims à l’école du Coux, il lui est rappelé que les écoles sont de la compétence de la Communauté de communes.

Elle demande ensuite, si de nouveaux élus seraient intéressés par une visite de la MAM, suite à une proposition d’une des assistantes maternelles en ce sens.

Elle évoque enfin la demande de Monsieur DUTHEIL qui est déjà en cours d’étude.

Adrien BOURGES alerte l’assemblée sur un problème de fuite récurrente et urgente sur une conduite d’irrigation.

Un devis a été demandé à l’entreprise Avezou.

Jean-Pierre CHAUMEL indique qu’il est en train de rédiger le compte-rendu de la commission voirie qu’il a récemment organisée.

Il ajoute être dans l’attente du troisième devis pour le mur de soutènement de la salle des fêtes.

Michel BILLAUX demande si chacun peut se mobiliser dans le cadre du recensement des personnes vulnérables au sein du registre communal, au regard de l’épisode de canicule en cours.

Prochain conseil municipal : en août - date à déterminer

Séance levée à : 20h55 mn

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques MIGNIOT Edwige GAREL.