Compte-Rendu - 81 conseil municipal du 5 juin 2026.html

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Procès Verbal - Procès verbal Conseil du 5 juin 2026

Compte-Rendu - 5 juin 2026

Compte-Rendu - 5 juin 2026

Compte-Rendu - N°6 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 juin 2026

Compte-Rendu - 81 conseil municipal du 5 juin 2026.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 conseil municipal du 5 juin 2026.html)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, a À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 17h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET-BIGAROQUE- MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jacques MIGNIOT.

Étaient présents : Mme Mady BALAT, M. Denis FORTUNEL, M. Jean-Jacques DEMAISON, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT, M. Benoît JANOT, Mme Karine BOTTESI, M. Adrien BOURGES, Mme Isabelle DE GRESSOT, M, Loïc GUIMARD, Mme Marine ROBIN.

Procurations : M. Yannick BESSE en faveur de M. Loïc GUIMARD, M. Jean-Pierre CHAUMEL en faveur de Mme Mady BALAT, M. Michel BILLAUX en faveur de Mme Edwige GAREL, Mme Justine CHAZELAS en faveur de M, Christophe LEGER, Mme Emeline LAPLANCHE en faveur de Mme Marine ROBIN , Mme Mélanie BERGER en faveur de M. Denis FORTUNEL.

Secrétaire : Mme Mady BALAT.

Le procès-verbal du 27 avril 2026 a été approuvé.

élections sénatoriales

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

COUX ET BIGAROQUE - MOUZENS

Département (collectivité) DORDOGNE

Arrondissement (subdivision) | SARLATEffectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués 5

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 17 heures 00 minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et KR. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de COUX ET BIGAROQUE - MOUZENS

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

Mme Mady BALAT

M. Denis FORTUNEL

M. Jean-Jacques DEMAISON

Mme Edwige GAREL

Mme Stéphanie LAFON

M. Christophe LEGER

M. Jacques MIGNIOT

M. Adrien BOURGES

Mme Isabelle DE GRESSOT

M. Loïc GUIMARD

Mme Marine ROBIN

M. Benoît JANOT

Mme Karine BOTTESI

! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non

encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal

(art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni

suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

M. Yannick BESSE Mme Mélanie BERGER

M. Michel BILLAUX Mme Justine CHAZELAS

M. Jean-Pierre CHAUMEL

Mme Emeline LAPLANCHE

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M Jacques MIGNIOT maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Mady BALAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du

CGCT3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mesdames BALAT Mady, GAREL Edwige, Messieurs GUIMARD Loïc, JANOT Benoît

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentieli.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est

présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la

collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les

militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du

code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999

habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi

les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes

de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire cinq délégués (et/ou

délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms

qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avaient

été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en

annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats

de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 19

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 19

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 19

[c-(d+e)l

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.INDIQUER LE NOM DE LA nn. N de d

LISTE OU DU CANDIDAT ombre de délégués Nombre de à Suffrages (ou délégués ,

TÊTE DE LISTE z . suppléants , Rue obtenus supplémentaires)

(dans l’ordre décroissant des obtenus obtenus

suffrages obtenus)

MIGNIOT Jacques 19 5 3

4.2. Proclamation élu

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des

listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et

dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

4,3. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant

que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller

métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité

européenne d’Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire

connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

6. Observations et réclamations:

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 04 minutes, en triple

exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

ll Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).QUESTIONS DIVERSES

Loïc GUIMARD sollicite des informations relatives aux choix opérés sur l'aspect architectural du projet de boulangerie (bardage, toiture végétalisée). Il s'étonne que la commission bâtiments ne dispose pas des informations relatives à ce dossier et demande à ce qu'il puisse y avoir davantage de

communication.

Suite à la demande de Madame RIGAUD (Préfecture) du 13/04/2026, sur la poursuite du dossier boulangerie par la nouvelle équipe municipale et l'instruction de la demande de subvention qui en découle, Benoît JANOT demande à ce que des informations complémentaires lui soient communiquées sur le projet.

Il trouve le coût excessif et souhaite qu'il soit retravaillé sans se positionner contre le projet en lui- même.

Sachant que ce projet a fait l’objet de demandes de subvention, les services de l'Etat ont octroyé une aide au titre de la DETR pour un montant de 126 962.84 € ; la demande de paiement est

actuellement en cours de traitement par les services Préfectoraux.

M. MIGNIOT répond que la commission bâtiments se réunira pour revoir ce projet en détails.

M. MIGNIOT évoque la demande de participation financière d’une étudiante en ostéopathie

animalière qui souhaite partir en Tanzanie pour se perfectionner, le conseil municipal refuse de donner une suite favorable à cette demande, à l'unanimité.

M MIGNIOT donne lecture du compte-rendu de la gendarmerie sur la sécurité routière et évoque la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance, sujet qui devra être débattu.

Edwige GAREL indique que le bulletin est en cours de distribution.

Christophe LEGER informe l'assemblée de l'organisation de la fête de la musique, le 20 juin prochain.

Isabelle DE GRESSOT relaye la tenue d’un concert dans une grotte entre Saint Chamassy et Bigaroque le week end du 13/14 juin.

Marine ROBIN indique que M. VIDALIE lui a signifié qu'il ne souhaitait pas que sa femme arrose les fleurs mises en place par la Mairie pour enjoliver le parvis du magasin de producteurs.

Benoît JANOT propose de se procurer auprès de la communauté de communes et mettre en place

des défibrillateurs supplémentaires et changer celui de Mouzens qui est défectueux.

En réalité, il est actuellement hors service dans l'attente de la livraison des consommables (électrodes) en rupture de stocks depuis février 2026, suite à une non-conformité générale. La société CARDIOP en charge de la maintenance de ces dispositifs les a mis temporairement « hors service » pour des questions de responsabilité.

Benoît JANOT informe l'assemblée de plaintes de riverains à l'encontre de l'entreprise Rivière qui procède à des brulages divers dans la ZAE, il demande à ce que ces agissements cessent.

Adrien BOURGËS indique, que dans le cadre de la commission bâtiments, il a été question de

l'entretien du jardin de l’actuelle locataire du logement Bouffard.

A titre exceptionnel, les agents techniques vont procéder à des travaux de tonte, il lui sera néanmoins rappelé ses obligations d'entretien des espaces verts mis à sa disposition.

Jean-Jacques DEMAISON conclu la séance en signifiant à l'assemblée et suite aux différentes

remarques, que le conseil étant nouvellement élu, il convient de faire preuve de patience le temps que chaque commission se mette en place.

Prochains conseils municipaux : les 16/06/2026 et 10/08/2026 à 19h00.

Séance levée à : 18h45 mn

Le Maire, -La secrétaire de séance Jacques MIGNIOT Mady\ BALAT.

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