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Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 5 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 5 janvier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
L'an deux mil vingt six, le cinq janvier, à 19h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET- BIGAROQUE-MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jean-Louis CHAZELAS.
Étaient présents : Mme Sandrine BERLAND, M. Yannick BESSE, M. Jean-Pierre CHAUMEL, M. Jean- Louis CHAZELAS, Mme Geneviève DELALANDE, M. Jean-Jacques DEMAISON, M. Denis FORTUNEL, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT.
Procurations : M. Jérôme ALLEGRE en faveur de M. Denis FORTUNEL, Mme Mady BALAT en faveur de M. Jean-Louis CHAZELAS, Mme Anne-Marie DE WALS en faveur de Mme Geneviève DELALANDE.
Secrétaire : Mme Edwige GAREL.
Le procès-verbal du premier décembre 2025 a été approuvé.
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-001 : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière communal du Coux
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée par la délibération n° CN DEL 2022 001 pour les cimetières du Coux et de Mouzens, en vertu des articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 et R 2223-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il explique la procédure engagée par la commune :
− Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon des concessions perpétuelles a été effectué avec 69 concessions visées ; affiché à la mairie et sur la porte des cimetières ;
− Le procès-verbal de 2e constatation de l’état d’abandon des concessions perpétuelles a été effectué le 17 novembre 2024 avec 64 concessions visées ; affiché à la mairie et sur la porte des cimetières ;
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions
règlementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui lui permettra ensuite de prendre l’arrêté individuel de reprise.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : de reprendre les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : de mettre en service les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions.
PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Cimetière du Coux
− 16 : Alfred MOUILLAC
− 18 : Justin GRANDBOS
− 21 : FERRIER SOULETIS
− 23 : Yves VAYLET
− 24 : TEILLET
− 26 : Marc TEYSSANDIER
− 27 : MIRMONT
− 28 : BARRIERE
− 55 : Clément MANET
− 72 : DELOL // MOREL
− 76 : VICENT
− 77 : TOUILLON
− 131 : PELLETANGE // ARCHER
− 146 : Julie CASTAGNER
− 148 : LASFILLE
− 151 : VERGNOLLE PRADERIE
− 157 Joseph JUGE
− 163 : INCONNU
− 166 : Romain ROUBY
− 172 : Jean BOYER
− 173 : Etienne MAQUIN LARRUE
− 184 : INCONNU
− 195 : GORSE // DEOUX
− 210 : Charles FROMENTAL
− 214 : Julien ROYE
− 224 : Lucien SARTRAND
− 236 : Jean TEYSSANDIER
− 237 : VIALARD
− 238 : Jean MAGNANOU
− 239 : Fernand LAFORET PONT
− 240 : DELPECH
− 241 : Jules CARRIER
− 260 : Diane WILLOUGHBY
− 285 : GRAS
− 296 : Jean Vergnolle
− 301 : INCONNU
− 302 : INCONNU
− 303 : DUBOIS GAMOT
− 338 : MARTIN
− 345 : IDA
− 358 : Denis CASTAGNIE
− 377 : Julienne BESSE
− 378 : OCCUPE
− 379 : Aimée GISSON
− 380 : Antoine CASTAGNEL
− 381 : OCCUPE
− 383 : Paul VERGNOLLE
− 384 : Paul VAYLET
− 393 : OCCUPE
− 394 : Jean REY − 401 : LASSUDRIE DUCHENE
− 402 : VEYSSIERE
− 403 : ROUX
Cimetière de Mouzens
− 38 : CONANGLE
− 42 : BOURGES
− 43 : ROUSSY
− 44 : BERAL
− 50 : ISSARTIER
− 52 : ROUSSY
− 63 : ISSARTIER
− 65 : GROLIERE
− 67 : GROLIERE
− 90 : GARRIGOU
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-002 : Demande de subventions pour la construction d’une boulangerie
Le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n° CN-DEL-2025-030 du 1er septembre 2025, approuvant la réalisation du projet de construction d’une boulangerie dont les travaux ont initialement été estimés à 459 640.00 € HT et sollicitant une demande de subvention auprès du Conseil Régional ;
Vu l’avant-projet définitif présenté par Monsieur RAGAVEN, maître d’œuvre en charge du projet,
portant le coût prévisionnel des travaux à 423 209.48 € HT et validé en commission en date du 1er décembre 2025 ;
Vu la délibération n° CN-DEL-2025-045 fixant le montant des honoraires définitifs de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une boulangerie pâtisserie à 35 126,39 € HT pour la mission de base et 6 250.00 € HT pour la mission complémentaire (250,00 € HT de CSSI et 6000.00 € HT d’OPC) ;
Vu les appels d’offres et les candidatures retenues dans le cadre des missions de Contrôle Technique et de Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé, pour des montants s’élevant respectivement à 5 675.00 € HT et 2 400.00 € HT ;
Vu le plan de financement estimatif suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés
Financements publics
Etat DETR-DSIL 213 354.61 € 40.00 %
Région Contrat de
développement et de
transition
100 000,00 € 18.75 % Département Contrat de projets
communaux
80 007.98 € 15.00 %
Auto-financement
Fonds propres 140 023.94 € 26.25 %
Emprunt
Total HT 533 386.53 € 100 %
Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : premier semestre 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin premier semestre 2027
Considérant que le projet inscrit au budget 2025, le sera à celui de 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 533 386.53 € HT
• APPROUVE le plan de financement exposé
• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-003 : Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 et en attente de transposition normative,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025 relatif au choix de la labellisation et au montant de la participation versée aux agents pour le risque Santé,
Exposé des motifs : L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15€ par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Au vu du décret, les employeurs publics territoriaux ont le choix entre 3 modalités potentielles de participation :
- la convention de participation proposée par le CDG 24,
- une convention de participation mise en place directement par l'employeur, - la labellisation.
Le Maire propose de retenir la labellisation et de verser une participation financière de 50€ bruts par agent et par mois.
Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 5 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de retenir la labellisation et de verser une participation financière de 50€ bruts par agent et par mois, à compter de la paye de janvier 2026.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-004 : Approbation de l’avenant n°1 au contrat d’affermage du service public d’eau potable du 20/12/2019
La Commune de COUX-ET-BIGAROQUE - MOUZENS a confié l'exploitation de son service public d’eau potable à SOGEDO, au terme de deux contrats d’affermage :
• secteur de Coux-et-Bigaroque, contrat en date du 19 décembre 2019, d’une durée de 8 ans, avec une échéance au 31/12/2027 ;
• secteur de Mouzens, contrat du 21 décembre 2023, d’une durée de 4 ans, dont l’échéance est fixée 31/12/2027;
Conformément à l’article 14.1 du contrat initial du secteur de Coux-et-Bigaroque, les parties ont convenu d’acter dans un avenant :
1) l’intégration du secteur de Mouzens dans le contrat initial du secteur de Coux-et-Bigaroque, à partir du 1er janvier 2026 ;
2) à la demande de la Collectivité, la prise en charge par le Délégataire de la réalisation d’une étude de modélisation des réseaux de distribution d’eau potable des 2 secteurs du service avec définition d’un programme de travaux (montant de l’étude : 21 250 €) ;
3) la modification du fonctionnement et de la gestion du renouvellement de ses équipements ;
4) l’harmonisation des tarifs du délégataire sur les deux secteurs réunis.
Modification du périmètre d’exploitation Afin d’unifier les contrats de Délégation des Services Publics pour l’exploitation de son service eau potable, la Collectivité a décidé d’intégrer le secteur de Mouzens dans le périmètre du contrat du secteur de Coux-et-Bigaroque.
Le nouveau périmètre à exploiter par le Délégataire est caractérisé par les informations suivantes.
Secteur de Coux-
et-Bigaroque
Secteur de
Mouzens
Service unifié de
Coux-et-Bigaroque
- Mouzens
Nombre d’abonnés 750 200 950
Volume facturé 78 000 m3 20 000 m3 98 000 m3
Station de
production Station des Cailloux 1 station de
production
Achat d’eau Au SIPEP Achat d’eau au SIPEP
Stations de
pompage
Surpresseur de St
Georges
Station des Cailloux
Reprise de la
Geneste
3 stations de
pompage
Ouvrages de
stockage
Réservoir de
Buffevent
Réservoir de la
Geneste
Réservoir de Martel
Haut
3 réservoirs
Capacité de
stockage 250 m3 200 m3 450 m3 Linéaire de réseau
d’eau 63,059 km 16,370 km 79,429 km
Le présent avenant intègre le secteur de Mouzens dans le contrat de Coux-et-Bigaroque dès le 1er janvier 2026, tandis qu’un avenant met fin au contrat du secteur de Mouzens au 31/12/2025.
Réalisation de l’étude de modélisation des réseaux par le Délégataire
La Collectivité a souhaité sécuriser l’alimentation en eau potable sur son territoire. En concertation avec son délégataire, il a été décidé de réaliser l’étude de modélisation des réseaux de distribution d’eau potable, afin de définir un programme hiérarchisé de travaux d’amélioration du fonctionnement du service.
Le délégataire prend en charge les coûts ci-dessous pour la réalisation des prestations suivantes : • modélisation du réseau d’eau potable : 21 250,00 €
Afin de permettre un retour sur investissement de cette prestation, la Collectivité a décidé de prolonger le contrat de délégation de 3 ans pour en fixer l’échéance au 31 décembre 2030.
Comptes de renouvellement des équipements
Ce compte a pour objet de disposer d'une somme nécessaire à la réalisation du renouvellement des équipements par le Délégataire.
La dotation annuelle du compte de renouvellement des équipements est équivalente à la somme des dotations prévues initialement dans les marchés initiaux, pour les dotations du renouvellement programmé (8 494,00 €) et du renouvellement non programmé (2 103,00 €) soit un total de 10 597,00 € (en valeur 2019), hors renouvellement des compteurs.
a) Imputation dans les comptes du Concessionnaire
Il est ouvert dans les comptes du Concessionnaire une ligne de compte de renouvellement des équipements.
Les montants inscrits chaque année dans les Compte de Résultat (CARE) dans la ligne compte de renouvellement correspondent au montant contractuel indiqué ci-dessus et révisé annuellement par le coefficient k défini à l'article 8.5.
b) Fonctionnement des comptes de renouvellement
Le fonctionnement du compte de renouvellement est le suivant :
− Au crédit du compte seront portées :
A compter de 2026, une dotation annuelle sera inscrite en compte au 1er janvier de chaque année, dont le montant est fixé à 10 597 ,00 €/an (valeur de base 2019) pour les équipements.
Cette somme sera révisée chaque année au 1er janvier par application du coefficient k défini dans le contrat.
− Au débit du compte seront portées, au fur et à mesure de leur présentation, les dépenses HT des travaux réalisés par le Concessionnaire au titre du renouvellement. Ces travaux (opérations et montants) seront définis au 1er trimestre de chaque année et présentés à la Collectivité pour validation en amont. Si le Concessionnaire n’a pas de retour de la Collectivité sous 2 mois, alors il pourra considérer que la proposition est validée.
Pour les travaux dont le montant excède 3 000 € et en cas de situation d’urgence mettant en péril la continuité de service, le Concessionnaire informera la Collectivité des renouvellements nécessaires et celle-ci aura 24 heures pour émettre un avis.
Le Concessionnaire présente chaque année à la Collectivité, à l'occasion de ses rapports annuels, le détail des dotations et dépenses (opérations par catégorie) imputées aux comptes pour l'exercice concerné.
Les sommes non dépensées l'année N seront reportées dans le disponible de l'année N+1. Montant de la dotation du compte pour l'exercice N : DON = KN x DOo + SN-1 Calcul du solde des dotations et des dépenses effectives au 31 décembre de l'année N-1 :
Pour N = 1 : SN-1= So = 0 €
Pour N>1 : SN-1 = (DON-1-DEN-1) + SN-2
où :
SN-I est le solde des dotations et des dépenses effectives au 31 décembre de l'année N-1, SN-2 est le solde des dotations et des dépenses effectives au 31 décembre de l'année N-2, DON est le montant des dotations de l'année N,
DEN est le montant des dépenses effectives pendant l'année N.
avec :
N : exercice concerné
D00 = 10 597,00 € HT par an (valeur de base 2022)
kN = coefficient d'actualisation des prix défini à l’article 9.9.2. du contrat et calculé au 1er janvier de l'année N.
Il est précisé que :
− à la demande de la Collectivité, le délégataire devra pouvoir justifier des dépenses de ce compte en présentant un devis détaillé de chaque opération ;
− dans le cas où en cours de contrat, le solde du compte deviendrait négatif, et inférieur à 2 fois l'abondement annuel, le délégataire doit en informer la Collectivité afin de décider des suites à donner.
− le solde du compte est reporté l’année suivante ;
− en fin de contrat, si le compte fait apparaître un solde créditeur, les sommes disponibles seront reversées intégralement à la Collectivité dans un délai de 2 mois après la date d’échéance du contrat. A l’inverse, à titre de bonne gestion, quand le solde est négatif, dans la limite de 25% de la valeur de la dotation annuelle, la Commune ne versera aucune somme au délégataire et aucune indemnisation ne sera versée par la Commune au délégataire. Si le solde est négatif, au-delà de 25% de la valeur de la dotation annuelle, les deux parties se rapprocheront pour définir ensemble la valeur de l’indemnisation à verser par la Commune au délégataire.
c) Récapitulatif des engagements sur les renouvellements Le tableau suivant récapitule les engagements annuels du Délégataire en matière de renouvellement à partir de l’application du présent avenant, soit à partir du 1er janvier 2026. Les montants sont donnés en valeur de base (2019) et ne prennent pas en compte la révision annuelle.
Origine des montants Secteur de Mouzens Secteur de Coux- et-Bigaroque Total € HT Valeur 2019
Renouvellement
programmé 4 033,00 € 4 461,00 € 8 494,00 Renouvellement non
programmé (Garantie) 954,00 € 1 149,00 € 2 103,00
TOTAL 4 987,00 € 5 610,00 € 10 597,00
DOTATION DU COMPTE 10 597,00 €HT/an
L’échéance du contrat d’affermage est portée au 31 décembre 2030. La durée du contrat sera donc de 11 ans.
Rémunération du délégataire
Afin d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble du périmètre affermé, l’article 8.4 du contrat initial est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Tarif de base de la part du délégataire
La rémunération du délégataire est la contrepartie des obligations mises à sa charge par le présent contrat.
Sous réserve de l’application de l’indexation prévue à l’article suivant, la rémunération du délégataire résulte de l'application du tarif évolutif de base suivant, établi en valeur au 01/10/2019 : :
Pour le service du secteur de Coux-et-Bigaroque :
01/01/2026 01/01/2027 01/01/2028 01/01/2029 01/01/2030
ABONNEMENT ANNUEL HT, par
logement ou local professionnel, pour
tout diamètre
35.00 € 37.00 € 39.00 € 41.00 € 43.00 €
PART PROPORTIONNELLE HT
compté par m3 consommé 0.4500 € 0.5000 € 0.5500 € 0.5700 € 0.6000 €
Pour le service du secteur de Mouzens :
01/01/2026 01/01/2027 01/01/2028 01/01/2029 01/01/2030
ABONNEMENT ANNUEL HT, par
logement ou local professionnel, pour
tout diamètre
75.00 € 70.00 € 65.00 € 60.00 € 43.00 €
PART PROPORTIONNELLE HT
compté par m3 consommé 1.0500 € 0.9500 € 0.8200 € 0.6500 € 0.6000 € Date d’applicabilité du tarif : 1er janvier 2026.
Pour information, le coefficient k prévu à l’article 8.5 du marché, pour l’indexation du tarif de base du délégataire est égal à 1,1849 au 16/10/2025.
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat d’affermage du service public d’eau potable du 20/12/2019,
présenté par la société SOGEDO ;
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la signature du présent ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• DECIDE d'ajourner son vote, dans l'attente de précisions complémentaires relatives à cet avenant, par le délégataire SOGEDO
14 VOTANTS
0 POUR
0 CONTRE
14 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-005 : Recrutement d'un surveillant de baignade pour la saison estivale 2026
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 2° ;
Monsieur le maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de recruter ponctuellement un personnel pour la surveillance de l'aire de baignade durant la saison estivale, soit du 6 juillet au 16 août 2026 (6 semaines) ;
Cet agent assurera des fonctions de surveillant de baignade, sur une durée hebdomadaire de service de 36 heures ;
Il devra justifier de la possession du diplôme de maître-nageur sauveteur (MNS) ou du brevet national de secourisme et sauvetage aquatique (BNSSA) avec une expérience d’au moins trois ans ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 ;
Le Conseil Municipal :
• AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de l’agent et à conclure le contrat d’engagement.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-006 : Création d’un réseau de bibliothèques.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les quatre bibliothèques municipales de Saint Cyprien, Pays de Belvès, Meyrals et Le Coux et Bigaroque-Mouzens souhaitent créer un réseau coopératif, soutenues dans leur projet par la DRAC et la BDP 24.
Il donne la parole à Madame GAREL qui explique le fonctionnement existant ainsi que les objectifs de
ce réseau :
− Faciliter l’accès à la lecture et à l’information culturelle
− Créer du lien social et territorial
− Renforcer la cohésion entre les communes
− Réduire les inégalités d’accès à la culture
− Développer la médiation culturelle
− Mutualiser les ressources
Elle indique à l’assemblée :
• qu’afin de permettre la faisabilité de ce projet, il serait indispensable d’informatiser toutes les
bibliothèques via un logiciel « OrphéNX » ;
• Qu'un budget complémentaire pour le fond flottant de lecture et animation estimé à 0.50€ par habitant est également nécessaire ;
• Qu'une augmentation du temps de travail des deux coordonnatrices du réseau estimée,
respectivement, à 5h hebdomadaire est enfin requis ;
Entendu l’exposé de Madame GAREL Edwige et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE d'accepter la création d'un réseau de bibliothèques, à la condition expresse que le financement de ce projet soit intégralement pris en charge par la DRAC dans le cadre des demandes
de subventions opérées par la commune de Saint Cyprien, structure porteuse de ce projet.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
QUESTIONS DIVERSES
M JACOUMY demande le changement d’assiette d’un chemin communal qui passe devant chez lui. M DUTHEIL demande la possibilité que lui soit rétrocédé un ancien chemin qui se termine en impasse dans sa propriété.
Préparation des vœux du Maire qui auront lieu le lundi 12 janvier 2026. Une réunion relative à l’assainissement collectif sur Mouzens aura lieu le 19 janvier à 18h à la salle des fêtes.
Christophe LEGER informe que l’AG du comité des fêtes aura lieu le 24 janvier à 18h à la salle des fêtes.
L’inauguration de la traverse du bourg aura lieu le 27 février à 11h.
Prochain conseil municipal : lundi février 2026 à 19 h 00.
Séance levée à : 21 h 15 mn
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Louis CHAZELAS Edwige GAREL