Arrêté - 155 24

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Arrêté - 155 24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 155 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

250-2024

MoraNûIs a

ARRETE DU MAIRE

NET Arrêté n° 155/2024

GS Q OBJET: Village Olympik - Fermeture du parking avant de l'espace Saint

Michel, 2 rue du Général Leclerc, du jeudi 20 juin 2024, 20h00 au dimanche

23 juin 2024, 22h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant qu'il est nécessaire de fermer le parking avant de l’espace Saint Michel par la mise en

place de barrières, pour le bon déroulement du Village Olympik,

ARRÊTE

Article 1 : Le parking avant de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, sera totalement fermé, du jeudi 20 juin 2024, 20h00 au dimanche 23 juin 2024, 22h00 pour le village Olympik,

sauf le samedi 22 juin de 11h00 à 16h accés réservé pour 5 mariages.

Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le parking avant de

l'espace Saint Michel.

Article 3 : Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d’une verbalisation ainsi que sa mise en fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les services

techniques.

Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Morangis, le 5 juin 2024

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

ANA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 93423 Morangis Cedex LS 01 6û 54 29 28 mairie@morangissl.com #* wwW.morangisg1.com