Déliberation - 9 sept

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Procès Verbal - 9 SEPT

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Compte-Rendu - cr 4 10 16

Déliberation - 9 sept Document publié le Mardi 9 septembre 2008 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Déliberation - 9 sept)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE FILLINGES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2008

L'an deux mille huit, le quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie) a été convoqué à la mairie pour le neuf septembre deux mille huit, à vingt heures trente.

ORDRE DU JOUR

1° - Présentation du rôle et des compétences de la Région Rhône Alpes

2° - Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal

3° - Dossiers d’urbanisme

4° - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et

L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

5° - Cessions de terrains

6° - Montant des loyers

7° - Convention avec le SELEQ

8° - Désignation d’un adjoint pour certaines autorisations d’urbanisme

9° - Actes administratifs

10° - Informations sur les avancements des travaux des commissions

municipales

11° - Questions diversesL'an deux mille huit, le neuf septembre , à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie) s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

PRESENTS : Messieurs BEULAY Stéphane, CHENEVAL Bernard,

CHENEVAL Paul, DUNAND Philippe, FOREL Bruno,

FOREL Sébastien, MASCARELLO Denis, PALAFFRE Christian,

PELISSIER Philippe, PRADEL Alain, RICHARD Philippe,

WEBER Olivier.

Mesdames DEGORRE Aïcha, FOLLEA Dominique, GENTIT Véronique, GUIARD Jacqueline, GUYEN-METAIS Marie - Solange,

MARQUET Marion.

ABSENTE : Madame PETIT-PIERRE Sandra.

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GENTIT Véronique au poste de secrétaire de séance.N° 66 - PRESENTATION DU ROLE ET DES COMPETENCES DE LA REGION RHONE ALPES

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur VIOUD Roger - Conseiller Régional - qui nous fait l’honneur et le plaisir de faire une présentation de la région Rhône Alpes, de son fonctionnement et de ce qu’elle peut apporter à une collectivité locale comme la nôtre.

Monsieur VIOUD remercie d’avoir accepter de l’inviter au Conseil Municipal pas pour un exposé politique mais pour présenter une structure régionale très récente, mais présente dans notre vie.

Monsieur VIOUD fait une présentation géographique de la Région Rhône Alpes, explique son fonctionnement, le travail des différentes commissions, la composition actuelle de l’assemblée, son budget.

Il explique qu’il existe une antenne régionale dans chaque département de la Région Rhône Alpes et que la présence d’un interlocuteur sur place permet un gain de temps. Pour la Haute- Savoie cette antenne se situe à la Roche Sur Foron.

A la suite de cette présentation s’engage une partie de questions où sont évoquées entre autre les compétences et les aides de la Région pour la culture, l’environnement, le développement durable, la sécurité des risques, le transport, le CEVA.

Monsieur VIOUD conclut que la région est un acteur toujours plus important, qu’il faut utiliser l’antenne de la Roche et les élus de la Région Rhône Alpes qui sont là pour aider la commune à avoir un développement harmonieux.

Monsieur le Maire remercie pour cet exposé intéressant et indique que la commune va profiter au mieux de ces diverses possibilités.N° 67 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2008, il avait indiqué qu’il serait remis à chaque conseiller municipal, l’ensemble des textes des délibérations adoptées depuis l’élection de mars 2008, pour lecture et adoption à la prochaine séance.

Monsieur le Maire rappelle que ces procès-verbaux sont mis au voix pour adoption, que les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter aux procès-verbaux et que la rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Le Conseil Municipal adopte - à l’unanimité - les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal - en dates des 22 mars - 1er avril - 15 avril - 6 mai - 4 juin et 2 juillet 2008.N° 68 - DOSSIERS D’URBANISME

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanisme pour lesquelles la commission municipale de l’urbanisme a émis un avis dans ses réunions en date des 15 juillet et 13 août 2008, à savoir :

• Certificats d’urbanisme d’information :

* CU07412808A2044 - FAVRE / VERDONNET - Vu.

* CU07412808A2045 - FAVRE / VERDONNET - Vu.

* CU07412808A2046 - ANDRIER / BARRALIER / MOYNE-PICARD - Vu. * CU07412808A2047 - ACHARD / CONVERS - Vu.

* CU07412808A2048 - BRON-FULGRAFF / LASSERRE / ROCHETTE - Vu. * CU07412808A2049 - FAVRE / VERDONNET - Vu.

* CU07412808A2050 - FAVRE / VERDONNET - Vu.

* CU07412808A2051 - RENAUD / DECORPS-SCHERBECK - Vu.

* CU07412808A2053 - ANDRIER / BARRALIER / MOYNE-PICARD - Vu. * CU07412808A2054 - RICHARD Denise - Vu.

* CU07412808A2055 - FAVRE / VERDONNET - Vu.

* CU07412808A2056 - BARON Eliane - Vu.

• Certificats d’urbanisme d’opération :

* CU07412808A2052 - SELARL Arpent'Alp - Avis favorable.

* CU07412808A2057 - CAILLET Daniel - Avis défavorable.

• Déclarations préalables :

* DP07412808A4048 - PAPILLON Nicolas - Avis favorable.

* DP07412808A4049 - BOILLON Bénédict et Martine - Avis favorable.

* DP07412808A4050 - DUCRET Jean-François - Avis favorable.

* DP07412808A4051 - QUEVEDO Robert - Avis favorable.

* DP07412808A4052 - DUCRET Jean-François - Avis favorable.

* DP07412808A4053 - RICHARDET Brigitte - Avis favorable.

* DP07412808A4054 - WIDMER Max - Avis favorable.

* DP07412808A4055 - WHITEY Daniel - Avis favorable.

* DP07412808A4056 - METZGER Jacques - Avis favorable.

* DP07412808A4057 - SCI EUTERPE - Avis favorable.

* DP07412808A4058 - COMMUNE DE FILLINGES - Avis favorable.

* DP07412808A4059 - GAVARD Albert - Avis favorable.

* DP07412808A4060 - LE GOFF Claude - Avis favorable.

* DP07412808A4061 - RASTOLDO Maurice - Avis favorable.

* DP07412808A4062 - NAIZON Pascal - Avis favorable.

* DP07412808A4063 - CHARMOT Yves - Avis favorable.

* DP07412808A4064 - CHENEVAL Arnaud - Avis favorable.

* DP07412808A4065 - PALAFFRE Christian - Avis favorable.

* DP07412808A4066 - DEBAUD Georges - Avis favorable.

* DP07412808A4067 - DECROUX Nicolas - Avis favorable.

* DP07412808A4068 - SELARL Arpent'Alp - Avis favorable.

* DP07412808A4069 - DECOUVETTE Christian - Avis favorable.* DP07412808A4070 - PECQUET Eric - Avis favorable.

* DP07412808A4071 - MARCQ Isabelle - Avis favorable.

* DP07412808A4072 - WIDMER Max - Avis favorable.

• Permis de construire :

* PC07412806A0048.M1 - BOURDINIERE Bruno et Sabine - Avis favorable. * PC07412807A1037.M1 - PASQUIER François - Avis favorable.

* PC07412808A1005.M1 - ROULET François - Avis favorable.

* PC07412808A1022 - JANIN Christian - SARL Le Fournil du Mitron - A revoir. * PC07412808A1023 - CHAMOUX Chantal - Avis favorable.

* PC07412808A1024 - BAILLEUL Pierre - SCI TRANS IMMO VERS LA GARE - Avis favorable.

* PC07412808A1025 - DUCRET Jean-François - Avis défavorable.

* PC07412808A1026 - DROUX Eve / BOUVIER Nicolas - Avis favorable. * PC07412808A1027 - LEFEBVRE Annick / PERRIN Lionel - Avis favorable. * PC07412808A1028 - GONZALEZ Barthélémy - A revoir.

* PC07412808A1029 - VERBECK Christine - Avis favorable.

* PC07412808A1030 - HALAVENT Mireille / PLATTEAU Pierre - Avis favorable.N° 69 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LUI, EN TANT QU’AUTORITE DELEGATAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er avril 2008, il avait été autorisé à utiliser l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à la réunion la plus proche.

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 dudit code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par lui en tant qu’autorité délégataire, à savoir :

qu’en application de l’alinéa 4 l’autorisant à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

- il a signé une convention de formation pour l’utilisation du logiciel Noé - pour la gestion des restaurants scolaires et de la garderie - avec la société AIGA S.A.S - Carré Saint Pierre - 5, rue Gorge de Loup - 69009 LYON - pour la somme HT de 1 740 € 00 ;

- il a signé un avenant pour des prestations non réalisées dans le cadre du marché passé selon la procédure adaptée pour l’aménagement d’une aire de jeux - Lot N° 1 : Jeux - avec la société KOMPAN SA - mandataire - 363, Rue Marc Seguin - 77198 DAMMARIE-LES-LYS - et la société SOL’O PAYSAGES - co traitant - 472, Chemin de la Coopérative - 38260 MARCILLOLES - pour la somme de - 2 098, 80 € HT ;

qu’en application de l’alinéa 5 l’autorisant à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »; il a signé trois baux pour louer : * un T2 - dans la résidence du Pont - d’une superficie de 48,73 m² - pour un loyer de 394 € 64 hors charges * un T1- N° 210 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges

* un T1- N° 211 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges ;

qu’en application de l’alinéa 10 l’autorisant à « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ; il a vendu en l’état un balai de route LEBON, une tondeuse frontale, un balai ramasseur MAUREL et une bétonnière pour les sommes respectives de 180 € 00 - 120 € 00 - 200 € 00 - 292 € 64 - soit pour un total de 792 € 64 à J. VAUDAUX - 138, route de Taninges - 74100 VETRAZ-MONTHOUX ;

qu’en application de l’alinéa 11 l’autorisant à « fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts », il a réglé à Maître Pierre ALBERT - avocat à 38000 GRENOBLE - 16 Rue Jean-Jacques Rousseau - une facture d’un montant HT de 1 000 € 00 - pour défendre la commune, dans la suite du dossier qui l’oppose à une habitante suite à un accident de la circulation ; qu’en application de l’alinéa 15 l’autorisant à « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; à savoir ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner », il a renoncé aux droits de préemption suivants :

- propriété bâtie, parcelles B 549, 550, 1344, 1346 - sise au lieu-dit « Chez Pilloux », d’une contenance totale de 654 m² (le 11 août 2008) ;

- propriété bâtie, parcelles B 549p, 550p, 1344, - sise au lieu-dit « Chez Pilloux », d’une contenance totale de 626 m² (le 11 août 2008) ;

- terrain, parcelle C 1774 - sise au lieu-dit « Le Gally », d’une contenance totale de 2 039 m² (le 11 août 2008) ;

- bâtiment industriel, parcelles E 1245, 1678 - sise au lieu-dit « Sous les Bègues », d’une contenance totale de 10 566 m² (le 11 août 2008) ;

- terrain, parcelle F 336 - sises au lieu-dit « Le Clos Ouest », d’une contenance totale de 541 m² (le 11 août 2008) ;

- propriété bâtie, parcelles E 80, 81, 82, 1961 - sise au lieu-dit « Arpigny », d’une contenance totale de 434 m² (le 11 août 2008) ;

- propriété bâtie, parcelle E 1197 - sise au lieu-dit « La Coulaz », d’une contenance totale de 1 394 m² (le 11 août 2008) ;

- propriété bâtie, parcelles E 872, 1161 - sise au lieu-dit « Moulin Cheneval », d’une contenance totale de 450 m² (le 11 août 2008) ;

- terrain, parcelle F 1320 - sises au lieu-dit « Vers Prés », d’une contenance totale de 1160 m² (le 11 août 2008) ;

- propriété bâtie, parcelle D 1127 - sise au lieu-dit « Rebauty Ouest », d’une contenance totale de 940 m² (le 11 août 2008) ;

Monsieur le Maire fait également part au Conseil Municipal que par arrêté N° 1854 en date du 14 août 2008, il a décidé de préempter, au prix fixé dans la DIA, le bien situé sur la parcelle cadastrée E 119 de 105 m², situé au 50 route des Nants, adressée par Maître ROCHETTE, notaire à ANNEMASSE, pour le compte de M. LAVERGNE Sylvain, datée du 3 juillet 2008, reçue le 4 juillet 2008, selon lettre recommandée avec accusé de réception. Il explique qu’il avait été établi un projet de préemption dans le quartier où se trouve cette habitation, qu’il a utilisé ce droit, que la propriété préemptée est contigüe à une propriété communale et que cela permet de poursuivre les projets engagés.

Monsieur le Maire précise qu’il a consulté les adjoints avant de prendre sa décision.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note :

- de la signature d’une convention de formation pour l’utilisation du logiciel Noé - pour la gestion des restaurants scolaires et de la garderie - avec la société AIGA S.A.S - Carré Saint Pierre - 5, rue Gorge de Loup - 69009 LYON - pour la somme HT de 1 740 € 00 ;

- de la signature d’un avenant pour des prestations non réalisées dans le cadre du marché passé selon la procédure adaptée pour l’aménagement d’une aire de jeux - Lot N° 1 : Jeux - avec la société KOMPAN SA - mandataire - 363, Rue Marc Seguin - 77198 DAMMARIE- LES-LYS - et la société SOL’O PAYSAGES - co traitant - 472, Chemin de la Coopérative - 38260 MARCILLOLES - pour la somme de - 2 098, 80 € HT ;

- de la signature de trois baux pour louer : * un T2 - dans la résidence du Pont - d’une superficie de 48,73 m² - pour un loyer de 394 € 64 hors charges

* un T1- N° 210 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges

* un T1- N° 211 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer de 420 € - hors charges ;

- de la vente en l’état un balai de route LEBON, une tondeuse frontale, un balai ramasseur MAUREL et une bétonnière pour les sommes respectives de 180 € 00 - 120 € 00 - 200 € 00 - 292 € 64 - soit pour un total de 792 € 64 à J. VAUDAUX - 138, route de Taninges - 74100 VETRAZ-MONTHOUX ;

- du règlement à Maître Pierre ALBERT - avocat à 38000 GRENOBLE - 16 Rue Jean- Jacques Rousseau - d’une facture d’un montant HT de 1 000 € 00 - pour défendre la commune, dans la suite du dossier qui l’oppose à une habitante suite à un accident de la circulation ;

- des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire a refusé d’exercer le Droit de Préemption de la commune selon les dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- de l’exercice par arrêté N° 1854 en date du 14 août 2008, du droit de préemption au prix fixé dans la DIA, concernant le bien situé sur la parcelle cadastrée E 119 de 105 m², situé au 50 route des Nants, adressée par Maître ROCHETTE, notaire à ANNEMASSE, pour le compte de M. LAVERGNE Sylvain, datée du 3 juillet 2008, reçue le 4 juillet 2008, selon lettre recommandée avec accusé de réception.N° 70 - CESSIONS DE TERRAINS

MISE AUX NORMES DU CHEMIN RURAL DIT DE VILLIAZ - CESSION PAR LES DIVERS RIVERAINS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 février 2008 - dans l’attente de l’avis du service des domaines - le Conseil Municipal avait pris note des accords des différents riverains concernés par l’emplacement réservé au profit de la commune pour l’aménagement du chemin rural dit de Villiaz à 6 mètres de plate-forme de céder gratuitement le terrain nécessaire :

A savoir Mme HOMINAL Catherine : 34 m²

Mme HOMINAL Corinne : 47 m²

M et Mme CERUTTI : 28 m²

M. et Mme LESNIEWSKI Michel : 29 m²

M. HOMINAL Eric : 5 m²

avait dit que le document d’arpentage correspondant serait établi par le Cabinet Arpent’Alp - Denis BORREL - Ingénieur Géomètre Expert - à 74250 VIUZ-EN-SALLAZ - Immeuble Les Marronniers - 767, Avenue de Savoie ; avait dit que le dossier serait à nouveau soumis au Conseil Municipal après réception de l’avis du service des domaines, avait dit que les frais seraient à la charge de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par courrier du 22 février 2008, la commune a consulté le service des domaines, et que par avis du 13 mars 2008, le directeur des Services Fiscaux, lui a fait savoir que compte tenu de la plus value apportée par l’aménagement de ce chemin rural, il n’était pas opposé à une cession à titre gratuit de ces emprises, à savoir 143 m² répartis sur les parcelles C 1548 - C 2002 - C 2003 - C 2005 - C 565 - C 566 - C 1986 - C 1987 - C 1983 et C 1984.

Monsieur le Maire indique que Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - a rencontré les différents riverains concernés.

Monsieur PELISSIER Philippe indique que c’est un chemin rural déjà revêtu, qu’il s’agit d’un emplacement réservé, qu’il convient d’achever la procédure, qu’il est prévu de rénover le revêtement.

Monsieur le Maire indique que le réseau routier est assez conséquent, pas forcément en bon état et qu’il faut en tenir compte, car il sera nécessaire d’établir un programme pluri annuel de remise en état.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de donner une valeur vénale aux terrains (même pour des acquisitions à l’euro symbolique) dans le but de calculer le salaire du conservateur des hypothèques dans la rédaction de l’acte.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 18 voix :

- au vu de l’avis du service des domaines et des différentes pièces du dossier ;

- considérant l’emplacement réservé au profit de la commune pour l’aménagement du chemin rural dit de Villiaz à 6 mètres de plate-forme et que les différents propriétaires concernés sont d’accord de céder le terrain nécessaire ;

- accepte la cession gratuite par :

Mme HOMINAL Catherine de 34 m² - soit la parcelle C 2445 -

Mme HOMINAL Corinne de 47 m² - soit la parcelle C 2452 de 16 m² - la parcelle C 2450 de 22 m² et la parcelle C 2447 de 9 m² -

M et Mme CERUTTI de 28 m² - soit la parcelle C 2432 de 7 m² et la parcelle C 2434 de 21 m²

M. et Mme LESNIEWSKI Michel de 29 m² soit la parcelle C 2436 de 3 m² - la parcelle C 2437 de 9 m² - la parcelle C 2439 de 12 m² et la parcelle C 2441 de 5 m²

M. HOMINAL Eric de 5 m² - soit la parcelle C 2443 -

- évalue chaque emprise à la somme de un euro (1 €) ;

- dit que le document d’arpentage correspondant a été établi par le Cabinet Arpent’Alp - Denis BORREL - Ingénieur Géomètre Expert - à 74250 VIUZ-EN-SALLAZ - Immeuble Les Marronniers - 767, Avenue de Savoie ;

- dit que ces actes d’acquisitions seront passés en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - domiciliée à 74230 LES VILLARDS SUR THONES - lieu-dit « La Verdannaz » ;

- dit que les frais seront à la charge de la commune ;

- désigne Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - pour représenter la Commune dans ces actes en la forme administrative. ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.N° 71 - MONTANT DES LOYERS

Monsieur le Maire rappelle que la commune gère les locations des bâtiments communaux de la Résidence du Pont et de la Sapinière et qu’il convient de décider ou non de l’augmentation des loyers au 1er août 2008.

Monsieur le Maire indique que l’augmentation est fixée par indice, que la commune en tant que propriétaire peut décider d’augmenter ou non les loyers. Personnellement, il dit qu’il n’est pas favorable à une augmentation pour participer au maintien du pouvoir d’achat des locataires et que la commune n’a pas besoin aujourd’hui de cette ressource pour équilibrer son budget.

M. PRADEL Alain pense que l’on doit suivre l’indice de la construction.

Monsieur le Maire propose de laisser les loyers en l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - par 16 voix pour et deux voix contre de Messieurs DUNAND Philippe et PRADEL Alain :

- décide de ne pas augmenter les loyers concernant les locations des bâtiments communaux de la Résidence du Pont et de la Sapinière pour participer au maintien du pouvoir d’achat des locataires.N° 72 - CONVENTION AVEC LE SELEQ

CONVENTION CONCERNANT LA PARCELLE COMMUNALE F 1005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu par l’intermédiaire de la société GEOPROCESS - 45, rue du Val Vert - 74600 SEYN0D - une convention de passage avec le Syndicat d’Electricité des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie - 27, rue de la Paix - BP 40045 - 74002 ANNECY CEDEX - sur la parcelle communale

F 1005 - sise au lieu-dit « La Ferme Saillet » - pour reconnaître au SELEQ 74, maître de l’ouvrage des installations souterraines qu’il se propose d’établir et dont il confie l’exploitation aux concessionnaires des réseaux sur la dite propriété les droits suivants :

Concessionnaire du réseau Electricité : EDF GDF

Y établir à demeure dans une bande de 0.40 mètre de large, 1 ligne électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 2.00 mètres dont tout élément sera situé à au moins 0.80 mètre de la surface après travaux.

Y établir à demeure 1 coffret électrique dont les dimensions sont 0.75 x 0.70 x 0.20.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 18 voix :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec le Syndicat d’Electricité des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie - 27, rue de la Paix - BP 40045 - 74002 ANNECY CEDEX - sur la parcelle communale C 1005 - sise au lieu-dit

« La Ferme Saillet » - pour reconnaître au SELEQ 74, maître de l’ouvrage des installations souterraines qu’il se propose d’établir et dont il confie l’exploitation aux concessionnaires des réseaux sur la dite propriété les droits suivants :

Concessionnaire du réseau Electricité : EDF GDF

Y établir à demeure dans une bande de 0.40 mètre de large, 1 ligne électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 2.00 mètres dont tout élément sera situé à au moins 0.80 mètre de la surface après travaux.

Y établir à demeure 1 coffret électrique dont les dimensions sont 0.75 x 0.70 x 0.20.

- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et des différentes formalités nécessaires.N° 73 - DESIGNATION D’UN ADJOINT POUR CERTAINES AUTORISATIONS D’URBANISME

Monsieur le Maire parle de la réorganisation du fonctionnement des services techniques et de l’utilisation des locaux de la Sapinière.

Il indique que le projet est de dégager le matériel entreposé dans les bâtiments à l’intérieur de la Sapinière (chalet, bâtiment principal) car ces bâtiments sont plus à destination du public.

L’idée est d’aménager l’ancien garage de la Sapinière - qui est déjà en partie utilisé par les services techniques - en le rendant plus pratique - pour entreposer entre autre le matériel utilisé au Chef-lieu (barrières, tondeuses…).

Monsieur le Maire indique qu’il faut autoriser Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - à déposer le permis de construire pour aménager ce bâtiment et que lui délivrera ce permis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 18 voix :

- considérant l’idée d’aménager l’ancien garage de la Sapinière - qui est déjà en partie utilisé par les services techniques - en le rendant plus pratique - pour entreposer entre autre le matériel utilisé au Chef-lieu (barrières, tondeuses…) ;

- autorise Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - a déposer le permis de construire pour aménager le bâtiment communal - ancien garage de la Sapinière - sis sur la parcelle D 684 au lieu-dit « Devant Chez Saillet ».N° 74 - ACTES ADMINISTRATIFS

PURGE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est important d’anéantir les frais qui incombent au propriétaire et qui risquent de bloquer certaines mutations.

Il précise qu’il est possible de dispenser le vendeur ou le cédant de rapporter mainlevée totale ou partielle, et de fournir le certificat de radiation des inscriptions ou mentions grevant le bien reçu par la commune, compte-tenu de la faible valeur des biens en rapport aux frais à sa charge d’une demande de mainlevée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R. 2241-5 ;

Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’être assuré de mener certaines acquisitions à terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 18 voix :

autorise Monsieur le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

DESIGNATION D’UN ADJOINT

Le Maire a, en qualité d’officier public, le pouvoir de recevoir et authentifier les actes administratifs concernant les droits immobiliers de la Commune.

Cependant, la Commune étant partie à l’acte, elle doit être représentée par un adjoint.

Le Conseil Municipal est invité à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 18 voix :

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L. 1212-1 ;

- Considérant l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif ;

- désigne Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - pour représenter la Commune dans les actes en la forme administrative.N° 75 - INFORMATIONS SUR LES AVANCEMENTS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose de faire un tour de table pour que les différentes commissions municipales informent sur les travaux menés.

- Commission Municipale Développement Durable

Madame MARQUET Marion - maire-adjoint - donne une information sur les chemins remis en état par les emplois d’été, encadrés par les services techniques, qui ont très bien travaillé. Elle indique qu’ils ont paré au plus urgent en travaillant sur les chemins les plus utilisés, ceux de liaison, mais qu’il reste encore beaucoup à faire.

Elle précise que les jeunes ont travaillé - entre autre - sur le secteur de Juffly (Chemins de Sabri - de la Sentinelle - de Chez les Baud - chemin qui descend jusqu’au Pont), sur le parcours santé, sur le Chemin de Couvette à Chez Bosson.

M. BEULAY Stéphane - conseiller municipal - parle de l’aménagement du parcours santé et du projet signalétique des chemins.

Monsieur le Maire évoque la réunion du contrat de rivière, les problèmes liés à la Menoge et la démarche engagée pour mettre en œuvre des actions conjointes avec les différentes communes riveraines.

Il indique qu’il a envoyé un courrier aux maires concernés par le cours d’eau et que les réponses sont unanimement favorables. Il précise que la démarche a été signalée au SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords) et qu’elle est également relayée par le président du SIVOM de Boëge.

Cette réunion a eu lieu le 24 juillet avec tous les maires riverains de la Menoge et du Foron (ou leur représentant) et Monsieur Saddier - Président du SM3A - qui a indiqué qu’il est intéressant d’associer le bassin versant du Foron , c'est-à-dire de lier les deux rivières.

Les différents maires ont manifesté un sentiment favorable à la mise à l’étude d’un contrat de rivière. Il s’agit de mutualiser les moyens des communes pour une action suivie sur tout le cours d’eau puisque la Menoge a tendance à divaguer.

Un prochain rendez-vous est prévu pour la présentation du projet assorti d’une simulation financière pour l’étude d’un contrat de rivière avec une proposition de clés de répartition. …/…

Monsieur WEBER Olivier - conseiller municipal - demande si le contrat de rivière sera mis en œuvre par le SM3A ?

Monsieur le Maire parle de l’opportunité de gérer le contrat de rivière la Menoge et du Foron avec le contrat général de l’Arve.

Monsieur WEBER Oliver - conseiller municipal - demande si les affluents de la Menoge et du Foron seront pris en compte ?

Monsieur le Maire répond que cela est prévu et que Monsieur SADDIER l’a d’ailleurs encouragé à s’appuyer sur les compétences des salariés du SM3A.- Commission Municipale des Bâtiments

Monsieur CHENEVAL Paul - maire-adjoint - parle de petits travaux, de dépannages à faire dans les différents bâtiments communaux mais que pendant les vacances le personnel technique était occupé ailleurs.

Il parle du projet du local technique et du problème d’étanchéité de l’école maternelle.

Il indique que la commission a visité les maisons communales du Chef-Lieu.

- Commission Municipale Vie Sociale

Madame FOLLEA Dominique - maire-adjoint - évoque la rentrée scolaire.

219 élèves sont scolarisés en école élémentaire et 131 en école maternelle.

Elle parle d’une chose importante à savoir l’Education Nationale a instauré le soutien scolaire en maternelle et primaire.

Pour le primaire le soutien scolaire se déroule les mardi et vendredi.

Madame FOLLEA Dominique - maire-adjoint - indique que cela pose problème pour le ménage des classes.

Madame FOLLEA Dominique - maire-adjoint - parle également des chiffres de fréquentation des restaurants scolaires et de la garderie, à savoir :

- le restaurant scolaire des primaires est fréquenté par environ 100 enfants

- celui des maternelles par environ 35 enfants (moyennes annuelles)

- la garderie périscolaire accueille de 40 à 47 enfants.

Madame FOLLEA Dominique - maire-adjoint - parle également du transport scolaire - utilisé par 26 élèves en élémentaire et 5 élèves en maternelle avec la présence d’un agent communal, suite à la mise en place du transport scolaire pour les élèves de la maternelle.

Madame METAIS-GUYEN Marie-Solange - conseillère municipale - indique que même pour les enfants du primaire, il est rassurant d’avoir la présence d’un adulte dans le car.

Madame FOLLEA Dominique - maire-adjoint - indique qu’en ce qui concerne les inscriptions à la cantine, sur 140 enfants, les ¾ ont été inscrits à l’année et que les parents apprécient le nouveau système mis en place.

Monsieur le Maire fait part de la réunion pour parler de la mise en place du soutien scolaire, de la présentation générale de l’école vendredi dernier et de l’évocation de la nécessité d’une augmentation du soutien financier communal pour maintenir l’activité piscine et faire face au surcoût des tarifs de bus.

- Commission Municipale Vie Locale

Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjoint - parle du 13 juillet et de la Foire.

Monsieur le Maire félicite publiquement la Commission Vie Locale pour ces deux manifestations.Monsieur CHENEVAL Paul - maire-adjoint - ajoute des remerciements pour le personnel technique.

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - note que le retour dans le chef-lieu de la Foire a été apprécié.

Monsieur le Maire indique qu’il ne faut pas minimiser cette manifestation, qu’elle représente un travail important mais que la direction prise est sympathique.

Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjoint - indique que le bilan de la Foire a été fait avec Monsieur SAILLET Guy - qui en est remercié.

Elle annonce l’arrivée d’une nouvelle association sur l’environnement et l’écologie : Chloro’fill et indique que cette association cherche des locaux.

- Commission Municipale Voirie - Réseaux

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - rappelle que par délibération du 2 juillet 2008, le Conseil Municipal a donné son accord pour adhérer au Syndicat de Bellecombe et que les marchés de travaux de la 28ème tranche sont donnés aux entreprises.

La 28ème tranche va démarrer aux environs du 22 septembre, par les travaux de la Plaine à la Ferme Saillet qui doivent se terminer mi novembre. Ils doivent ensuite terminer le secteur de Bonnaz de décembre jusqu’en février et la dernière tranche de La Mouille - Juffly est prévue au début année 2009.

En 2009, doit également avoir lieu la modification des réseaux pour envoyer les effluents sur la station d’assainissement de Bellecombe par encorbellement sous le Pont de Fillinges.

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - dit qu’il convient de réfléchir aux travaux d’assainissement de l’an prochain et que sont proposés - pour le Syndicat d’Assainissement de Bellecombe - les secteurs de :

- Zonzier

- Pont (rond-point)

- Pont-Morand

Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne l’assainissement, une réunion d’information sur le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sera organisée.

Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - demande ce qu’il en est de la conduite d’eau de Couvette-Zonzier.

Monsieur RICHARD Philippe - conseiller municipal - répond que pour les travaux de Couvette, il y a eu une intervention en urgence suite à des fuites d’eau.

Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - demande le diamètre.Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - précise qu’en général le Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles fait poser des canalisations de diamètre 100 ou 150.

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - indique que suite à la Participation pour Voie et Réseaux sur la Vie de la Moye à Mijouët, une étude est en cours pour l’aménagement du carrefour.

Monsieur MASCARELLO Denis - conseiller municipal - pose la question de l’aménagement du carrefour de Grand-Noix.

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - parle du Pont de Chez Bosson et indique que la commission Municipale Voirie - Réseaux - Sécurité - s’est rendue sur place pour étudier le remplacement de la barrière mais que cela implique des travaux de maçonnerie pour la rénovation du tablier car il est impossible de le reconsolider tel que.

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint- indique que le projet d’aménagement de la voirie d’Arpigny a pris un peu de retard et que la commune attend l’avis du Conseil Général.

Monsieur le Maire indique qu’il sera organisé rapidement une réunion pour que les riverains soient informés dès que le projet aura avancé.

Monsieur PELISSIER Philippe - maire-adjoint - dit que les travaux du gaz ont démarré sur la zone industrielle et que la mise en gaz se fera en 2009.

Monsieur le Maire parle de l’avancement du projet de mise en œuvre de la fibre optique et d’une réunion avec le SELEQ (Syndicat d’Electricité des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie) d’où il ressort qu’il faudrait se regrouper avec les communes de Nangy et Contamine pour mener une étude commune.N° 76 - QUESTIONS DIVERSES

RAPPORTS ANNUELS 2007

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal :

- que la Communauté de Communes Arve et Salève lui a transmis le rapport annuel 2007 concernant les transports scolaires ;

- que Monsieur le Délégué Régional de l’ADEME (Agence de l’Environnent et de la Maîtrise de l’Energie) lui a transmis son bilan d’activités 2007 ;

- que Monsieur le Président du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) lui a transmis son rapport d’activités 2007.

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- du rapport annuel 2007 concernant les transports scolaires transmis par la Communauté de Communes Arve et Salève ;

- du bilan d’activités 2007 transmis par Monsieur le Délégué Régional de l’ADEME (Agence de l’Environnent et de la Maîtrise de l’Energie) ;

- du rapport d’activités 2007 transmis par Monsieur le Président du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) ;

- que ces rapports sont à la disposition de tous les publics intéressés et que les administrés seront informés de cette mise à disposition par voie d’affichage.

CLUB DE FOOTBALL

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le budget du club de football l’Etoile Sportive. et qu’il souhaite qu’ils poursuivent rapidement pour avancer sur ce dossier.

STAGE

Monsieur CHENEVAL Paul indique que Monsieur ROSSET effectue un stage par rapport à l’énergie des différents bâtiments.