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Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 AVRIL 2019
*********
L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de la convocation : 5 avril 2019
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 16
votants : 22
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle, BERGER Pierre,
BOURDENET Séverine, CHENEVAL Paul, D’APOLITO Brigitte,
DEVILLE Alexandra, DOUCET Michel, FOREL Bruno, FOREL Sébastien,
GUIARD Jacqueline, GRAEFFLY Stéphane, LAHOUAOUI Abdellah,
MARQUET Marion, PALAFFRE Christian, VILDE Nelly,
WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs ARNAUD Laurence qui donne procuration à
M. FOREL Bruno, BASSIN Katia qui donne procuration à Madame
MARQUET Marion, BEL (BICHET) Sandrine qui donne procuration à
Monsieur BERGER Pierre, DEGORRE Luc qui donne procuration à Madame
GUIARD Jacqueline, DUCRUET Muriel qui donne procuration à Monsieur
WEBER Olivier, LYONNET Sandrine qui donne procuration à Monsieur
GRAEFFLY Stéphane.
ABSENT : Monsieur BOURGEOIS Lilian.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire
de séance.
*********
1 - Approbation procès-verbaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - par vingt-deux voix - adopte les procès-verbaux des séances des 20 décembre 2018 et 11 février 2019. 2 - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note :
* qu’il a signé :
- le 12 décembre 2018, un avenant au marché à procédure adaptée avec le groupement
CITADIA CONSEIL/EVEN CONSEIL - 18 rue Berjon - 69009 LYON, relatif à la révision du
Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, afin d’ajouter une prestation
supplémentaire suite au double arrêt du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de
6 000.00 € HT ;
- le 27 décembre 2018, un nouveau contrat d’entretien de l’éclairage public, pour une durée
d’un an renouvelable deux fois, avec la SAS Electricité et Travaux Publics DEGENEVE -
285, Route du Col de Terramont - 74470 LULLIN ;
- le 21 mars 2019, un contrat d’entretien d’une année, avec la société MULTIDEP SA - 145,
Route de Serry - 74250 FILLINGES, pour l’entretien des 9 nouvelles chaudières gaz ainsi
que des systèmes de centrales d’air et VMC des bâtiments communaux, pour la somme
globale de 6 777,10 € TTC ;
* qu’il a payé :
- le 13 mars 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &
DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un procès-verbal de constat
avant travaux sur un chemin, pour la somme de 297,20 € TTC ;
- le 27 mars 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &
DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un procès-verbal de constat
pour des travaux sur une route, pour la somme de 251,30 € TTC ;
- le 27 mars 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &
DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un procès-verbal de constat
pour des travaux sur une route pour la somme de 251,30 € TTC ;
- le 02 avril 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &
DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un procès-verbal de constat sur
un chemin, pour la somme de 183,20 € TTC.
3 - Dossiers d’urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanismes délivrées par Monsieur Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 12 mars 2019, à savoir : - un permis de construire pour la construction d’un ensemble abri de jardin/abri voiture - avis favorable
- un permis de construire pour la construction d’une villa d’habitation individuelle - avis favorable - cinq déclarations préalables avec avis favorable
- huit certificats d’urbanisme - avec avis favorable et un non instruit
Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le registre de permis de construire et il fait remarquer qu’il suit toujours l’avis de la Commission Municipale de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire remercie les membres de la commission municipale de l’urbanisme pour le travail délicat mais intéressant et constructif réalisé
4 - Cessions et acquisitions
Parcelle C 1812 de 952 m² sise « Vers la Gare »
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 22 voix - considérant que la parcelle C 1812 de 952 m² - sise « Vers La Gare » intéresse la commune à la fois dans le cadre de l’aménagement du carrefour du Pont et du projet de piste cyclable et également présente un intérêt public car elle située en bordure du cours d’eau dans le périmètre de la trame turquoise ; que dans la gestion des transports solides de la Menoge, le SM3A introduit des sédiments et que cet endroit permet de le faire dans de bonnes conditions - considérant que le propriétaire Monsieur MARTINET Jean-Pierre est d’accord de la céder au prix de 4 € le m² soit 3 808 € - accepte l’acquisition de la parcelle C 1812 de 952 m² sise « Vers La Gare » au prix de 3 808 € 00 (trois mille huit cent huit euros) - dit que cet achat peut bénéficier d’une subvention du département au titre des espaces naturels sensibles alluviaux - dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - dit que les frais seront à la charge de la commune - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Parcelles D 196 de 1 127 m² sise « Rebauty Est » et D 157 de 256 m² sise « Sous les Tattes »
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 22 voix - considérant qu’il est toujours intéressant pour la commune de posséder des terrains à proximité d’un carrefour - considérant que Monsieur BERTHET Henri-Noël - propriétaire de deux parcelles situées au carrefour de la Route de Sevraz et de la Route de la Vallée Du Giffre, à savoir la parcelle D 196 de 1 127 m² sise « Rebauty Est » et D 157 de 256 m² sise « Sous les Tattes » est d’accord de les céder au prix de 3 € 00 le m² soit 4 149 € 00 (quatre mille cent quarante-neuf euros) - considérant que la commune rétrocédera ensuite une partie de la parcelle D 196 au Conseil Départemental dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la Route de Sevraz et de la Route de la Vallée Du Giffre - accepte l’acquisition des parcelles D 196 de 1 127 m² sise « Rebauty Est » et D 157 de 256 m² sise « Sous les Tattes » au prix de 3 € 00 le m² soit 4 149 € 00 (quatre mille cent quarante-neuf euros) - dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - dit que les frais seront à la charge de la commune - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier. Parcelles B 157 de 2 378 m² - B 158 de 191 m² - sises « Sous Les Crêts » - B 368 de
3 467 m² - sise « Les Genièvres » - A 797 de 1937 m² - A 802 de 51 m² - A 804 de 256 m²
sises au lieu-dit « La Grange Collan »
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 22 voix - considérant que Madame VAUTHEY-ROTH Gisèle propriétaire des parcelles B 157 de 2 378 m² - B 158 de 191 m² - sises « Sous Les Crêts » - B 368 de 3 467 m² - sise « Les Genièvres » - A 797 de 1937 m² - A 802 de 51 m² - A 804 de 256 m² sises au lieu-dit « La Grange Collan » a demandé à la commune si elle était intéressée par l’acquisition de ses parcelles - considérant que ces parcelles sauf la B 368 sont proches de parcelles communales et qu’il serait intéressant de les acquérir - considérant que Madame VAUTHEY-ROCH Gisèle est d’accord de les céder au prix de 2 € le m² soit 16 560 € - accepte l’acquisition des parcelles B 157 de 2 378 m² - B 158 de 191 m² - sises « Sous Les Crêts » - B 368 de 3 467 m² - sise « Les Genièvres » - A 797 de 1937 m² - A 802 de 51 m² - A 804 de 256 m² sises au lieu-dit « La Grange Collan » à Madame VAUTHEY-ROCH Gisèle au prix de 2 € le m² soit 16 560 € (seize mille cinq cent soixante euros) - dit que cet acte d’acquisition sera passé en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la SARL « SAFACT » - dit que les frais seront à la charge de la commune - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
5 - Création d’un emploi permanent pour la médiathèque
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par vingt-deux voix - décide la
création, à compter du 1er juillet 2019, d’un emploi permanent à temps complet annualisé
d’agent de médiathèque au grade d’adjoint du patrimoine à adjoint du patrimoine principal de
1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux
du patrimoine - dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an, sauf prolongation, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi N° 84-53
susvisée - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 - charge Monsieur
le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste et d’effectuer toutes les formalités afférentes.
Un peu plus tard, Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - conseiller municipal - revient sur le
niveau de recrutement et dit qu’il est contre le DUT, il lui répondu que l’on a tranché avec un
niveau baccalauréat + 2.
6 - Transformation de dix-neuf emplois suite à des avancements de grade et procédures d’intégration directe
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par vingt-deux voix - décide,
la création des 19 emplois suite aux avancements de grade proposés pour l’année 2019 - décide
la suppression des emplois occupés par les 19 agents concernés - décide ensuite la création des
2 emplois mentionnés suite aux procédures d’intégration directe proposées - décide, aux mêmes
dates, la suppression des emplois occupés par les 2 agents concernés - dit que les crédits
nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 - charge Monsieur le Maire de toutes les
formalités nécessaires. 7 - Frais de déplacement temporaire du personnel communal, des bénévoles et des
membres du conseil municipal
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par vingt-deux voix - acte le
principe d’un remboursement forfaitaire - pour les agents communaux, les membres du
Conseil municipal, les bénévoles - des frais de repas du midi et/ou du soir selon les taux fixés
par les textes en vigueur (pour information, actuellement 15,25 € par repas) - acte le principe
d’un remboursement forfaitaire - pour les agents communaux, les membres du Conseil
municipal, les bénévoles - des frais d’hébergement selon les taux fixés par les textes en
vigueur (pour information, actuellement 70 € par nuitée, petit-déjeuner inclus, en taux de
base) - acte le principe - pour les agents communaux, les membres du Conseil municipal, les
bénévoles - d’un remboursement des frais de déplacement :
> sur la base des indemnités kilométriques fixées par les textes en vigueur (pour information,
actuellement 0,29 € par kilomètre jusqu’à 2000 km pour un véhicule de 5 CV et moins, par
exemple)
> et sur présentation des justificatifs de la dépense s’agissant des frais annexes (péage,
parking, taxi à défaut d’autres moyens de locomotion,
etc.)
- dit que cette délibération abroge les délibérations N° 15-07-2011 du Conseil municipal en
date du 26 juillet 2011 relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de
déplacement du personnel communal et N° 17-03-2015 du Conseil municipal en date du
24 mars 2015 relative aux frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque - charge
Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.
8 - Indemnité de gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par vingt-deux voix - décide
d'allouer à Monsieur le Curé l'indemnité de gardiennage de l'église, au taux maximum, appliqué
en Haute-Savoie, soit 734 € 80 - sept cent trente-quatre euros et quatre-vingts centimes, sans
l’augmenter pour l’année 2019 - dit que cette indemnité sera versée au compte de Monsieur le
Curé de FILLINGES
9 - Modification à la demande du Département du carrefour de Soly
Monsieur le Maire indique qu’il est possible de se prononcer pour plusieurs solutions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : par huit voix - pour la solution N° 1 (fermeture complète de la route) - neuf voix pour la solution N° 2 qui est d’autoriser une entrée dans le sens descendant et sept voix pour la solution N° 3 qui est un tourne à droite - propose la solution N° 2, à savoir qui est d’autoriser une entrée dans le sens descendant - charge Monsieur le Maire de transmettre cette proposition au Département en demandant cependant un projet avec un bureau d’études spécialisé. 10 - Information sur les avancements des commissions municipales
Commission Municipale Voirie et Aménagement
Monsieur WEBER Olivier - maire-adjoint - dit que :
→ les travaux du Pont de Fillinges continuent avec une fin prévue en novembre ;
→ l’on va lancer prochainement la consultation pour la sécurisation de l’entrée du village de Mijouët ;
→ le devis pour les travaux au carrefour de la route des Nants et de la Route d’Arpigny est signé ;
→ l’on est en lien avec le Département concernant la voie verte ;
→ qu’en lien avec les travaux du Syndicat Rocailles Bellecombe de la passerelle du Foron à la route de Bonnaz, on a l’opportunité de passer un réseau d’eaux pluviales côté gauche en direction de Findrol et de créer un trottoir ;
→ la réunion publique pour l’aménagement d’un giratoire entre la RD 9 et la RD 20 à Arpigny aura lieu le 11 avril et que la population la plus proche a reçue des invitations ;
→ qu’une autorisation d’occupation du domaine public à Mijouët est largement dépassée, que l’on essaie de savoir si le chantier peut redémarrer et que sinon on ré ouvrira la route et on réglera également un problème de circulation d’eau.
Commission Municipale Développement Durable - Forêt et Agriculture
Monsieur DOUCET Michel - maire-adjoint - dit que :
→ le projet du parcours de pêche avance. Selon la fédération de pêche, on a obtenu une
réponse favorable pour la subvention de la Région et un avis favorable du Département.
Le marché public pour la MO est lancé.
→ qu’une réunion de travail a eu lieu sur le schéma des pistes cyclables en Communauté de
Communes des Quatre Rivières, les projets qui nous intéressent sont
* l’axe Vallée du Giffre : Fillinges/Viuz en Sallaz/Saint Jeoire/Mariginer
* l’axe Fillinges/Bonne
* en ce qui concerne le Pont de Fillinges/ Findrol, on essaie de longer la rive gauche du Foron
et de laisser la rive droite à la nature
Il est évoqué le fait qu’en bordure de la Route Départementale, il y a un risque vis-à-vis du
coût. * l’axe Pont de Fillinges/Vallée Verte, le schéma priorise le bord gauche. Il existe également
une demande pour prolonger de la Corbière à Saint-André.
Il précise que la Communauté de Communes des Quatre Rivières porte le schéma mais pas les
travaux, que la subvention peut être intéressante, que les associations concernées ont trois
semaines pour donner leur avis, que le schéma sera présenté aux communes.
→ samedi prochain a lieu la matinée nettoyage sur le Chef-Lieu.
Commission Municipale Vie Sociale
Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjointe - dit que :
→ les travaux de la médiathèque avancent ;
→ qu’il convient de se mobiliser pour les permanences des élections européennes ;
→ l’on a récupéré trois appartements à la Sapinière.
Commission Municipale Communication et Evènements
Madame DEVILLE Alexandra - marie-adjointe - dit que :
→ pour le journal, il faut transmettre les informations, qu’il sera distribué fin juin ;
→ le 13 juillet et la foire sont en cours de préparation ;
→ la fête de carnaval était sympathique ;
→ le repas de la chasse avec les anciens s’est très bien déroulé
Commission Municipale Bâtiments - Energie et Réseaux
Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - dit que :
→ les différentes manifestations commencent, de ce fait le personnel communal est bien
occupé ;
→ l’on va faire une gestion GSM des chaufferies.
Commission Municipale Ecoles et Enfance
Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - dit qu’il n’a a rien de particulier au niveau de
sa commission mais que la commune a reçu un message de précaution de Monsieur le Préfet
vis à vis du fromage au lait cru.
Monsieur le Maire dit que la commune est en responsabilité de ce qui est servi dans les
restaurants scolaires et qu’elle respecte les consignes. 11 - Questions diverses
Monsieur FOREL Sébastien -conseiller municipal - évoque le mouvement des Coquelicots qui est contre l’utilisation des pesticides. Il dit que certaines collectivités se mobilisent et il demande s’il est possible de passer de l’information vis à vis de ce mouvement.
Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - dit qu’il n’est pas d’accord pour prendre position et pour relayer.
Il est évoqué le fait qu’une association de Fillinges, à savoir Chloro’Fill organise une soirée sur ce sujet, de ce fait la commune relaiera cet évènement comme pour toutes les activités organisées par des associations Fillingeoises.