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Déliberation - 28 09 09 acquisition par la communer de la parcelle cadastrees section AC n
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 09 acquisition par la communer de la parcelle cadastrees section AC n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20231002-28_09_
2023 _09-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUCIO,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à Mme
LUCIO,
M.
MOULINES
à M.
BERGERET-TERCQ.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
02
octobre
2023
N°
d’acte
:
_28-09-2023-09
Acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
902
appartenant
à Monsieur
CONQUES. Monsieur
Jean-Marc
CONQUES
est
propriétaire
d’une
petite
parcelle
de
41
m2,
cadastrée
section
AC
n°902
au 2
rue
de
la Bié
Cabe
—
64170
ARTIX.
Afin
de
préserver
la visibilité
et
la
sécurité
au
niveau
du
rond-point
de
la
Patte
d’Oie
situé
entre
deux
routes
départementales,
il serait judicieux
que
la collectivité
devienne
propriétaire
de
cette
parcelle.
Dans
ce
but,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
l’acquisition
du
terrain
précité
pour
le prix
de
24,39
€
le
m2
soit
un
coût
d’acquisition
de
1000
€
et
d’autoriser
la
conclusion
de
l’acte
en
la forme
administrative
correspondant.
Invité
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d’acheter
à
Monsieur
CONQUES
Jean-Marc
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°902
d’une
surface
de
41
m?,
- FIXE
le prix
d’achat
à 24,39€
le m?°
soit
la somme
de
1000€,
- PRÉCISE
que
les
frais
d’acte
en
la forme
administrative
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
- DESIGNE
Madame
BENAVENTE
Alice,
1°
adjointe
au
Maire,
pour
signer
l’acte
en
la
forme
administrative, Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20231002-28_09_
2023 _09-DE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
qui
s’avèreront
nécessaires
pour
cette
transaction.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétfire
de
séance, ll
mé
l
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH