Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VA DEL2026 159
Déliberation - VA DEL2026 15
Déliberation - VA DEL2026 190
Déliberation - VA DEL2026 3
Déliberation - VA DEL2026 162
Déliberation - VA DEL2026 18
Déliberation - VA DEL2026 14
Déliberation - VA DEL2026 189
Déliberation - VA DEL2026 17
Déliberation - VA DEL2026 176
Déliberation - VA DEL2026 193
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
N° VA_DEL2026_193 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_193
Objet : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111- 1 et L.1111-2
Vu Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-24 à L.332-26 et R 332-34 R332-39 ;
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La loi de transformation de la fonction publique territoriale du 6 août 2019 a institué le contrat de projet. Il est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques. Il s’agit d’emplois non permanents dont le but est de mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu ou avant si le projet ne peut pas se réaliser.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, de la parentalité et de la prévention précoce, la Ville de Villeneuve d’Ascq souhaite créer une maison des 1000 premiers jours. Cette structure constituera un lieu ressource destiné aux futurs parents, et aux familles d’enfants de 0 à 3 ans, période reconnue comme déterminante pour le développement de l’enfant, sa santé et son bien- être futur. Le recrutement d’un chef de projet apparaît indispensable afin de :
- Piloter les différentes phases du projet, de la conception à l’ouverture de N° VA_DEL2026_193 2/2
la structure ;
- Assurer une coordination de tous les acteurs concernés ;
- Construire et animer la gouvernance du projet ;
- Elaborer les outils de suivi et d’évaluation ;
- Garantir le respect du calendrier, du budget et des objectifs fixés ; - Développer une dynamique partenariale durable au bénéfice des familles.
Par son action, le chef de projet constituera le garant de la cohérence globale de la démarche et contribuera à faire de cette maison des 1000 premiers jours un équipement municipal de référence au service des familles.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil de créer un emploi non permanent à temps complet pour une durée d’un an de chef de projet pour la création de la maison des 1 000 premiers jours au service prévention délinquance, promotion de la santé dans les grades d’attaché territorial et d’attaché principal territorial, relevant de la catégorie A.
Il devra justifier d’une formation supérieure de niveau 6 ou 7 (licence) ou d’une expérience équivalente dans la gestion de projets publics.
Sa rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’attaché ou d’attaché principal, relevant de la catégorie A. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229920-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026