Déliberation - VA DEL2026 15

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Déliberation - VA DEL2026 38 Subv éducation

Déliberation - VA DEL2026 41 Recrutement vacataires

Déliberation - VA DEL2026 45 Subv AGSS UDAF

Déliberation - VA DEL2026 62 Subv insertion par l'emploi

Déliberation - VA DEL2026 15 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026

N° VA_DEL2026_15

Objet : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents

L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L311-1, L313-1, L332-8, L.332-13 et L332-14 ;

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément à l’article L311-1 du code général de la fonction publique, chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique.

Conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique qui permet de recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Par dérogation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le

N° VA_DEL2026_15 1/3contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Par dérogation, l’article L332-8 du code général de la fonction publique, précise que des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux. Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois cités ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude. Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 8 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :

Article 1 : De créer au tableau des effectifs les emplois permanents tels que fixés en annexe ;

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

Article 3 : De permettre le recrutement d’agents par voie contractuelle sur le fondement de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique pour ces emplois. Le contrat des agents sera renouvelable par

reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée ;

Article 4 : De permettre le recrutement d’agents par voie contractuelle sur le fondement de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique pour ces emplois ;

Article 5 : Les agents devront remplir les conditions permettant d’accéder au cadre d’emploi concerné. La rémunération allouée sera fixée sur la base du traitement indiciaire ;

Article 6 : Le recrutement sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le chapitre 2 du titre III du livre III de la partie règlementaire du Code général de la fonction publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

Article 7 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N° VA_DEL2026_15 2/3Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Violette SALANON

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217038A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026

N° VA_DEL2026_15 3/3Annexe unique : création de postes ouverts aux contractuels

Emploi Service d'affectation Temps de travail hebdomadaire Cadre d'emplois Grade Fiche de poste

Assistant d'enseignement artistique Ecole de musique Temps non complet 6h30 Assistant territorial d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

- Enseignement d'une discipline artistique

- Développement et diffusion des pratiques artistiques et

culturelles

- Accompagnement des pratiques artistiques amateurs du

territoire

- Participation à la vie pédagogique, artistique et

administrative de l'établissement

Auxilliaire de puériculture de classe

normale

Auxilliaire de puériculture de classe

supérieure

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème

classe

Adjoint d'animation principal de 1ère

classe

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème

classe

Adjoint d'animation principal de 1ère

classe

Assistant éducatif petite enfance Petite enfance Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation

- Prendre en charge et suivre un groupe d'enfants

- Veiller au développement affectif et social des enfants

- Apporter à l'enfant la sécurité matérielle et affective,

favoriser son bien-être et son éveil dans le cadre

d'activités prenant en compte son rythme, sa culture

familiale, avec le souci de respecter les besoins

individuels et collectifs

-Accueillir et informer les parents

- Participer au projet pédagogique de la structure

- Prendre en charge et suivre un groupe d'enfants

- Veiller au développement affectif et social des enfants

- Apporter à l'enfant la sécurité matérielle et affective,

favoriser son bien-être et son éveil dans le cadre

d'activités prenant en compte son rythme, sa culture

familiale, avec le souci de respecter les besoins

individuels et collectifs

-Accueillir et informer les parents

- Participer au projet pédagogique de la structure

Assistant éducatif petite enfance

Assistant éducatif petite enfance Petite enfance Temps complet

- Prendre en charge et suivre un groupe d'enfants

- Veiller au développement affectif et social des enfants

- Apporter à l'enfant la sécurité matérielle et affective,

favoriser son bien-être et son éveil dans le cadre

d'activités prenant en compte son rythme, sa culture

familiale, avec le souci de respecter les besoins

individuels et collectifs

-Accueillir et informer les parents

- Participer au projet pédagogique de la structure

Adjoint territorial d'animation

Auxilliaire de puériculture

Adjoint territorial d'animation

Auxilliaire de puériculture

Petite enfance Temps completJuriste aux achats et marchés publics (4) Marchés publics Temps complet Attaché territorial Attaché

- Conseil et assistance en commande publique auprès des

services prescripteurs

- Participation à l'élaboration des stratégies d'achats,

optimisation de la performance achats

- Mise en œuvre des procédures de marchés publics,

instruction et sécurisation juridicque des dossiers

- Suivi administratif des dossiers

- Pilotage et suivi de l'exécution des marchés

Attaché

Attaché principal

Chef de service Enfance Temps complet Attaché territorial

- Mise en œuvre de la politique publique en direction de

l'Enfance

- Pilotage du service

- Encadrement des équipes

- Elaboration et suivi du budget, réalisation des marchés

publics

- Communication en interne et en externe sur l'activité du

service