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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 281 7 Circulation DES Animaux Domestiques 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2021-281-7
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, AINSI QUE SUR LES DOMAINES PUBLICS OÙ PRIVES DE LA COMMUNE DE RIANS
Objet: Arrêté permanent sur toute la commune.
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; e VU, l'article L.2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e VU, l’article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d'animaux ;
e VU, les articles R.622-2 alinéa 1 ; réprimés par l’article 131-13-1° du Code Pénal ;
e Considérant, que pour sauvegarder l'hygiène publique et diminuer les risques d'accidents sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique.
e Considérant, qu'il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui
est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la
sécurité et à la tranquillité des autres habitants.
ARRETONS
ARTICLE 1:
Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de
la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être
munis d’un collier et d’une plaque indiquant les noms et adresse de leur propriétaire.
ARTICLE 2:
Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux, les chiens devront être tenus
impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque
d'accident. Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, il est fait obligation, sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les maintenir muselés, les gardiens de ces animaux doivent réunir les compétences à la conduite des chiens catégorisés.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de «divagation », et une
mise en fourrière ainsi qu'une contravention seront ordonnées.
ARTICLE 3 :
Pour des raisons d'hygiène ; les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même
tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que: parcs pour enfants,
cimetière, boulodrome, ainsi que l’ensemble des espaces verts et des équipements
sportifs appartenant à la Commune.
ARTICLE 4 :
Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou
culturels.
Am2021/PM/2021-281--7- Portant réglementation des animaux domestiques 1/2 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
Ampliation est
Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront
veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident, et ne porte atteinte à
l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie ont compétences pour constater et relever systématiquement les infractions suivantes :
e La divagation des chiens ;
e Les chiens non tenus en laisse et/ou muselés ;
e L’excitation ou le fait de ne pas retenir un chien susceptible d'être un danger pour autrui ;
e Les combats de chiens ;
Les chiens de chasse et uniquement lors d’une action de chasse ne sont pas concernés par le présent arrêté, dans la mesure où ces chiens sont géolocalisés par des moyens GPS qui permettent la capture rapidement par les propriétaires respectifs.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté se verront dresser un procès-verbal
de ces infractions suivant la tarification en vigueur au moment de leur constatation.
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
AMPLIATION
faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 09 Août 2021 L’adjoi gué à la Sécurité
Am2021/PM/2021-281-7- Portant réglementation des animaux domestiques 2/2