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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 3397 118 09.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE VILLEGLY Nombres de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 ADOPTE A L'UNANIMITE VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ‘Domaine ; SUBVENTION Sous-domaine : Aménagement de l'aire de jeux : CITY Stade OBJET: Demande de subvention au titre du FPIC 2024 N°118 /2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20241209-20241209DEL118-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/12/2024] SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le neuf décembre à 19 Heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 29 Novembre 2024 Présents : Alain MARTY - Raymond BENOIT — Janine POUSSE - Michel GREFFIER - Stéphane AZEMA — Jean MAURY - Véronique BROUSSE — François DUVERT -— Véronique MARCAILLOU — Joëlle LEVEJAC — Vanessa SALANDINI.- Absents excusés : Christine SANCHEZ - Emilie BELUCHE - Christophe FOURES. Mr Emmanuel COULONVAL est arrivé en fin de séance. Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune projette l’aménagement d’une aide de jeux située près du City Stade en remplacement de celle démantelée car plus aux normes de sécurité. Le Conseil communautaire du 28 Juin 2024 a approuvé la répartition dérogatoire libre du FPIC 2024, à savoir que la Communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au FPIC et les redistribue aux communes. La notification fixant la part destinée aux communes est intervenue le 29 Juillet 2024 est attribue à la commune de Villegly, la somme de 32 217 €. Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme à l’aménagement de la nouvelle aire de jeux. Le projet financier s'élève à : 44 128,54 € HT, soit 52 954,25 TTC. Le plan de financement proposé HT serait le suivant : e Subvention FPIC 2024 : 32 217,00 € e Fonds communaux : 11 911,54 € Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE cette opération qui s'élève à 44 128,54 € HT, soit 52 954,25 TTC, - SOLLICITE auprès de Carcassonne Agglo, au titre du FPIC 2024, une aide de32217E€, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conform Le Maire, S ° Alain MARTY