Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9873 117 09.12.2024
Déliberation - 9511 123 09.12.2024
Déliberation - 6364 124 09.12.2024
Déliberation - 3397 118 09.12.2024
Déliberation - 6019 119 09.12.2024
Déliberation - 2326 125 09.12.2024
Déliberation - 5294 121 09.12.2024
Déliberation - 7436 116 09.12.2024
Déliberation - 1306 120 09.12.2024
Déliberation - 7562 61 29.01.2024
Déliberation - 3970 122 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 3970 122 09.12.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Domaine:
BUDGET
PRIMITIF 2025
Sous-domaine :
Investissement
OBJET:
Budget Principal
Ouverture crédits
d'investissement
avant vote du
budget 2025
N°122 /2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le neuf décembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de celte commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 29 Novembre 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Stéphane
AZEMA, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absent excusé : Christine SANCHEZ, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance.
Emmanuel COULONVAL est arrivé en fin de séance.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités territoriales modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 :
Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Crédits ouverts Plafond 25 %
2024
Fr nbileations incorporelles Fe TS QUE ses
202 : Frais études, élaboration, modif. et révision 8 000 € 3 125€
203 : Frais d'études, recherches, développement 65 000 € 20 000 €
En nbiisations corporelles a ie ans 2 $
2111 : Terrains nus 10 000 € 2 500 €
212 : Agencements, aménagement de terrain 34 500 € 8 625 €
2131 : Constructions Bâtiments publics 45 000 € 11 250 €
2135 : Agencements, aménagements 655 000 € 163 750 €
21538 : Autres réseaux 10 000 € 2 500 €
2183 : Matériel informatique 1 000 € 250 €
2184 : Matériel de bureau et mobilier 4700 € 1175€
2188 : Autres immobilisations corporelles 142 000 € 35 500 €
ions an cor à HS RUES
231 : Immobilisations corporelles en cours 272 658 € 68 164 €
o Monsieur le Préfet de l'Aude,
o Monsieur le Receveur Municipal.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
- DECIDE l'ouverture d’un crédit de 316 839 € sur l’exercice 2025.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
MM. le Secrétaire Général du Maire et le Receveur Municipal sont chargés. chacun en ce qui le concerne de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour Copie conforme
011-211104260-20241209-20241209DEL 122-DE) Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2024