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Déliberation - 2326 125 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2326 125 09.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0__
ABSTENTION : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
Domaine :
PERSONNEL
COMMUNAL
Sous-domaine :
Effectif
OBIET:
REVISION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
N°125/2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le neuf décembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 29 Novembre 2024
Présents : Alain MARTY — Raymond BENOIT - Janine POUSSE — Michel GREFFIER - Stéphane AZEMA -Jean MAURY- Véronique BROUSSE - François DUVERT -— Véronique MARCAILLOU - Joëlle LEVEJAC - Vanessa SALANDINI -
s : Christine SANCHEZ- Christophe FOURES — Emilie BELUCHE . Excus
Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance.
Mr Emmanuel COULONVAL est arrivé en fin de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au mouvement suivant :
Réussite à l’examen professionnel de Monsieur PITIE-ODORICO
Nicolas, au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à compter du 1° Octobre 2024,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré,
DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs :
NATURE DE L'EMPLOI EFFECTIFS
Service Administratif :
Attaché Territorial (35h/semaine)
1 Adjoint Administratif Principal de 1°° classe (35h/semaine)
1 Adjoint Administratif Principal de 2% classe (titulaire),
(35h/semaine)
Service Technique :
3 Agents de Maîtrise Principal (35h/semaine)
1 Agent de Maîtrise (35h/semaine)
2 Adjoints Techniques Principaux de 2°"° classe, (35h/semaine)
Service Sociaux et d'Hygiène :
1 Agent Social (titulaire) (35h/semaine)
Madame la Secrétaire Générale de Mairie et le Receveur Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération, dont
ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Aude,
- Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Aude,
- Monsieur le Receveur Municipal.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20241209-20241209DEL125-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/2024]