Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9873 117 09.12.2024
Déliberation - 9511 123 09.12.2024
Déliberation - 3397 118 09.12.2024
Déliberation - 3970 122 09.12.2024
Déliberation - 6019 119 09.12.2024
Déliberation - 2326 125 09.12.2024
Déliberation - 5294 121 09.12.2024
Déliberation - 1306 120 09.12.2024
Déliberation - 7436 116 09.12.2024
Déliberation - 3468 80 02.04.2024
Déliberation - 6364 124 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6364 124 09.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY VILLEGLY SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 ADOPTE A L'UNANIMITE VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Domaine : PERSONNEL COMMUNAL Sous-domaine : Effectif OBJET: SUPPRESSION DE 1 POSTE N°124/2024 Accusé de réception - Ministère de l 011-211104260-20241209-20241209DEL124-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 12/12/2024) L'an deux mille vingt-quatre, et le 9 Décembre à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 29 Novembre 2024 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Stéphane AZEMA, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI. Absente excusé : Christine SANCHEZ, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE. Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance. Mr Emmanuel COULONVAL est arrivé en fin de séance. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que : Aux termes du Code Général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L. 542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 13/12/21, Suite à la réussite à l'examen professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe de Monsieur PITIE-ODORICO, Il convient de supprimer : - 1 Poste d’Adjoint Technique, à raison de 35h/hebdomadaïires, à compter du 1° Janvier 2025. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, DECIDE de la suppression de l’emploi présenté ci-dessus. Pour copie conforme Le Maire, Alain MARTY l'intérieur