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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 5294 121 09.12.2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLEGLY Nombres de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 ADOPTE A L'UNANIMITE VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Domaine : BUDGET PRINCIPAL 2024 Sous-domaine : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vinet-quatre, et le 9 Décembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 29 Novembre 2024 Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Stéphane Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI. Absents excusés : Christine SANCHEZ, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE. Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance. Mr Emmanuel COULONVAL est arrivé en fin de séance. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le Budget Primitif lors de la séance du 02 Avril 2024. Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives. La présente décision modificative a pour objet le virement de crédits budgétaires. Virement DEPENSES RECETTES de crédits Article — Chapitre - Opération Montant Article - Chapitre - Opération Montant ï 2135 -041 + 1381€ | 203-041 +1381€ OBJET : Opération d’ordre budgétaire Opération d'ordre budgétaire Décision . Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer afin RARE De E: modificative n°7 - VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le budget de la commune. - DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. N°121 /2024 Pour copie conforme Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20241209-20241209DEL121-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 12/12/2024 Alain MARTY ZE