Compte-Rendu - 10 compte rendu du 3 octobre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2016

Compte-Rendu - 10 compte rendu du 27 octobre 2014

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 10 mars 2025

Compte-Rendu - 10 compte rendu du 9 octobre 2017

Compte-Rendu - 10 compte rendu du 4 octobre 2021

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 21 mars 2022

Compte-Rendu - 12 compte rendu du 15 decembre 2022

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 29 aout 2022

Compte-Rendu - 2 compte rendu du 10 mars 2026 V2

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 3 juin 2024

Compte-Rendu - 10 compte rendu du 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu du 3 octobre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 octobre 2022

Convocation du 26 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 3 octobre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrivé à 19h50).

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET, Cindy MARLIN.

M. Cédric LOUIS a été élu secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Correspondant incendie et secours

 B) Déneigement

 C) Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs  D) Questions diverses

- Présentation participation citoyenne par la gendarmerie

La séance débute à 19h00.

Le compte-rendu du 05 juillet est validé.

Le compte-rendu du 29 août est validé.

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil d’ajouter la délibération pour l’augmentation du temps de travail de l’agent administratif.

A) Création d’un poste à temps complet.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le sujet avait déjà été abordé lors du dernier conseil, mais que le retour du comité technique était indispensable pour confirmer la délibération. Pour donner suite à l’avis favorable du comité technique, Mme le Maire propose de valider l’augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes.

B) Correspondant incendie et secours

Mme le Maire annonce au conseil l’obligation de nommer un référent incendie et secours. Il sera investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il sera l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne :

Vincent LAGUILLAUMIE(Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022)

2

C) Déneigement

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que depuis plusieurs années il est possible de déneiger l’accès des habitations, par convention, à la demande des administrés, moyennant participation financière.

Les tarifs pour la saison hivernale 2022/2023 sont reconduits et fixés comme suit :

Forfait 1 habitation : 55€

Chemin desservant 2 habitations : 40€/habitation

Chemin desservant 3 habitations et plus : 30€/habitation

Personnes à partir de 80 ans ayant fait la demande : Gratuit

Après délibération, le conseil municipal, accepte les tarifs proposés ci-dessus. Adopté à l’unanimité (11 voix).

D) Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs

Mme le Maire informe que nous n’avons pas tous les éléments pour valider la délibération. Les secrétaires de mairie ont une réunion au mois de novembre à ce sujet, suite à laquelle nous pourrons délibérer. Mme le Maire notifie que les agents recenseurs des années précédentes ne souhaitent pas renouveler l’expérience et qu’il faut donc recruter deux nouveaux agents.

Le coordinateur municipal référent sera MARECHAL B.

E) Questions diverses

Diagnostic des chemins ruraux : Une personne mandatée par le parc de Chartreuse est venue présenter son travail en mairie en présence de notre agent technique, de Mme le Maire et de B. MARECHAL. Il y a été dressé une liste de tous les points litigieux. La référente n’a travaillé que sur carte et un déplacement sur le terrain est à prévoir.

Présentation « participation citoyenne » par la gendarmerie : Mme le Maire remercie les gendarmes de leur présence.

Il y a une différence entre « participation citoyenne » et « Voisin Vigilant ». « Voisin Vigilant » est une plateforme payante qui met en relation les référents mais où la gendarmerie n’est pas présente. La « participation citoyenne » est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune. Des référents citoyens sont choisis par le maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale. En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion.

La gendarmerie fait le point des cambriolages et des incivilités des deux dernières années sur la commune. La gendarmerie est présente entre 500 et 600 heures / an sur la commune. Madame le Maire remercie les gendarmes pour le travail effectué sur la commune et pour leur réactivité.

Suite à la présentation des gendarmes et à leur départ, les élus soulèvent un certain nombre de(Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022)

3

questions : intérêt du dispositif, risque de dérives, conséquences de la présence des gendarmes sur le terrain, nécessité d’informer les habitants en amont, etc.

Mme le Maire transmettra ces questions à la gendarmerie afin d’avoir les réponses avant de procéder à la mise en place du dispositif.

V. LUYTON demande s’il a été étudié la mise en place de caméras sur la commune. Il est signalé que Montagnole dispose déjà de caméras de vigilance.

Mme le Maire répond qu’il n’y a pas de caméra sur la commune et qu’aucune étude n’a encore été faite. Elle explique que selon les gendarmes, la mise en place de caméras est simple et nécessite peu de caméras car les points d’accès à la commune sont réduits, et ces caméras leur seraient très utiles en cas d’infraction. Cependant, à ce jour, cet investissement n’est pas prioritaire.

Réunion Montagnole : Une réunion entre la commune de Montagnole et celle de Saint-Cassin a eu lieu afin de signer la nouvelle convention de portage de repas du CCAS. Il a été convenu que chaque commune gérera le camion et l’administratif à tour de rôle une année sur deux. Un point a été fait sur les tarifs uniques de location des salles de fête pour les habitants de Montagnole et de Saint-Cassin.

Montagnole a donné son accord pour réaliser l’enquête publique sur les chemins ruraux en commun avec Vimines (Vimines avait déjà donné son accord).

Des réunions régulières trimestrielles vont être mises en place entre la commune de Montagnole et celle de Saint-Cassin.

Concernant le Centre de Loisirs de Montagnole, il a été évoqué l’augmentation des tarifs pour les habitants de Saint-Cassin, dont la municipalité a été informée l’année dernière par un parent d’élève. Les habitants de Saint-Cassin paient entre 2.94€ et 3.90€/jour (en fonction du quotient familial) de supplément par rapport aux habitants de Montagnole.

20 enfants de Saint-Cassin sont accueillis au Centre de Loisirs de Montagnole. La commune réalisera une étude pour une éventuelle aide financière pour les enfants inscrits aux Centres de Loisirs des communes voisines (Montagnole, Cognin, Jacob-Bellecombette…). 4 enfants de Saint-Cassin sont scolarisés à Montagnole mais une seule dérogation a été demandée et accordée (frère déjà scolarisé à Montagnole). Aucune compensation financière n’a été convenue.

Tarifs cantine : S.ERB souhaite évoquer le sujet de l’augmentation du prix de ces dernières années et l’éventualité d’une aide financière aux plus défavorisés.

C. LALINDE intervient sur le fait que la commune ne refacture pas l’intégralité du repas : une partie de ce coût est supporté par l’ensemble de la population par le biais des impôts. H. MARECHAL intervient pour reprendre l’historique de la cantine : pendant de nombreuses années le service était assuré par le Sou des Écoles. Avec le fort accroissement du nombre d’enfants inscrits, cette association a demandé à la mairie d’en assurer la gestion. Il explique que la facturation représente le coût du repas, de la garderie et du service de restauration. La partie administrative traitée par les secrétaires de mairie n’est pas prise en compte.

L’équilibre entre les coûts de revient et le tarif appliqué est fragile : la mairie est très attentive à la qualité du service aux enfants, tout en optimisant les coûts afin de minimiser l’impact sur les tarifs aux utilisateurs.

S. ERB ne remet pas en question les raisons des augmentations des tarifs, mais souhaite que la communication avec les familles soit bien claire afin que le passage à un prestataire de restauration BIO ne soit pas perçu comme un surcoût alors que les prix n’en ont été que peu impactés. Elle évoque la difficulté de certaines familles à régler ces montants, et la réouverture du débat des quotients familiaux.

H. MARECHAL répond que la question du quotient familial a été abordée l’an dernier. Une réunion avec les parents avait eu lieu durant laquelle il avait expliqué que la facturation au quotient familial signifiait que les familles au quotient plus élevé payaient pour ce qui en ont un plus bas. Il n’a pas été donné de suite à cette réunion.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022)

4

C. LALINDE propose de reproposer cette possibilité aux parents lors de la réunion du 4 octobre entre la mairie et les parents.

CARRIÈRE VICAT : Le sujet sera abordé lors de notre prochain conseil au vu de l’enquête publique.

Mme le Maire a demandé à Montagnole de nous transmettre leur conclusion. B. MARECHAL aura la charge de la présentation du dossier.

Synchro Bus : Une réunion d’information pour répondre aux questions des utilisateurs a eu lieu le 29/9. La représentante de Synchro Bus était une commerciale, et le nombre d’utilisateurs de Saint- Cassin était de 12. La plupart des questions concernait les collégiens qui finissent à 16h30. Plusieurs personnes ont signalé que les bus à la demande ne fonctionnent plus après 15h40. Les parents d’élèves demandent s’il ne serait pas possible de déplacer le dernier bus qui est à 18h30, à 16h30, afin que les collégiens n’attendent pas 2 heures.

Les personnes âgées se plaignent des horaires des bus qui ne répondent pas à leurs besoins (trop espacés).

Les utilisateurs doivent continuer d’envoyer leurs doléances à Grand Chambéry, en mettant la mairie en copie, afin d’avoir plus d’impact sur la Commission Transport.

S. ERB informe qu’à la suite de cette réunion, un parent d’élève a réalisé un sondage dans le but de lister les personnes ayant des doléances.

Grand Chambéry envisage pour 2023 une étude en vue d’améliorer leur service. Mme le Maire a adressé un mail à Grand Chambéry avec plusieurs demandes en août 2022

Piste cyclable : B. MARÉCHAL a abordé avec le maire de Cognin la possibilité d’une piste cyclable entre le nouveau quartier de Villeneuve et la rue des Clarines.

Mme le Maire informe que le maire de COGNIN prévoit la mise en place de la piste dès que les travaux d’habitat seront terminés.

Panneau Pocket : L’application est téléchargée sur 155 téléphones. C. LALINDE informe qu’elle a parlé de l’application Panneau Pocket lors de la réunion Synchro Bus.

Décret tertiaire : S. ERB relance le sujet pour savoir si la commune a eu un retour du SDES. V. LAGUILLAUMIE répond qu’il a été contacté et qu’il est prévu de signer un contrat. Pour effectuer le diagnostic des bâtiments, la commune devra payer une cotisation.

Commission voirie : 15 novembre 2022 19h00

Commission communication : 2 novembre 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.