Compte-Rendu - 10 compte rendu du 4 octobre 2021

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Compte-Rendu - 10 compte rendu du 4 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu du 4 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 octobre 2021

Convocation du 27 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un et le 04 octobre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

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Présents : Joëlle ARNAUD, Samuel CARRET (arrive à 20h19), Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON (arrive à 19h21), Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrive à 19h27).

Absents et excusés : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX

Absente : Cindy MARLIN

M Jean-François DUBONNET a été élu secrétaire

ORDRE DU JOUR

 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

 Personnel communal :

1) Suppression d’un emploi vacant d’adjoint administratif à temps non complet 2) Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

3) Prévoyance 2022-2027

 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 08 juillet 2021 portant sur le transfert complémentaire de la compétence eaux pluviales urbaines.  Tarifs 2022 : cimetière et salle polyvalente

 Décisions modificatives

 Travaux en cours

 Questions diverses

La séance débute à 19h05.

Madame le Maire laisse la parole à Mme VILLA, déléguée à la protection des données à Grand Chambéry et pour les 38 communes de l’agglomération pour la présentation du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) mis en application depuis le 25 mai 2018. Elle présente aux élus un diaporama relatif aux informations directes et indirectes qui permettent d’identifier une personne physique. Elle rappelle la nécessité de respecter le droit des personnes et de les informer concernant les données collectées (pourquoi on collecte ces données et pour combien de temps). Elle rappelle aussi que tout le monde n’a pas accès à tout même les élus. Un registre de traitements des données de la commune a été élaboré et doit être mis à jour régulièrement.

A la fin de la présentation Mme VILLA fait un tour de table pour savoir s’il y a des questions dans l’assemblée. Mme le Maire remercie Mme VILLA et la secrétaire de mairie pour le travail accompli sur la commune.

Fin de la présentation à 19h36.

Comptes-rendus des 25 août 2021 et 29 septembre 2021

Adopté à l’unanimité (11 voix). Monsieur CARRET est absent.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Mme le Maire informe l’assemblée délibérante de l’historique de la situation et de la décision prise lors du conseil municipal du 29 septembre dernier. Les membres présents décident d’entériner cette décision ce qui signifie que la délibération reste d’actualité.

Suppression d’un emploi vacant d’adjoint administratif à temps non complet Madame le Maire informe les élus qu’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (24h00 annualisés) avait été créé par délibération du 08 juin 2020.

Depuis les besoins de la collectivité ont évolué et un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 18 heures annualisées et un poste d’adjoint technique à temps non complet de 10 heures annualisées ont été créés par délibération du 29 mars 2021.

Vu l’avis du comité technique en date du 31 août 2021,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer l’emploi adjoint administratif à temps non complet, 24h00 annualisés, à compter du 01 septembre 2021 et de modifier le tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité (11 voix).

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que le système existe déjà et remplace certaines indemnités qui n’existent plus.

La commission Ressources Humaines a souhaité réexaminer le dispositif afin de préciser les bénéficiaires puisque jusqu’à présent les stagiaires n’étaient pas concernés par ce régime. Elle a souhaité également revoir les montants maximums pouvant être attribués aux agents et rendre l’attribution plus cohérente en précisant les critères d’attribution de ces primes qui jusqu’à présent étaient fixées au cas par cas. Une réunion avec les agents sera organisée pour leur présenter le sujet.

Vu les délibérations antérieures instaurant le régime indemnitaire en date du 13 avril 2010, du 25 mai 2010, du 02 septembre 2014, du 19 janvier 2015 (Indemnité d’Administration et de Technicité), du 10 décembre 2013 (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires), du 10 décembre 2013 (IEMP) et des 10 juillet 2017 et 04 juin 2018 instituant le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 31 août 2021 relatif à la définition des critères professionnels, à la prise en compte de l’expérience professionnelle et de la manière de servir en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Commune de SAINT-CASSIN ;

Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante de faire évoluer le RIFSEEP précédemment instauré selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 - Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d’emplois mentionnés dans les tableaux ci-dessous, titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables sous condition d’ancienneté de 6 mois consécutifs. Sont exclus du dispositif, les contractuels de droit public saisonniers ou occasionnels.

I) Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 2 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être réparti dans un groupe de fonctions. Madame Le Maire propose de répartir les emplois selon les critères suivants :(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

o Responsabilité d’encadrement

o Suivi de projet, ou d’opération, réunions techniques

o Responsabilité de projet, d’opération, réglementaire

o Responsabilité de formation d’autrui

o Nombre de collaborateurs (encadrés directement)

o Délégation de signature

o Responsabilité d’un budget lié au poste

o Conseils aux élus

• La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :

o Connaissances requises (élémentaire à expertise)

o Complexité, niveau de technicité exigé pour occuper le poste

o Qualification requise pour occuper le poste (diplôme exigé)

o Difficulté (au-delà de l’exécution simple, demande de la réflexion et de l’interprétation) o Autonomie

o Initiative

o Diversité des tâches, des dossiers ou des projets (« monométier » ou « plurimétiers ») o Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

o Diversité des domaines de compétences

o Habilitation réglementaire et nécessité de formation

o Utilisation de logiciel métier

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :

o Vigilance liée aux missions du poste

o Exposition aux risques d’accident, de blessures, …

o Exposition aux risques de contagion(s), de maladie(s)

o Valeur du matériel utilisé

o Responsabilité pour la sécurité d’autrui

o Responsabilité financière

o Responsabilité juridique

o Effort physique

o Tension mentale, stress

o Confidentialité

o Facteurs de perturbation dans l’exécution des missions (dérangements, …) o Contact avec le public

o Impact sur l’image de la collectivité

o Risque d’agression physique

o Risque d’agression verbale

o Itinérance/déplacements

o Variabilité des horaires/Disponibilité

o Contraintes météorologiques

o Amplitude des horaires

o Contrainte pour la pose des congés

o Obligation d’assister aux instances

o Actualisation des connaissances (nécessités de maintenir les connaissances à jour)

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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o Parcours et expérience professionnelle de l’agent en lien avec le poste avant la prise de fonction o Connaissance de l’environnement de travail

o Capacité à exploiter l’expérience acquise, montée en compétence (savoirs techniques …)

Madame Le Maire propose de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum annuels correspondants comme suit :

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Cadre d’emploi Emplois concernés

Montants

annuels

maximum

de l'IFSE

Groupe

1 Rédacteur

Secrétaire

de Mairie 4 000

Groupe

1

Adjoint

administratif

Agent

d’accueil 3 600

Groupe

1

Agent de

maîtrise

Agent

technique 4 200

Groupe

1

Adjoint

technique

Agent

d’entretien 3 600

Groupe

1 ATSEM ATSEM 4 000 Groupe

1

Adjoint

d’animation Animation 2 600

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 3 – Réexamen des montants individuels de l’IFSE

Le montant individuel de l’IFSE fixé par arrêté de l’autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen : o en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

o en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination par suite de la réussite d’un concours ;

o en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans, en fonction de

l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

Pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en compte les critères suivants :

o l’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

o la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions avec les

partenaires, connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et de consultation…) ;

o la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une compétence nouvelle,

d’approfondir les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée et des sujétions

nouvelles.

o les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les

formations de préparation aux concours et examens),(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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o la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté (diffuse son savoir

à autrui, force de proposition).

Article 4 – Périodicité de versement de l’IFSE

L’IFSE est versée mensuellement pour une partie et annuellement pour l’autre partie. Article 5 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l’IFSE

En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants

En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l’IFSE est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

II) Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 – Principe

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre d’emplois comme suit :

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant un pourcentage du montant maximum annuel du CIA.

Article 7 – Périodicité de versement du CIA

Le CIA est versé annuellement.

Article 8 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA

Groupes Cadre d’emploi Emplois concernés

Montants

annuels

maximum

du CIA

Groupe

1

Rédacteur Secrétaire

de Mairie 320

Groupe

1

Adjoint

administratif

Agent

d’accueil 300

Groupe

1

Agent de

maîtrise

Agent

technique 320

Groupe

1

Adjoint

technique

Agent

d’entretien 300

Groupe

1

ATSEM ATSEM 300

Groupe

1

Adjoint

d’animation

Animation 200(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante. Article 9 – date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2022. Article 10 – Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012. Article 13 – Abrogation des délibérations antérieures

Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir ainsi que sur le dispositif RIFSEEP sont abrogées par suite de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité (11 voix).

Prévoyance 2022-2027

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal puisque le comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale donnera son avis sur le sujet seulement fin octobre. Cet avis préalable est obligatoire avant tout vote en conseil municipal.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 08 juillet 2021 portant sur le transfert complémentaire de la compétence eaux pluviales urbaines. Mme le Maire laisse la parole à M LAGUILLAUMIE pour la présentation du diaporama. Le transfert de compétences concerne les travaux des eaux pluviales urbaines, c’est-à-dire jusqu’en limite de propriété. Cette compétence est transférée à Grand Chambéry depuis le 01 janvier 2019 mais sans lignes budgétaires. Le coût pour la commune est de 4301€.

Entre 2018 et 2021, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Grand Chambéry concernant la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette compétence difficile à appréhender a nécessité de nombreuses analyses, groupes de travail, comité de pilotage et instances communautaires afin de bien en mesurer les contours, d'en analyser le patrimoine concerné en liaison avec les communes et de travailler sur le meilleur calcul des charges à transférer.

La CLECT a missionné le bureau de la CLECT dans sa composition mandat 2014/2020 et dans sa composition mandat 2020/2026 pour travailler sur le calibrage d’un transfert de charges au plus juste.

A l’appui des propositions du bureau, la CLECT a rendu ses conclusions le 8 juillet 2021 sur le montant des charges transférées au titre du transfert complémentaire des eaux pluviales urbaines. Sous réserve de l’approbation dudit rapport à la majorité qualifiée des conseils municipaux des 38 communes membres, l’évolution des charges transférées donnera lieu à une modification de l’attribution de compensation de chaque commune à compter de 2022.

Le rapport d’évaluation, adopté à la majorité des membres de la CLECT en séance du 8 juillet 2021, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit, dès lors, se prononcer sur ce rapport.

Adopté à l’unanimité (12 voix). M CARRET est présent.

Tarifs 2022 : cimetière

Mme le Maire précise que les tarifs du cimetière n’ont pas évolué depuis 2016. Elle propose de les maintenir encore en 2022.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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Concession pleine terre 2 places 30 ans : 202€

Concession pleine terre 2 places 50 ans : 336€

Achat d’un caveau 3 places : 2735€

Concession 50 ans caveau 3 places : 575€

Achat caveau 6 places : 3703€

Concession 50 ans caveau 6 places : 709€

Achat emplacement dans l’ancien columbarium : 549€

Achat emplacement dans le nouveau columbarium : 770€

Concession 50 ans en columbarium : 184€

Adopté à l’unanimité (12 voix).

Tarifs 2022 : salle polyvalente

Mme le Maire précise que les tarifs de la salle polyvalente n’ont pas évolué depuis 2017. La mise à disposition des locaux nécessite plus de manutention qu’auparavant. Elle souhaiterait donc augmenter un peu les tarifs. Elle souhaiterait aussi préciser les locations de 24h00 et propose de les autoriser uniquement du lundi au jeudi puisque pendant le week-end nous n’avons pas moyen de contrôler la remise des clés après 24h00 de location. Les élus sont favorables à cette précision mais souhaitent comparer les prix de la commune avec ceux des communes voisines.

Cette délibération est donc reportée au prochain conseil municipal.

Décisions modificatives

Il n’est pas nécessaire de modifier le budget pour l’instant.

Travaux en cours

- travaux de voirie : ils devaient débuter ce jour mais sont reportés du fait des conditions météorologiques.

Questions diverses

- Radar pédagogique : la commune a acquis un radar pédagogique pour sensibiliser la population à la vitesse parfois excessive dans certains secteurs. Il sera mis en place Montée des Alberges dans un premier temps.

- Gestion des eaux pluviales Route de Montagnole : une réunion d’information est prévue le 19 octobre 2021 en présence de Grand Chambéry et des riverains pour faire le point sur le dossier.

- Réunion de rentrée scolaire avec les parents : la réunion du 28 septembre s’est bien déroulée dans l’écoute et l’échange.

- Centre de loisirs de Montagnole : lors de la réunion du 28 septembre dernier les parents d’élèves ont informé les élus que la commune de Montagnole ne pratiquait plus les tarifs préférentiels pour les habitants de Saint-Cassin comme cela se pratiquait jusqu’à présent. Une rencontre avec le maire et les adjoints de Montagnole est prévue.

- Transport scolaire pour les collégiens : Le premier bus pour la sortie du collège est à 17h30. De nombreux élèves terminent avant et attendent une ou plusieurs heures en étude. Un bus à 16 h 30 apparaît nécessaire d’autant plus qu’il offrirait la possibilité aux élèves de l’école qui habitent à La Désertaz de pouvoir l’utiliser. Les élus ont déjà(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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rencontré M. CARACO, Vice-Président en charge de la mobilité à Grand Chambéry à ce sujet mais les conclusions ne correspondent pas à nos attentes.

Les parents d’élèves envisagent également de solliciter le service. Une réunion est prévue le 05 octobre 2021 à 19h00 en mairie pour aborder le sujet avec ces derniers. Une quarantaine d’élèves sont concernés.

- Prochain conseil municipal : il est décalé du 16 au 23 novembre 2021. Mme le Maire ne sera pas disponible le 16 novembre car elle sera au congrès des Maires à Paris.

- Bulletin communal spécial urbanisme : au cours de l’été 2020 un document relatif à l’urbanisme a été rédigé mais il n’a pas encore été diffusé. Les élus souhaitent collaborer avec les communes voisinent pour la rédaction de ce guide pratique puisque ces dernières ont également travaillé sur le sujet. Une prochaine réunion sera programmée pour avancer sur le dossier.

- Antenne de radiotéléphonie au secteur de La Combe : le dossier a été refusé pour plusieurs raisons relevant de l’architecture de l’ouvrage, des photos transmises dans le dossier qui ne sont pas réalistes et du fait que le chemin emprunté n’est pas carrossable.

- SIVOM du Canton de Cognin : Mme MARANZONI signale qu’elle s’est rendue à une réunion concernant un nouveau contrat. Au premier abord la commune n’était pas concernée mais il s’avère que le nouveau contrat concernerait d’autres domaines que ceux d’aujourd’hui. Mme le maire précise qu’elle est conviée jeudi 07 octobre à la mairie de Chambéry pour échanger sur l'opportunité d'une convention territoriale globale inter- territoires avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie. La question se pose de savoir si ce SIVOM a toujours lieu d’être.

- Recensement de la population : en principe la commune devrait être concernée par le recensement de la population l’année prochaine. Nous recherchons donc des personnes intéressées.

- Assemblée générale du Sou des Ecoles : Mme le Maire informe les élus du contenu de la dernière assemblée générale. Elle présente les membres du bureau et précise les animations prévues.

- Commission fleurissement : réunion à prévoir pour commander les fleurs pour l’année prochaine ainsi que les guirlandes de noël.

- Commission animation : M LAGUILLAUMIE va proposer une nouvelle réunion pour avancer sur les projets.

- Commission urbanisme : elle sera mise en place prochainement.

- Ecole : l’inauguration prévue pendant les vacances de Toussaint est reportée car les derniers travaux seront effectués pendant cette période.

- CCAS : une prochaine réunion sera programmée pour discuter du repas éventuel de fin d’année prévu le 21 novembre. Cette animation dépend notamment des conditions sanitaires. Un point sera fait avec les ainés lors de la réunion de l’Amicale La Cascade qui reprend ses activités le 05 octobre 2021.

- Moulin Route de Lyon : un bien issu d’une succession comporte une ancienne scierie et un moulin. Les héritiers souhaitent savoir ce qu’ils peuvent faire de ce patrimoine. Mme le Maire et B MARECHAL se sont rendus sur place en présence des héritiers afin de se(Suite compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021)

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rendre compte des biens et de leur état. Contact sera pris avec le Parc de Chartreuse et la DRAC pour évaluer l’intérêt de ce patrimoine classé « petit patrimoine industriel ». B MARECHAL précise que la dernière mise en service du moulin date de 1969.

- Fibre optique : pas de nouvelles informations. Contact sera pris pour faire le point sur l’avancée des travaux.

- Service technique : l’emploi d’été a terminé sa mission fin septembre.

- Réparation du Pont de Grignon : pour l’instant nous n’avons pas identifié les auteurs ni trouver d’entreprises pour réparer le pont. Nous allons solliciter l’assurance pour voir si elle peut nous aider.

La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.