Compte-Rendu - 10 compte rendu du 9 octobre 2017

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Compte-Rendu - 10 compte rendu du 9 octobre 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu du 9 octobre 2017)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 octobre 2017

Convocation du 29 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le neuf octobre à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Marianne NEGRE, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Jean-François DUBONNET, Carole MASCHERONI, Hubert MARECHAL, Vincent LAGUILLAUMIE

Absente et excusée : Joëlle ARNAUD

Absents : Jean-Claude PILLET, Jean-Baptiste CURTO, Amadou NDIAYE, Serge ROCHE

Mr Bernard MARECHAL a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Décisions modificatives : cession terrains Butte du Chef-Lieu+chapitre 16 (157€) Comptable public : Indemnité de conseil 2017

Convention d’utilisation de cartofil

Tarifs déneigement 2017

Signature d’une convention avec orange pour l’enfouissement des lignes téléphoniques au Chef-Lieu suite à l’enfouissement des réseaux secs dans ce secteur

PLUI : tables rondes

Travaux en cours

Questions diverses

La séance débute à 20h50 car le quorum n’est pas atteint avant cette heure.

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2017 est adopté à l’unanimité (09 voix)

Décisions modificatives

- cession terrains Butte du Chef-Lieu

Cette délibération est reportée. Une réunion avec la perceptrice doit être organisée afin d’obtenir des renseignements sur cette décision.

- Chapitre 16

Augmentation du compte 165 « dépôt et cautionnement reçus » pour 157€ et diminution du compte 2151 « réseaux de voirie » pour 157€.

Cette décision permettra de rembourser le dépôt de garantie aux locataires de l’appartement de l’école qui ont quittés les lieux dernièrement. La dépense à prévoir était de 657€ et le chapitre 16 ne contenait plus que 500.04€.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Comptable public : Indemnité de conseil 2017

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :2

- compte tenu des restrictions budgétaires, de la diminution des dotations de l’Etat et du

transfert de charges observé,

décide d’attribuer à Madame la Trésorière de la Motte Servolex, Receveur de la commune de

Saint-Cassin, une indemnité de conseil de 200€ bruts pour l’année 2017 alors que L’indemnité

totale dont pourrait bénéficier la trésorière est de 383.30€ bruts.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Mr LAGUILLAUMIE arrive à 19h57.

Convention d’utilisation de cartofil

Afin de répondre à une volonté de partenariat en matière d’information géographique, Chambéry métropole a initié dès 2003 une coopération intercommunale. L’objectif était de faciliter et de favoriser le travail entre les communes et la communauté d'agglomération, en développant les échanges, le travail collaboratif, et le partage des informations. Cette coopération s’est traduite par :

- Le développement d’un outil cartographique intuitif de consultation accessible par les communes.

- La mise en place de conventions d'échanges de données.

L’outil cartographique est déployé dans les communes depuis 2006 suite à la décision n°145-06 portant sur la mise en œuvre d’un extranet SIG ouvert aux communes.

Depuis cette première convention, l’outil a évolué de par ses fonctionnalités et son contenu. De plus, depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi Notre, la nouvelle agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges a été créée.

De ce fait, il convient de signer une nouvelle convention qui abroge la précédente susnommée pour définir les modalités de mise à disposition de l’outil de manière homogène sur l’ensemble des 38 communes du territoire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et après avoir pris connaissance de la convention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour sa signature.

Adopté à l’unanimité (10 voix). Mr LAGUILLAUMIE est présent.

Tarifs déneigement 2017

Les tarifs de l’an dernier sont reconduits :

- Prix forfaitaire de 50€/habitation

- Pour un chemin desservant 2 habitations : 35€/habitation

- Pour un chemin desservant 3 habitations et plus : 25€/habitation

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Signature d’une convention avec orange pour l’enfouissement des lignes téléphoniques au Chef-Lieu suite à l’enfouissement des réseaux secs dans ce secteur

Dans le cadre de la construction du lotissement « Hameau de Cassiani », la commune a décidé d’enfouir les réseaux secs dans le secteur. Elle profite aussi de l’occasion pour mettre en souterrain les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange. Cet aménagement permettra de3

supprimer certains poteaux et de gagner de la place pour une éventuelle mise en place de trottoirs. La commune devra prendre en charge les travaux de génie civil.

Afin de pouvoir réaliser les travaux, il convient de signer une convention avec Orange.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et après avoir pris connaissance de la convention avec Orange, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

Adopté à l’unanimité (10 voix)

PLUI : tables rondes

Mr le Maire informe l’assemblée délibérante que certaines réunions sont prévues pour les élus et d’autres pour les habitants, sur le modèle participatif.

Les prochaines réunions à destination des élus auront lieu les 16 et 27 octobre prochains.

Mr Bernard MARECHAL présente un compte-rendu du diagnostic agricole réalisé par la chambre d’agriculture. Saint-Cassin compte 5 exploitations qui emploient 11 personnes.

Travaux en cours

- Enfouissement des réseaux au chef-lieu : en cours

- Réfection de la dernière partie de la route de La Combe : les travaux devraient débuter prochainement puisque le grumier a terminé ses descentes.

- Renforcement du réseau ENEDIS dans le secteur de La Désertaz : compte-tenu des futures constructions dans le secteur, le réseau ENEDIS doit être renforcé. Une étude est en cours. La dépense sera à la charge de la commune.

Questions diverses

- Budget 2017 : Mr le Maire fait un point sur la taxe d’aménagement et la taxe sur les terrains devenus constructibles reçues à ce jour.

- Contentieux en cours : Mr le Maire informe l’assemblée qu’un administré a fait un recours contre le centre des finances publiques puisqu’il estime ne pas être redevable de la taxe sur les terrains devenus constructibles.

- Ecole : la commune prend habituellement en charge le transport lors des cours de piscine. Ces derniers n’ont pas eu lieu cette année. Le sou des écoles demande si cette somme sera affectée à une autre sortie. Les élus décident de participer pour 560€ à une future sortie scolaire.

- Comité des fêtes : la réunion du 06 octobre a permis de rassembler des personnes intéressées pour mettre en place un comité des fêtes. Il a été acté de proposer entre autres des moments festifs intergénérationnels. Une nouvelle réunion est programmée le 10 novembre prochain à 19h00 à la salle polyvalente afin de poursuivre l’organisation.

- Diagnostic éclairage public : va débuter en octobre. Mr Bernard MARECHAL précise que les premiers points lumineux de la commune ont été mis en place sur les points d’arrêts de la tournée du laitier.

- Aménagement du parking du chef-lieu : une réunion a eu lieu le 05 octobre pour finaliser l’esquisse proposée. La prochaine réunion est prévue début novembre avec Savoisienne4

Habitat pour caler le calendrier des travaux.

- Urbanisme : un rendez-vous est prévu avec un constructeur pour le projet de Côte Chosson qui n’a pas encore abouti.

- Démarche C3E : Mr LAGUILLAUMIE a fait le point avec les élèves. Une augmentation de 11% de la consommation d’électricité a été constatée en décembre 2016 -janvier 2017 du fait que le chantier de la Butte du Chef-Lieu avait branché une prise à l’école. A suivre.

- Ecole de musique : Mme GOUGOU fait un compte-rendu du dernier conseil d’administration. 10 adhérents supplémentaires cette année. Des manifestations devraient être organisées pour récolter des fonds ainsi que des stages.

- SIVOM : Mme GOUGOU fait le point sur la dernière réunion. Le contrat enfance jeunesse doit être renouvelé. Les chantiers jeunes se poursuivront l’an prochain. Les activités peuvent être accessibles aux CM2 mais manque d’information.

- Logiciel de gestion de la cantine : le logiciel prévu s’avère d’un coût important. D’autres solutions sont à étudiées.

- Contrat photocopieur : décision à prendre pour la fin de l’année concernant le renouvellement du contrat.

- Bulletin municipal : Un devis a été demandé pour l’impression du bulletin municipal.

- Commission jeunes : prochaine réunion le 23 octobre à 20h00 (accorderie+ logiciel cantine)

- CCAS : prochaine réunion le 19 octobre 2017 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.