Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2016

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Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Commune de Saint-Cassin CM 17/10/2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2016

Convocation du 10 octobre 2016

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L'an deux mille seize et le dix-sept octobre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Agnès MARANZONI, Hubert MARECHAL, Bernard MARECHAL, JC PILLET (arrivée à 20h25), JF DUBONNET, Marianne NEGRE, Joëlle ARNAUD, Catherine LALINDE

Absents : Carole MASCHERONI (excusée), Serge ROCHE, A NDIAYE, JB CURTO

Mme Catherine LALINDE a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Chambéry Métropole : avis sur le plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) • Indemnité du comptable 2016

• Butte du Chef-lieu : vente de terrains à Savoisienne Habitat

• Acquisition parcelle B 253

• Recensement de la population 2017 : recrutement des agents recenseurs • Travaux en cours

• Questions diverses

La séance débute à 20h10

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 août 2016 est adopté à l’unanimité (10 votants).

Chambéry Métropole : avis sur le plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) Afin d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement des attributions de logements sociaux, une réforme importante a été instaurée avec la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi « Lamy ») qui dote les EPCI de nouvelles responsabilités en matière de gestion des demandes et d’attribution de logement social :

- La Conférence intercommunale du logement (CIL)

La conférence intercommunale du logement est l’instance de pilotage chargée de définir les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations dans le parc social, qui sont traduites au sein du document cadre, puis mises en œuvres par le biais de conventions. Co-pilotée par le président de la communauté d’agglomération et le préfet de département, la conférence est constituée des maires des communes membres, de représentants des organismes titulaire de droit de réservation, des bailleurs sociaux, d’organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, d’associations d’insertion ou de logement des personnes défavorisées, d’associations de locataires, de représentants locaux d’associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.Commune de Saint-Cassin CM 17/10/2016

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- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

Tout EPCI doté d’un PLH approuvé doit élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur.

Ce plan définit les orientations destinées à

- assurer une gestion partagée des demandes de logement social en mettant en commun les demandes et les pièces justificatives, les informations relatives à la situation des demandeurs et le traitement de leur dossier,

- satisfaire le droit à l’information des demandeurs sur tout le territoire, en harmonisant et en complétant les informations qui leur sont délivrées par les lieux d’accueil,

- organiser collectivement le traitement des demandes de logement des ménages en difficulté, - favoriser les mutations.

A l’issue des travaux menés dans le courant du premier semestre 2016, au travers de réunions du comité de pilotage, du comité des maires et de groupes de travail, la conférence intercommunale du logement réunie le 8 juillet 2016, a validé les orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux et pris connaissance du projet de plan partenarial.

Il appartient désormais aux communes, membres de la conférence, de formuler un avis sur le projet de plan partenarial, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un favorable avec observations sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Les élus souhaitent :

- que le dispositif de demande reste accessible aux personnes en difficulté (personnes illettrées ou non équipées d’internet…)

- le maintien de la transparence du dispositif d’attribution des logements

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Indemnité du comptable 2016

Le montant maximum de l’indemnité 2016 à laquelle peut prétendre Mme la Trésorière de la Motte Servolex est de 390.25€ bruts.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, compte tenu des restrictions budgétaires, de la diminution des

dotations de l’Etat et du transfert de charges observé, décide de ne pas attribuer à Madame la Trésorière

de la Motte Servolex, Receveur de la commune de Saint-Cassin, l’indemnité de conseil suivant les modalités

d’attribution précisées par l’arrêté interministériel du 16/12/1983, pris en application des dispositions de

l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, pour l’année

2016.

Adopté à l’unanimité (11 voix). Monsieur PILLET est présent.

Butte du Chef-Lieu : rétrocession de l’EPFL 73 à un tiers à la demande de la commune (parcelles AK9 et AK 10)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de vente des parcelles cadastrées AK9 et AK10Commune de Saint-Cassin CM 17/10/2016

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(superficie globale : 12107 m2) Chef-Lieu qui font l'objet d'un portage foncier de l'E.P.F.L. 73 ; des tiers ont fait part de leur proposition d'acquérir ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve la vente au prix global de deux cent mille euros, minimum, net pour la commune et autorise l’EPFL 73 à vendre à Savoisienne Habitat aux conditions ainsi définies.

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Acquisition parcelle B 253

Le 05 septembre dernier, M le Maire a rencontré le propriétaire de la parcelle B 253. Celui-ci souhaite vendre les parcelles qu’il possède sur la commune.

La parcelle cadastrée section B numéro 253 est intéressante du fait qu’elle est située en bordure de la voie communale n°1. Elle pourrait éventuellement servir pour l’élargissement de la route.

Le conseil municipal, après avoir délibéré:

- décide d’acquérir la parcelle B n°253 d’une surface de 3680 m2 au tarif de 500 euros. - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et tous papiers nécessaires à cette transaction. - Les frais d'actes seront à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Recensement de la population 2017 : recrutement des agents recenseurs Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal puisque d’ici là le coordonnateur communal aura assisté à une réunion d’information à ce sujet.

Questions diverses

- aéroport du Bourget du Lac : Le 03 octobre, Monsieur le Maire a assisté à une réunion organisée par Chambéry Métropole au sujet des départs des avions face au sud (direction du col du Granier). Ces départs existent déjà mais cela se fait à vue. A l’avenir, il est prévu de maintenir les départs face au Nord et de réglementer les départs face au sud. Le trafic ne sera pas augmenté car l’aéroport est contraint par ses capacités d’accueil.

- Champ de tirs du Pas de la Fosse : Monsieur B MARECHAL a représenté la commune lors de la réunion du 13 septembre dernier. Le périmètre de ce champ de tirs appartenant à l’Etat est revu tous les 15 ans. Les militaires s’entraînent de jour comme de nuit. En principe, la mairie sera avisée un mois à l’avance du programme des tirs.

- Bornage au Petit Pré : Monsieur B MARECHAL a assisté à un bornage au Petit pré puisque la commune est propriétaire de la voie communale jouxtant les parcelles concernées.

- Cantine scolaire : une réunion a eu lieu dernièrement à Montagnole pour faire le point sur la rentrée après le changement de prestataire. Tout semble bien se passer pour l’instant.

- Schéma d’assainissement de la commune : une réunion a eu lieu en mairie le 12 octobre dernier avec Chambéry Métropole. Le schéma d’assainissement des 24 communes est remis à plat. Concernant notre commune, beaucoup de zones seraient maintenues en assainissement non collectif. La Route de Lyon pourrait passer en assainissement collectif. Une enquête publique d’un mois aura lieu sans doute début 2017.

- Transport à la demande : la réunion du 14 octobre dernier organisée par la STAC a vite pris la tournure d’un débat virulent concernant les horaires de bus.

- Logement école : il va se libérer en fin d’année.Commune de Saint-Cassin CM 17/10/2016

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- Ecole : suite au conseil d’école de ce soir, effectif stable, garderie du soir très fréquentée. Une réflexion est menée pour la gestion informatique de la garderie, des activités périscolaires et de la cantine.

- Démarche C3E : c’est reparti pour une nouvelle année.

- Mezzanine de la salle polyvalente : le Sou des écoles y organise désormais ses réunions. La salle est également occupée par l’activité couture et l’Amicale de La Cascade pour ses réunions. Il est demandé à chacun de prévenir le secrétariat de mairie avant chaque utilisation pour la tenue du planning de réservation.

- Ecole de musique : point sur la dernière assemblée générale.

- SIVOM de Cognin : prochaine réunion le 24 novembre à Saint Cassin

Travaux

- voirie: les travaux sont quasiment terminés. Des devis sont à l’étude pour quelques secteurs de la commune suite à des travaux du service des eaux de Chambéry Métropole.

- Elagage : travaux réalisés en partenariat avec l’ONF sur certaines routes.

- Marquage au sol : parking matérialisé vers l’école.

- Les Bonnets : marquage de la route réalisé dernièrement/ la vitesse sera limitée à 30 km/h.

- Clocher de l’église : protection contre les volatiles terminée.

- Poteau ciment à l’Oratoire : un poteau fortement dégradé a été remplacé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.