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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 305BIS recueil des actes administratifs special du18 octobre 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 305BIS recueil des actes administratifs special du18 octobre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
E
BOUCHES-DU- RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 13-2021-305BIS
PUBLIE LE 18 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 0367 du 18 octobre 2021 portant prescription de
plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de
Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Page 3 Ex PRÉFET
DES BOUCHES- , DU-RHÔNE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 0367 du 18 octobre 2021
portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2021-699 du 1“ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de
la sortie de crise sanitaire ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé PACA du 18 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que face à l'évolution de la situation sanitaire, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la
gestion de sortie de crise sanitaire autorise le Gouvernement à prescrire de nouvelles mesures générales
nécessaires par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et
aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, habilite le préfet à prendre des mesures exceptionnelles pour faire
face à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la
circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Il de l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié susvisé,
« Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité
à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent »:
CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du
département est préoccupante ; que désormais d'après les derniers bilans de Santé publique France, le taux
d'incidence est de 111/100 000 habitants dans le département ; que la circulation du virus est toujours active et
concerne l’ensemble des territoires des intercommunalités des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 17 juin 2021 identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-CoV-2 la densité de population et le contact prolongé entre plusieurs per- sonnes ; que le port du masque en extérieur peut être levé sauf dans les situations à forte densité de personnes, lorsque la distance inter-individuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont pro- bables ; CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Le port du masque est obligatoire dans tout le département, dans les espaces extérieurs ouverts au
public où sont constatées de fortes densités de population, à l'exception des plages, espaces naturels, parcs et
jardins.
Il est également obligatoire dans les conditions et pour les activités suivantes :
- dans tous les établissements et événements soumis à la présentation d’un « passe sanitaire » :
- Sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage ;
- pour tout événement générant un rassemblement important de population sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
- aux abords des crèches, des établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l'entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ;
- dans les espaces d'attente des transports en commun terrestres, maritimes et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways ..) ;
- aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ; aux abords des lieux de culte dans un
rayon de 50 mètres aux heures d'entrée et de sortie des offices ;
- au sein des espaces et des files d'attente à l'extérieur des établissements recevant du public ;
Cette obligation de port du masque s'applique à toute personne de plus de onze ans et ne concerne pas :
+ les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
* les personnes pratiquant une activité sportive ;
* les usagers de deux roues.
Article 2 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l'ensemble des communes du
département.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du mardi 19 octobre 2021 jusqu'au 15 novembre 2021
inclus.
Article 4 : Les polices municipales sont habilitées à relever toute infraction au présent arrêté.
Article 5 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à
l'encontre des contrevenants. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois
à compter de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.
Article 7 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, la directrice de
cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d'Istres, la sous-préfète de l'arrondissement
d'Arles, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le
groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de
l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en-
Provence et Tarascon.
Le préfet,
SIGNE
Christophe MIRMAND RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Bouches-du-Rhône
Affaire suivie par : Caroline Ageron
Tél. : 04.13.55.85.11
Mail : caroline.ageron@ars.sante.fr
Réf : DD13-1021-16395-D
Ar © DAgence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
Marseille, le 18 octobre 2021
Le Directeur Général
à
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
Objet : Épidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire des
Bouches-du-Rhône
Le département des Bouches-du-Rhône a été classé en zone de circulation active du virus SRAS-Cov-2 par décision ministérielle en date du 13 août 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
Après 8 semaines de baisse du taux d'incidence, on observe une remontée du taux d'incidence dans le département.
À l'échelle départementale :
- le taux de dépistage se situe à 6 855 pour 100 000 habitants :
- le taux de positivité est de 1,3 % ;
- le taux d'incidence départemental ré-augmente à 111 pour 100 000 habitants :
-_ l'activité COVID se stabilise aux urgences hospitalières (0,9 % de passage aux urgences COVID) et
continue de baisser dans les associations SOS-Médecins (3 % d'actes pour suspicion de COVID);
- l'impact de l'épidémie dans les ESMS diminue régulièrement depuis la semaine 31 (du 02/08 au 08/08) et aucun cluster n'est à signaler au sein de ces établissements ;
- un excès significatif des décès toutes causes, tous âges et chez les 75 ans et plus est observé dans les
Bouches-du-Rhône.
Il'apparaît ainsi pertinent de poursuivre les mesures de prévention et de lutte contre l'épidémie de Covid-19 au regard de la situation sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, tout en maintenant l'appel au respect des gestes barrière.
ALL Philippe De Mester
2vencs-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50059 - 13331 Marseille Cedex 03
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