Compte-Rendu - cm compte rendu du 28 mai 2014

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 28 mai 2014 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 28 mai 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 28 MAI 2014 À 18 H 30

L’an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mai à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (15) : ARNAUD Nadia, BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian (arrivé à 19h45), GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MAESE Isabelle, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Membre absent (0) :

Membres extérieurs de la Commission « Eaux & Forêts » Assainissement : TOGNET Stéphane, VIOLIN Désiré.

Intervenant :

Monsieur Jean-Luc PAJEAN, Chargé de Mission Environnement auprès de l’association DEFIE.

Secrétaires de séance :

BOZON-VIAILLE Françoise et LAPERROUSE Madeleine.

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION DE LA STATION D’EPURATION ET DES RESULTATS (INTERVENTION DE L’ASSOCIATION DEFIE).

Monsieur PAJEAN précise qu’elle est implantée après le dégrilleur qui recueille les plus grosses matières solides. Il explique le principe de fonctionnement de la station, basé sur la symbiose bactéries / végétaux : il s’agit d’un système de filtres à écoulement vertical planté de roseaux séparés en 3 casiers de 520 m² chacun : les eaux usées sont libérées dans un des 3 casiers.

- Les particules les plus grosses sont retenues à la surface (5 à 7 mn / an).

Au bout de 3 à 4 ans, elles vont se composter grâce aux lombrics qui les minéralisent. Au bout de 15 ans il faudra curer le bassin, les boues pouvant être recyclées en compost. - L’eau chargée des particules les plus fines percole à travers les différentes couches de gravier et arrive au niveau des racines des roseaux où se développent les bactéries qui vont « épurer » l’eau. - Celle-ci est recueillie par un drain puis rejetée dans l’Arc.

Pendant que le bassin est alimenté, les 2 autres filtrent puis l’alimentation est inversée permettant le séchage des boues. (195m 3 d’eau sont traitées chaque jour).

- Seul le dégrilleur, produit des déchets qui sont récupérés et évacués par le SIRTOM (3m3 / an pour 1300 Equivalents Habitants).

- Le fauchage des roseaux à l’automne produit 50 à 60 m3 de déchets verts pouvant être compostés. - Les dépôts de boues, se compostent également (7m3 / an pour notre station).

Avantages de cette installation :

- Coût de fonctionnement 8 à 10 fois inférieur aux filières classiques (1 visite hebdomadaire, faucardage et ramassage annuels des roseaux +- 700 € / an, frais d’analyses par un laboratoire agrée +- 200 € / an).Page 2 sur 4

- Entretien très simple (par nos employés).

- Réduction des nuisances et des transports.

- Très bonne intégration dans le paysage.

- Très bons rendements d’épuration.

Peu de contraintes pour notre installation :

- Réduction des nuisances et des transports.

- Très bonne intégration dans le paysage.

- La surface nécessaire était disponible, près de la grande surface.

- La capacité maximale de traitement (2.000 EH) n’est pas atteinte 1.300 EH pour Sainte Marie. - Réduction des nuisances et des transports.

- Très bonne intégration dans le paysage.

- Elle est proche de l’Arc pour permettre le rejet de l’eau traitée.

Résultats observés suite aux prélèvements effectués sur 24 H (7 au 8 avril 2014 par temps couvert avec averses en soirée) :

- 1 débit important 280 m3 au lieu de 195 m3 dû à la présence d’eau claire diluant les effluents. - 1 rendement de 73.2 % pour les matières en suspension.

- 1 rendement de 77 % pour la pollution organique DCO (60 % minimum imposé). - 1 rendement de 85.6 % pour la pollution organique DBO 5 (60% minimum imposé). Les résultats sont donc supérieurs aux minima imposés, mais il faudra être vigilent aux apports d’eau claire par temps de pluie.

Monsieur PAJEAN et les membres extérieurs de la Commission quittent la séance.

Monsieur le Maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour :

- l’autorisation de signature pour le Directeur de la Régie d’Electricité,

- la fixation du loyer d’un appartement libéré dans le bâtiment de la Mairie. VOTE : 15 POUR

Ils seront traités après le point 6.

II. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Pour les Communes de moins de 1.000 habitants :

- l’indemnité du Maire correspond à 31 % de l’indice brut 1015 soit : 1.178.00 € bruts mensuels. - l’indemnité des Adjoints correspond à 8.25 % de l’indice brut soit 313 € bruts mensuels.

VOTE : 15 POUR (avec effet rétroactif)

III. NOMINATION D’UN DELEGUE AU CNAS.

Monsieur le Maire propose de nommer Madeleine LAPERROUSE comme déléguée élue au CNAS.

VOTE: 15 POUR

IV. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Elle est formée, outre le Maire de 6 titulaires et 6 suppléants et se réunit au moins une fois par an pour constater l’exécution des demandes de travaux. Une visite sur le terrain serait intéressante.

Membres titulaires : Le Maire : Philippe GIRARD, René ROUGE, Isabelle GUILLERMAND, Yves CUINAT- GUERRAZ, Claude BERARD, Marie-Claude PICTON, Marc GIRARD.

Membres suppléants : Gérard BORDON, Claude RUBAT, François COMBET, Ingrid BORGHART, Corinne BROUZE, Yves MORVAN.

VOTE : 15 POURPage 3 sur 4

V. DECISION D’APPEL D’UN JUGEMENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Suite à la décision du tribunal administratif d’annuler la délibération approuvant la modification n°5 du P.O.S. Monsieur le Maire propose de faire appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon par l’intermédiaire de l’avocat Maitre LIOCHON en charge de cette affaire.

VOTE : 14 POUR

1 ABSTENTION (Isabelle MAESE)

VI. TRANSPORTS SCOLAIRES 2014 / 2015.

Le Conseil Général a mis en place une tarification selon le quotient familial de la C.A.F. La participation s’élèvera en moyenne à 140 € par enfant. (L’an dernier, le S.P.M demandait aux parents un montant de 25 € pour frais de dossier et la Commune 20 € pour participation au coût du transport (1.050 € coût moyen d’un enfant transporté par an). Au vu du montant élevé demandé aux familles par le Conseil Général, le Conseil Municipal propose de ne pas solliciter davantage les familles et d’annuler la part communale.

VOTE : 15 POUR

VII. AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE DIRECTEUR DE LA REGIE D’ELECTRICITE.

Monsieur BORDON demande la délégation de signature pour le Directeur de la Régie d’Electricité, Monsieur Bruno VILLEMIN pour les commandes allant jusqu’à 15.000,00 € ht (commandes concernant la Régie d’Electricité).

VOTE : 15 POUR

VIII. MONTANT DU LOYER D’UN APPARTEMENT DE LA COMMUNE.

Un appartement F3 s’est libéré et a été rénové par les employés communaux. On propose un loyer de 530,00 € (dont 50,00 € de chauffage compris) à partir du 1er juin 2014, le montant du chauffage sera révisable en fonction du prix du KwH.

VOTE : 15 POUR

Le public quitte la séance pour le point suivant concernant le personnel, il est traité à huis clos.

IX. GESTION DU PERSONNEL.

A huis clos :

Intervention de Monsieur Gérard BORDON.

- Les employés des Services Techniques travailleront suivant les horaires d’été à partir du 1er juin : du lundi au vendredi : de 6 h 00 à 13 h 00.

- Un employé des Services Techniques a fait une demande pour travailler à temps partiel du 1er juin au 30 novembre 2014 à raison de 28 heures par semaine au lieu de 35 heures. Cette demande a été acceptée. - Lecture du courrier d’un agent.

- Informations diverses sur le personnel.

X. QUESTIONS DIVERSES.

- Claude BERARD et Abdelhamid BELHADDAD ont reçu une demande de création d’un club de football à Ste Marie de Cuines. Il existe déjà 2 clubs sur le Canton, des infrastructures et des dirigeants qui ont du mal à boucler leurs équipes. Il est proposé de ne pas donner suite à cette demande. VOTE : 15 POUR

- Françoise BOZON-VIAILLE fait part d’un questionnaire distribué aux familles concernant les rythmes scolaires, et leur participation aux futures activités proposées en lien avec l’association DECLICC après 15h30. Le résultat de ce sondage nous indiquera les moyens matériels et humains à mettre en oeuvre et à discuter de laPage 4 sur 4

participation de la Commune et des familles pour compléter le fonds d’amorçage de l’Etat (50,00 € par enfant) et l’aide de la CAF (54,00 € par enfant, si un Projet Educatif Territorial est élaboré). Nous communiquerons toutes les informations aux parents, très demandeurs.

- Un habitant demande à faire partie de la Commission « Equipements Sportifs » et de la Commission « Finances ». Le Conseil donne son accord pour la Commission « Equipements Sportifs » et il est rappelé que la Commission « Finances » n’est pas ouverte aux membres extérieurs mais seulement aux Elus (après confirmation auprès des Services de l’Etat).

La séance est levée 22 h 15.

Le Maire,

P. GIRARD.