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Déliberation - Délib 2025 100257 Mise en place d'un emprunt à long terme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 100257 Mise en place d'un emprunt à long terme)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
MARNE
Séance
du
14
avril
2025
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Afférent
Qui ont
pris!
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
|
béécents
:Etienne
DHUICO,
Valérie
JACQUINOT,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Municipal
Délibération!
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
27
27
27
THUAULT,
Alain
GUENON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Enzo
JOBERTY
Absents
représentés
:Romain
GIRARDIN
pouvoir
à
Pascal
POISSON,
Jean-Pierre
Date
de
la Convocation
SCHANG
pouvoir
à
Philippe
CHEVRIOT,
Mohamed
BENAHMED
pouvoir
à
Marie-
08
avril
2025
Claude
HIMMESOETE,
Jean-Paul
COLMONT
pouvoir
à
Monique
MOREL,
Pascal
HOURLIER
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Catherine
RUIZ
COLLAS
pouvoir
à
Tristan
RUIZ
Date
d'Affichage
08
avril
2025
Secrétaire
de
séance
:
Tristan
RUIZ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2336-3,
Objet
de
la délibération
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
14
avril 2025,
Vu
le budget
2025
voté
en
date
du
14
avril
2025,
No
2025-100257
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
à
long
terme
pour
financer
les opérations
Finances
d'investissement,
Mise en place dun
emprunt
à
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
long
terme
-Souscrire
un
prêt
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
Grand
Est
Europe
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
:
1 360
000€
Durée
:
20
ans
Taux
d'intérêt
:
taux
de
rémunération
du
livret
A+
1%
Le
taux
de
rémunération
du
livret
A
est
publié
au
Journal
Officiel
en
application
du
règlement
du
comité
de
la
réglementation
bancaire
et
financière
du
24
juillet
2003.
II est
applicable
au
premier
jour
de
la
quinzaine
qui
suit
sa
publication.
Révision
du
taux
d'intérêt
du
prêt
:
la
constatation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A
applicable
est
réalisée
le
deuxième
jour
ouvré
précédent
le
commencement
de
chaque
période
d'intérêts
Amortissement
progressif
Périodicité
trimestrielle
Base
de
calcul
:exact/360
Frais
de
dossier
:0,10%
du
capital
emprunté
soit
1360€
Remboursement
anticipé
possible
à
chaque
échéance
moyennant
un
préavis
de
30
jours
ouvrés
et
le
paiement
d’une
indemnité
égale
à 6%
du
capital
remboursé
par
anticipation
-précise
que
la
recette
et
les
dépenses
relatifs
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
“autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
à
procéder
au
déblocage
des
fonds
Accusé
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
Pour
extrait
conforme,
051-215103557-20250414-2025-100257-DE)
Le
14 avril
2025
Accusé
certifié
exécutoire
Et
DHUICQ
Réception
par le préfet : 17/04/2029
lenne
fs
Publication :
17/04/2025
le
maire
_ à
=