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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.072 Emprunt a long terme 500000 E)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le ST
Communauté de communes! 2 :032:200035632-20260706:2026072-DE
) Armagnac 1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE = Adour Conseil Communautaire du 06 juillet 2026 N° 2026/072
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 29 juin 2026 Secrétaire de séance : Nicole DUCLOS
Date d’affichage : 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la présidence de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de Votants : A4
Nombre de voix POUR (Durée 20 ans) : 38
Nombre de voix POUR (Durée 25 ans): 6
Nombre de voix CONTRE : 0
Abstentions 0
Présents: Mesdames et Messieurs, Persoons, Callac, Chanut, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Ducournau, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoigne, Geny, Saint-orens, Daste, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Coomans, Zago, Tachon, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Faure, Labenne, Buffalan, Renaudin, Le Nevez, Menvielle, Langlade, Berdoulet.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cuyala-Provence, Barnadas, Lartigolle, Dufau Philippe, Sarran remplacé par Saint-Orens, Lajus, Lux ,Palangue-Maraleigne,
Plouvier-kunz, Périssé, Lamarque.
Pouvoirs : de M.Cuyala-Provence à M. Michel Chanut, de M. Barnadas à Mme Callac, de M. Philippe Dufau à M.Persoons, de M.Lajus à Mme Descoubet, de Mme Lux à Mme Valérie Dufau, de Mme Palangue-Maraleigne à M.Tachon, de M. Plouvier-Kunz à M. Faure, de M.Périssé à M. Labenne, de M. Lamarque à M. Langlade.
Objet : Emprunt à long terme — 500 000 € - Ecole maternelle Aignan.
Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget 2026 un emprunt a été prévu afin de financer les travaux à réaliser à l'école maternelle d'Aignan.
Monsieur le Président informe qu'une première consultation a été lancée pour un montant de 500 000 €, à taux fixe et variable sur une durée de 20 et 25 ans avec une échéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Sept banques ont été consultées et ont répondu. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Le VTT Publié le
ID : 032-200035632-20260706-2026072-DE
' Du pe ac dur Remboursement Frais de Banque Durée Taux Périodicité Annuité total dossier
Crédit
Agricole 20 ans 4.35% Annuelle 37 940.09 € 758 801.80 € 550 € Aquitaine
Crédit
Agricole o Pyrénées 20 ans 4.03% Annuelle 36 888.68 € 737 773.60 € 400 €
Gascogne
Banque
Populaire 20 ans 4,32% Annuelle 37 840.89 € 756 817.80 € 350 € Occitane
Caisse | 2) ans 4.09% Annuelle | 37084.67€ | 741693.40€ 500 € d'Epargne
Midi-
Pyrénées 25 ans 4.18% Annuelle 32 617.79 € 815 444.75 € 500 €
20 ans 4.08% Trimestrielle 9 173.13 € 733 850.59 € 500 € La Banque
Postal 9 8 25 ans 4.17% Trimestrielle 7 999.53 € 799 953.47 € 500 €
La Banque | 20 ans 1.50% + 0.50% Annuelle 30 578.36 € 611 567.18 € 300 €
des
Territoires | 25 ans | 1.50% + 0.50% | Annuelle 25 610.22 € 640 255.48 € 300 €
20 ans 4.14% Annuelle 37 248.41 € 744 968.20 € (Frais L'Agence ne d'adhésion France Local 25 ans 4.23% Annuelle 32 788.75 € 819 718.75 € 31 300 €)
Après avoir pris connaissance de toutes les offres et des conditions générales,
Les membres du conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des votants soit 44 suffrages exprimés dont 38 Pour (Durée 20 ans), 6 Pour (Durée 25 ans), 0 Contre, et 0 Abstention :
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Banque des Territoires pour un prêt à 1.50 % +
0.50 %, pour une durée de 20 ans.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la signature de l'emprunt.
Acte rendu exécutoire par son envoi
en sous-préfecture le 09 juillet 2026
et sa publication le 09 juillet 2026
Le Président,
Stéphane PERSOONS.