Procès Verbal - PV CM 21.05.2024

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Procès Verbal - PV CM 21.05.2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.05.2024)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves

POSTEC, Maire.

Était présent l’ensemble des membres en exercice.

Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Attribution des subventions 2024 aux associations

2. Demande de subvention — Appel à projets Fonds Départemental de Sécurité Routière 2024 3. Demande de subvention — Fonds vert pour des travaux de modernisation de l'éclairage de la

mairie

4. Ajustement du prix de vente d’un terrain — Rue des rivières

5. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Landivisiau et Lampaul-Guimiliau — Adoption de la convention de liquidation

6. Syndicat Mixte Intercommunal de Production et de transport d’eau de la région de Landivisiau

— Adoption de la convention de liquidation

7. Forfait scolaire 2024 pour la participation des communes extérieures et pour le

fonctionnement de l'école Saint-Joseph

8. Adhésion à la fondation du patrimoine

9, Informations dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire

10. Tirage au sort des jurés d'assises

11. Questions diverses

7 NEA Tele AUTRE ee AU 2 NAN CET.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars

2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du 27 mars 2024.

Arrivée de Madame Laëtitia COJAN à 19h09.

2. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Vu l'avis de la commission « Vie associative » réunie le 24 avril 2024, Monsieur Philippe MORVAN, adjoint au Maire en charge de la vie associative, présente le tableau de

répartition des subventions communales.

Amicale Laïque 800.00 £

Association Sportive Ecole Saint Joseph 800.00 €

Anciens Combattants & CATM 400.00 €

Encios en Musique 250.00 €

Générations Loisirs Partagés 384.00 €

Société de Chasse (chasse durable) 1 000.00 €

Jardin du PorsCible 200.00 €

Centre d'animation locale (CAL) 500.00 €Gospel 200.00 €

L’enclos ludique 500.00 €

TOTAL 1 5 034.00 €

Ar Streat Coz 672.50 €

Les Étincelles de Lampaul-Guimiliau 540.00 €

F.C. des Enclos 1 822.50 €

Entente Bro Léon 2 115.00 €

Lampaul-Guimiliau VTT 537.50 €

Tennis Club 652,50 €

Tennis de table des enclos 1 462.50 €

Judo Club 630.00 €

Lampaul Karaté 1282.50 €

Club canin 296.00 €

Roller Club du Pays de Landivisiau 1 440.00 €

Les danseurs de l’enclos 500.00 €

Defoul'Danse 500.00 €

TOTAL 2 12 451.00 €

TOTAUX 1 +2 17 485.00 €

Pour le vote de la subvention à l’association « Association sportive École Saint-Joseph », sont sortis de

la salle au moment du débat et du vote : Madame Laëtitia COJAN et Monsieur Daniel LE BEUVANT.

Pour le vote de la subvention à l'association « Anciens combattants et CATM », est sortie de la salle au

moment du débat et du vote : Madame Nadège BOURMAUD.

Monsieur le Maire précise que # des adhésions vont à la fédération.

Pour le vote de la subvention à l'association « Les enclos en musique », sont sortis de la salle au moment

du débat et du vote : Madame Nadège BOURMAUD, Monsieur Philippe MORVAN et Monsieur Jean- Yves POSTE.

Pour le vote de la subvention à l'association « Jardins du PorsCible », est sortie de la salle au moment

du débat et du vote : Madame Christine PÉTILLON.

Pour le vote de la subvention à l'association « Les étincelles de Lampaul-Guimiliau », est sorti au moment du débat et du vote : Monsieur Pierrick MARCHADOUR.

Pour le vote de la subvention à l'association « F.C. des Enclos », sont sortis de la salle au moment du

débat et du vote : Monsieur Cédric SAULAIS et Monsieur Joël PICHON.

Pour le vote de la subvention à l'association « Lampaul-Guimiliau VTT », sont sortis de la salle au

moment du débat et du vote : Monsieur Joël PICHON et Madame Isabelle RENAULT.

Pour le vote de la subvention à l'association « Tennis Club », est sorti de la salle au moment du débat

et du vote : Monsieur Jean-Yves POSTEC.

Pour le vote de la subvention à l'association « Tennis de table des enclos », est sorti de la salle au

moment du débat et du vote : Monsieur Pascal ABALAIN et Monsieur Hugues LE FLOCH.

Monsieur Cédric SAULAIS demande combien donne Locmélar.

Monsieur Philippe MORVAN lui répond que le nom de Locmélar est resté mais la commune ne donne pas de subvention et le club ne joue pas à Locmélar.

Pour l'association Entente Bro Léon, Monsieur Joël PICHON estime le montant élevé par rapport aux

activités des années précédentes. Il regrette le fait de passer de zéro à une somme élevée.

Monsieur le Maire estime que la baisse des activités lors des années précédentes avait engendré une

baisse des subventions. Il ajoute que le club joue le jeu en développant des activités sur la commune et

en organisant des matchs à Lampaul-Guimiliau. Monsieur Philippe MORVAN termine en disant qu'un

accord moral a été trouvé avec l'association et que le bilan sera fait l’année prochaine.

2Pour l'association Roller Club du Pays de Landivisiau, Monsieur Daniel LE BEUVANT demande pourquoi

c'est indiqué Landivisiau. Monsieur le Maire répond que beaucoup d'enfants d’autres communes

viennent dans ce club.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte la répartition des subventions communales

présentée ci-dessus pour un montant global de 17 485.00 € conformément aux crédits ouverts au

budget primitif 2024 :

Ÿ”_ Par 16 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Joël PICHON) pour la subvention à l'association « Entente Bro Léon » ;

Ÿ_ À l'unanimité pour l’ensemble des autres subventions.

NU Ne EE NT el a 7 A NE Re telrs He ET T7

Monsieur Joël PICHON, adjoint au Maire en charge des travaux, expose à l'assemblée que la commune

peut prétendre bénéficier d’un appel à projets « fonds départemental de sécurité routière » à l'effet

de l'aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière. I| propose donc de

solliciter une aide auprès du Département au titre de cet appel à projets pour l’opération suivante :

Création d’une écluse sur la route de Saint-Sauveur.

Le coût prévisionnel total des aménagements est de 9 684.00 € HT.

Monsieur Joël PICHON ajoute qu'une installation temporaire est en place depuis plusieurs mois avec

des baliroutes.

Madame Sophie NEDELEC précise que l’écluse doit avoir certaines normes à respecter concernant les

camions et machines agricoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Y”_ Valide le projet présenté ci-dessus ;

Ÿ”_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au

titre de l’appel à projets « fonds départemental de sécurité routière » pour l'opération

susvisée.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS VERT » POUR LE REMPLACEMENT DE

L'ÉCLAIRAGE PUBLIC À LA MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14

décembre 2022, relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les

territoires,

Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les

accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d'adaptation au changement

climatique et d'amélioration du cadre de vie,

Considérant que la Commune de Lampaul-Guimiliau envisage de déployer un projet pouvant relever

des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

“”_ Décide de solliciter l’aide financière de l’État à hauteur de 80 % du montant du projet soit

5 781.00 €, au titre du dispositif « Fonds Vert », pour le remplacement des luminaires qui

fonctionnent actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED, à la

mairie ;

“” Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de l'État et à signer tout

document y afférant.5. AJUSTEMENT DU PRIX DE VENTE D'UN TERRAIN — RUE DES RIVIÈRES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une parcelle avait été laissée vacante dans le

lotissement des rivières lors de son aménagement. Elle devait servir à un éventuel prolongement du

lotissement. Ce projet ayant été abandonné, il a été décidé de céder cette parcelle constructible.

La parcelle est non viabilisée et d’une surface de 530 m°. Elle est située en zone Uc du PLU et a été

estimée à 35 000 € par le pôle d'évaluation domaniale.

Pour rappel, dans sa délibération n°2024-01-07 du 26 février 2024, le Conseil municipal avait fixé le

prix du terrain dans la rue des rivières à 50 € le m° soit 26 500 € pour 530 m2. Mais la surface définitive

est finalement de 533 m2. Il est donc proposé de modifier la délibération n°2024-01-07.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du terrain

« rue des rivières » à 50 € par m? soit à 26 650 €, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

6. SIALL-— ADOPTION DE LA CONVENTION DE LIQUIDATION

Vu les délibérations en date du 25 septembre 2023 pour le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau et

en date du 5 octobre 2023 pour le Conseil municipal de Landivisiau aux fins de dissolution du syndicat

intercommunal d'assainissement de Landivisiau — Lampaul Guimiliau (SIALL) ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2023, par lequel il a été mis fin à l'exercice des

compétences au 31 décembre 2023 du SIALL ;

Vu les comptes de clôture du SIALL adoptés le 11 avril 2024;

Vu le projet de convention de liquidation approuvé par comité syndical du SIALL le 11 avril 2024 ;

Considérant que la dissolution du Syndicat intercommunal d'assainissement Landivisiau Lampaul-

Guimiliau, emporte la répartition de l’actif et du passif conformément aux dispositions de l’article

L.5211-25-1 et L 5211-26 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant que l'arrêté du Préfet du 6 décembre 2023 précise que l'accord définitif sur les conditions

de liquidation du syndicat doit être acté par délibération concordante de ses membres.

Le 11 avril 2024 le comité syndical du SIALL a adopté le compte de gestion et le compte administratif

2023.

Les comptes de résultats dégagent un excédent réalisé de 1 050 608,64 € pour l'exercice 2023 : Ÿ _ 958 458,41 € en excédent de fonctionnement

Ÿ 92 150,23 € en excédent d'investissement.

Ce résultat budgétaire cumulé au déficit d'investissement cumulé de 2022, qui s'établissait à 267

872,96 €, et à l'excédent de fonctionnement cumulé de 375 735,88 € (affectation en investissement

déduite), aboutit à un excédent global de clôture pour 2023 de 1 158 471,56 €, se ventilant ainsi : VŸ _ 175 722,73 € de déficit en investissement,

Ÿ 1334 194,29 £ en excédent de fonctionnement.

Par délibération concordante, les assemblées des membres du SIALL adoptent une convention de

liquidation qui a pour objet de prévoir les conditions de liquidation du Syndicat et notamment de

dévolution de l'actif, du passif et du patrimoine à ses membres, dans le respect des dispositions

précitées. La convention de liquidation intègre les comptes de clôture du Syndicat adoptés le 11 avril

2024.

La convention de liquidation du SIALL annexée est ainsi présentée à l’Assemblée pour qu'elle en

approuve de façon définitive les modalités et autorise le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec une abstention (Madame Gisèle

DETOISIEN) :*”_ Approuve la convention de liquidation relative au SIALL soumise à l’assemblée délibérante

des communes de Landivisiau et de Lampaul-Guimiliau et annexée ;

“_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de liquidation ;

“_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à

l’exécution de la présente délibération.

7. SMI- ADOPTION DE LA CONVENTION DE LIQUIDATION

Vu les délibérations en date du 16 novembre 2023 pour le Comité syndical de Pont An Ilis, en date du

11 décembre 2023 pour le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau et en date 14 décembre 2023 pour

le Conseil municipal de Landivisiau aux fins d'approuver les modalités de liquidation du Syndicat Mixte

Intercommunal de production et de transport d’eau potable de la région de Landivisiau (SMI). Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2023, par lequel il a été mis fin à l'exercice des

compétences du syndicat au 31 décembre 2023.

Vu les comptes de clôture soumis au comité syndical du SMI du 13 mai 2024.

Vu la convention de liquidation actualisée et soumise au comité syndical du SMI du 13 mai 2024

Considérant que la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de production et de transport d’eau

potable de la région de Landivisiau (SMI), emporte la répartition de l’actif et du passif conformément

aux dispositions de l’article L.5211-25-1 et L 5211-26 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant que l’arrêté du Préfet du 6 décembre 2023 précise que l'accord définitif sur les conditions

de liquidation du syndicat doit être acté par délibération concordante du comité syndical et de ses

membres.

Les assemblées des membres du SMI ont adopté par délibération concordante le projet d’une

convention de liquidation qui a pour objet de prévoir les conditions de liquidation du Syndicat et

notamment de dévolution de l'actif, du passif et du patrimoine à ses membres, dans le respect des

dispositions précitées.

Si les modalités ont été approuvées courant 2023 par les membres du SMI il convient d'approuver la

convention définitive de liquidation en intégrant les comptes de clôture de 2023 du Syndicat.

Les comptes de résultats dégagent un excédent réalisé de 116 578,77 € pour l’exercice 2023 :

89 520,36 € en excédent de fonctionnement et

Ÿ _ 27 058,41 € en excédent d'investissement.

Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent d'investissement cumulé de 2022, qui s’établissait à

277 722,53 €, et à l'excédent de fonctionnement cumulé de 1707 705,06 € (affectation en

investissement déduite), aboutit à un excédent global de clôture pour 2023 de 2 102 006,36 €, se

ventilant ainsi :

Ÿ”_ 304 780,94 € en excédent d'investissement,

vŸ” 1797 225,42 € en excédent de fonctionnement.

La nouvelle convention de liquidation annexée, intègre donc les comptes de clôture du SMI adoptés le

13 mai 2024. Elle est ainsi présentée à l’Assemblée pour qu'elle en approuve de façon définitive les

modalités et autorise le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité avec une abstention (Madame Gisèle

DETOISIEN) :

Ÿ Approuve la convention de liquidation annexée relative au SMI soumise de façon

concordante à l’assemblée délibérante des communes de Lampaul-Guimiliau, de Landivisiau

et du syndicat de Pont An lis ;

*_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de liquidation ;

*_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à

l'exécution de la présente délibération.8. FORFAIT SCOLAIRE POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES ET POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH

Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des finances, expose au Conseil municipal

qu’il convient de fixer le montant de la participation à demander aux communes qui ont des enfants scolarisés à l’école publique Éric Tabarly à Lampaul-Guimiliau.

Les communes concernées pour l’année scolaire 2023-2024 sont Plounéventer, Landivisiau, Brest,

Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, Loc-Eguiner, Guimiliau, Bodilis et Commana.

Le forfait 2022-2023 était de 800 € par élève.

La commission « Finances » réunie le 20 mars 2024 propose de fixer ce forfait au coût réel d’un élève

soit 947 €.

Madame Laëtitia COJAN et Monsieur Daniel LE BEUVANT sortent de la salle et ne prennent pas part au débat et au vote suivant.

Monsieur le Maire propose de fixer également la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à la somme de 73 392.50 € détaillé comme suit : - 947 € x 66 élèves Lampaulais = 62 502.00 €

- _947/2 € x 23 élèves non Lampaulais = 10 890.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

Y Fixer la participation 2023-2024 à 947 € par élève domicilié à l'extérieur de la commune et scolarisé à l’école publique Éric Tabarly ;

Y_ Participer à hauteur de 73 392.50 € aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph conformément au contrat d'association du 8 août 1994.

9. ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé indépendant à

but non lucratif, reconnu d'utilité publique, dont la mission est de sauvegarder le patrimoine local, non protégé et en péril, et de le valoriser.

Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne les

projets des propriétaires (particuliers, collectivités ou associations) pour trouver des financements

publics et privés afin que notre patrimoine culturel devienne opportunité d'emploi, de découverte,

d'éducation et de lien : dons, mécénats, aides fiscales, subventions des collectivités, jeux Mission

Patrimoine portés par Stéphane Bern et FDJ et aides de la Fondation sont les soutiens mobilisés pour la sauvegarde du patrimoine français.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la Fondation du

Patrimoine et autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférant.

10. INFORMATIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

“Devis signé avec la société ISOSIGN pour la peinture routière blanche pour 1 613.00 € HT ;

ÿ Devis signé avec la société BREIZH DESEMBOUAGE pour le désembouage du réseau de

chauffage de la mairie pour 1 000.00 € HT ;

Y_ Devis signé avec la société MAGITEX pour le changement des rideaux de la salle du Conseil pour 1 349.00 € HT ;

Ÿ Devis signé avec la société MECO pour un parcours sportif en bois à la vallée du Ped pour 13 995.25 € HT;

Ÿ_ Devis signé avec la société VERT SERVICES pour le remplacement du pare-ballon et du but de football suite à la tempête de janvier 2024 pour 6 590.00 € HT ;Ÿ_ Devis signé avec la société GUIVARCH pour la fourniture et pose de 3 caveaux 4 places au

cimetière pour 5 370,00 € HT;

Ÿ”_ Devis signé avec la société COLAS pour la fourniture et la mise en œuvre de gravillons sur les

noues du lotissement du Pors pour 5 728,00 € HT ;

Ÿ Devis signé avec la société EUROVIA pour l'entretien de chaussée au point à temps

automatique pour 8 800,00 € HT ;

Ÿ_ Solde du remboursement de l’assurance suite à la tempête Ciaran pour 11 073.60 € ;

Ÿ_ Virement de crédit n°1 sur le BP principal 2024 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

454110 Opérations pour compte de tiers - Dépenses 500.00 €

CREDITS À REDUIRE

Imputation Nature Montant

2188 Autres immobilisations corporelles 500.00 €

11. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Pour élaborer la liste des jurés d’assises, le Conseil municipal à tiré au sort 6 noms de personnes

inscrites sur la liste électorale.

12. QUESTIONS DIVERSES

Ÿ”_ Monsieur Philippe MORVAN évoque l'édition 2024 des Journées Contre l'indifférence (JC).

22 000 € vont être reversés aux associations choisies. La commune remet traditionnellement

le trophée du Lampaulais méritant mais la personne concernée était absente le dimanche soir.

Le trophée sera donc remis dimanche prochain lors de la dernière journée de championnat du

football. Le Conseil municipal est invité.

“Pour rappel, les élections européennes se tiendront dimanche 9 juin 2024.

Ÿ_ Monsieur Joël PICHON fait un point sur l’avancement des travaux au lotissement « Le Pors ».

Les trottoirs sont terminés et l’enrobé sera fait la semaine prochaine. Il reste les plantations à

finir et la réception sera prévue en juin.

“Monsieur Joël PICHON fait un point sur l'avancement des travaux à l’ALSH. L'extension sera

montée la semaine prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.

Le secrétaire Le Maire