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Procès Verbal - PV CM 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.05.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
CRCM 21 mai 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-
Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 17.05.2024
Affichage le : 17.05.2024
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mai à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame MOREL Karine, Maire.
Etaient présents : MOREL Karine, LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, LEBRETON Didier, TAILLANDIER Vincent, HAMARD Nathalie, PELTIER, Serge. BIZEUL Claude, GANACHE Jean-Michel
Etaient absents et excusés :
Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné TAILLANDIER Vincent, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 12
Quorum : 07
Présents : 12
Votants : 12
2024.05.21.01 Subvention 2024 – OGEC Ecole Saint Anne de Rannée
Vu la délibération 2016.03.15.13
Vu la délibération 2022.10.18.06
Vu la délibération 2022.02.15.02
Madame le Maire expose au conseil municipal, les différentes demandes de subvention reçues de l’Ogec de l’école Saint Anne de Rannée
Pour la participation aux entrées de la piscine : 561 €
Pour les repas à la cantine des élèves rannéens : 724.50 €
Pour la subvention au voyage scolaire de 2022 : 500 €
Soit un total de 1785.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER de versées les subventions ci-dessus à l’OGEC de Rannée ;
2024.05.21.02 Convention de Subvention 2024 au KREIZ 23 - Centre Social Pays Guerchais
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la convention tripartite conclue avec le Centre Social et la CAF est arrivée à échéance au 31/12/2023. CRCM 21 mai 2024
Le Conseil Municipal doit valider la proposition de la nouvelle convention de subvention tripartite 2023 conclue avec le KREIZ 23 - Centre Social et la CAF et l’inscription au budget des montants des financements prévus par ladite convention.
Les montants annuels sont conservés :
• 16 000.00 € au titre des activités
• 11 000.00 € au titre du fonctionnement général du centre social.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER les montants annuels proposés par Mme le Maire ;
- D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la convention de subvention tripartite, telle que définie ci-dessus.
-
2024.05.21.03 Durée d’amortissement des subventions d’investissement et dérogation au prorata temporis
Mme Le Maire expose :
L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur population, lors du passage en M57 l'amortissement doit se faire au prorata temporis pour les nouvelles subventions versées après adoption du référentiel M57. Cependant il est possible de déroger au principe du prorata temporis afin de faciliter la comptabilisation des amortissements en adoptant une délibération motivant le maintien de l'amortissement en année pleine à compter du 1 er janvier n+1,
Mme le Maire demande au conseil municipal de déroger au principe du proratas temporis.
D’autre part, Mme le maire propose de fixer la durée d’amortissement des futures subventions comme suit :
- 5 ans pour les biens mobiliers matériels ou études
- 20 ans pour les biens immobiliers ou installations
- 40 ans pour les projets d'infrastructures d'intérêt national.
Toutes subventions inférieures à 1000 € seront amorties sur 1 an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide, à l’unanimité :
- D’AMENAGER, à titre dérogatoire la règle du Prorata Temporis en M57 à compter du 1er janvier 2024, compte tenu de la date incertaine de mise en service de l'immobilisation financée chez le bénéficiaire et le peu d'incidence sur le résultat comptable de la commune. Elles sont amorties sans prorata temporis à compter du 1 er janvier suivant leur versement (paiement unique ou du solde en cas de paiement par acompte.
- DE FIXER les durées d’amortissement des futures subventions comme suit : - - 5 ans pour les biens mobiliers matériels ou études
- - 20 ans pour les biens immobiliers ou installations
- - 40 ans pour les projets d'infrastructures d'intérêt national. CRCM 21 mai 2024
- APPLIQUER un montant de 1000 € minimum en dessous duquel les subventions d’équipement seront amorties sur 1 an.
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024.05.21.04 Décision Modificative n°1 - Budget Communal
La présente décision modificative doit modifier des comptes dans la section d’investissement.
Décision modificative n°01
Section de fonctionnement
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
TOTAL 0 € 0 €
Section d'investissement
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
041 458101 -2000 €
458101 458101 +2000 €
041 458201 -2000 €
458201 458201 +2000 €
NEANT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER la décision modificative n°1 pour le budget communal telle que présentée ci-dessus.
2024.05.21.05 Convention PELE MELE 2024
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention de fonctionnement pour la période 2024 entre la commune de Rannée et PELE MELE SPORTS ET LOISIRS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la convention présentée, entre la commune de Rannée et PELE MELE SPORTS ET LOISIRS pour la période 2024 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte relatif à cette affaire
Décisions du Maire, prises dans le cadre de ses délégations-
Brico Marché Tréteaux 382.40 € SEDI Carte Maire et Adjoints 94.20 € Phoner Buiness Téléphone agent technique 284.00€ Rougé Motoculture Embrayage débroussailleuse 201.22 € QUESTIONS DIVERSES
- Terrains de la Sallerie : report de 6 mois de la date butoir du 30 juin 2024. Le groupe Lelièvre va de nouveau rencontrer les élus pour les modalités. CRCM 21 mai 2024
- Convention RCRG mise à disposition de la salle 1 du complexe de Brétigné: L’association n’est pas en accord avec la convention proposée par la mairie, un rendez-vous va être organisé après le 09 juin en mairie
- Prévoyance salariée : Elle devient obligatoire à partir de 2025. La prévoyance garantira 90 % des salaires dans le cas d’un arrêt maladie de plus de trois mois. La cotisation sera pour la moitié à la charge de l'employeur et l’autre moitié à la charge du salarié. Les premières modalités d’adhésion seront lancées dans l’année.
- Ecole du Cirque de Janzé : Le directeur de l’école Saint Anne de Rannée nous a demandé l’autorisation d’implanter le chapiteau sur le parking de la salle du temps libre du complexe de Brétigné. Cette démarche s’inscrit dans une continuité pédagogique de l’école.
- La signature pour l’achat du dernier commerce aura lieu le 29 mai 2024 à l’étude de Maitre Ody à la Guerche de Bretagne.
- Mme Le Maire convie les conseillers municipaux à une réunion ZAN à la Guerche le 14 juin 2024. Les conseillers intéressés sont invités à se faire connaitre auprès de Mme Morel.
- Les nouveaux horaires de l’éclairage public sont établis comme suit : dès 6h30 le matin et jusqu’à 21h30 le soir. L’éclairage publique sera éteint dans le bourg du 15 avril au 1er octobre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50
Rappel de la Date du prochain Conseil Municipal
Mardi 25 juin 2024 CRCM 21 mai 2024
➢ Page de signatures
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge HAMARD Nathalie
LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent