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Arrêté - scan 20250212 091405
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250212 091405)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°11/2025 du 11 février 2025
OBJET : réglementation de la circulation
Relevé d'infrastructures et études de chambre dans le cadre du projet Mégalis Bretagne
relatif au déploiement de la fibre optique
délivré à CONNECT CITY — 2, avenue Jean Moulin — 60150 THOUROTTE
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 10 février 2025 par laquelle l’entreprise CONNECT CITY demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du 14 février 2025 (durée estimée à 15 semaines) ; CONSIDERANT que des relevés d’infrastructures et des études de chambre doivent être réalisés dans différents secteurs de la commune de Saint-Pabu dans le cadre du projet Mégalis Bretagne relatif au déploiement de la fibre optique ;
ARRETE ARTICLE 1er :
La circulation sera réglementée à compter du vendredi 14 février 2025 jusqu’à la fin du chantier (durée estimée à 15 semaines) dans les secteurs suivants de la Commune :
e Kerdonval,
e Saint -Ibilio,
e Kroas ar Marzin.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par
l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...).
A SAINT PABU, le 11 février 2025
Le Maire,
David BRIANT