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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Délibération n°
Objet
Résultat
du
vote
2026-23
Attribution
de
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Approuvée à
l'unanimité
des
membres présents ou représentés.
2026-24
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
ayant reçu délégation.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-25
Constitutions
des
commissions
municipales et élection de ses membres.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-26
Création
de
la
commission
extra-
municipale « Sport-Plaine des sports ».
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres présents ou représentés.
2026-27
Désignation des représentants au sein de la
Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID).
L'ensemble du conseil municipal
a débattu
des
orientations budgétaires.
2026-28
Commission
Communale
d'Accessibilité
—
désignation des représentants du conseil municipal.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2026-29
Désignation
d'un
conseiller municipal au
conseil d'école
de
l'école
du
Borg
et
de
l'école
d'Amotz.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2026-30
Fixation
du
nombre
de
membres
Du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
élection
des
représentants
du
conseil
municipal.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-31
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-32
Désignation
d'un
correspondant
défense.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-33
Désignation d'un correspondant incendie et secours.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-34
Désignation
des
représentants
de
la
commune au sein du
Territoire d'Energie
Pyrénées-Atlantiques.
Approuvée à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-35
Désignation des délégués de la commune au sein de différentes structures.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-36
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'assemblée
générale
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locales
«Pays
Basque
Aménagement
».
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.2026-37
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Société Publique
Locale
des
Pyrénées-Atlantiques.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-38
Rétrocession
concession-
fixation
du
montant
de
remboursement
de
la
concession
et
du
caveau.
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2026-39
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier.
Approuvée à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2025-40
Autorisation
de
recruter
des
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
et
création
des
emplois
correspondants.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2025-41
Autorisation
de
recruter
des
contractuels
dans
le
cadre
de
contrats
d'engagement
éducatif
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement) pour
les
grandes vacances
scolaires.
Approuvée à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
maire
Christophe
JAUREGUY
La secrétaire Christine
PERUGORRIA