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Déliberation - liste des deliberations du 17 juillet 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17 juillet 2026)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
JUILLET
2026
Délibération
n°
Objet
Approbation
du
réglement
Intérieur
du
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Convention
de
fourrière
animale
: avenant
n°1.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
‘Approbation
de
la
convention
de
soutien
« communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Mise
en
œuvre
d'une convention
locale
de
sûreté
des
transporis
collectifs
et
scolaires. Décision
modificative
n°1
a) |
représentés. Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
Approuvée
à l'unanimité
des
|
membres
présents
ou
représentés.
budget
principal. Fonds
de
Solidarité
Logement
versement
des
participations
de
la
commune
au
litre
de
l'énergie
et
du
_|
fogement
pour
2026.
Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-75
Participation
de
la
commune
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
Zaluage.
Approuvée
à l'unanimité
des”
membres
présents
ou
représentés.
2026-76
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activité
et
création
des
emplois
correspondants.
Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Dénomination
de
voie
-
changement
de
dénomination
de
la
« Vieille
route
de
Saint-Pée
».
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Dénomination
du
chemin
de
Lakurria.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-79
Programme
« «rénovation
EP
(TE64)
—
rénovation
2026
» Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
-
Affaire
n°21REP093.
“Approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
3
Abstentions.
2026-80
Implantation
de
réseaux
électriques
souterrain
— convention
de
servitudes.
Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Motion
Motion
du
conseil
municipal
relative
à
foceuparen,
illicite
de
terrains
sur
la
Le
maire
Christophe
JAUREGUY
di 2Go ET
Te
* CO,
7 Z
A £. 5 *
La
secrétaire
Christine
PERUGORRIA