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Déliberation - liste des deliberations 20 dec 2023
Déliberation - liste des deliberations 15 avril 2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15 avril 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2023
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
Autorisation de signer la convention pour
| Approuvée
2023-36
adhérer au dispositif « voisins vigilants et solidaires ».
Contres : 8
Désignation
des
représentants
de
la | Approuvée à l'unanimité des
2023-37
Commune à
la Société Publique Locale «
| membres présents ou
SPL Pays Basque Aménagement ».
représentés.5
Adoption des comptes de gestion 2022
2023-38
du budget principal et des budgets
Approuvée à
l'unanimité des
annexes « culture — spectacles vivants »,
| membres présents ou
« exploitation du site du Lac », «
représentés.
lotissement Errota » et « cimetière ». Adoption des comptes administratifs
2023-39
2022 du budget principal et des budgets
| Approuvée à l'unanimité des
annexes « culture — spectacles vivants »,
| membres présents ou
« exploitation du site du Lac », «
représentés.
lotissement Errota » et « cimetière ». Affectation du résultat 2022 du budget
Approuvée à
l'unanimité des
2023-40
principal et des budgets annexes «
membres présents ou
lotissement Errota » et « cimetière ».
représentés. Approuvée à l’unanimité des
2023-41
Affectation du résultat 2022 du budget
membres présents ou
annexe « culture — spectacles vivants ».
représentés Approuvée à l’unanimité des
2023-42
Affectation du résultat 2022 du
budget
membres présents ou
annexe « exploitation du site du lac ».
représentés Approuvée
2023-43
Adoption du budget primitif 2023 - budget
Contres : 5
principal.
Abstentions : 3
Approuvée à l'unanimité des
2023-44
Adoption du budget primitif 2023 - budget | membres présents ou annexe « culture — spectacles vivants ».
représentés
Adoption
du
budget
primitif
2023
-
budget
|
Approuvée
à
l’unanimité
des
2023-45
annexe « exploitation du site du Lac ».
membres présents ou représentés Approuvée à l’unanimité des
2023-46
Adoption du budget primitif 2023 - budget | membres présents ou annexe « cimetière ».
représentés Approuvée à l’unanimité des
2023-47
Adoption du budget primitif 2023 - budget | membres présents ou annexe « lotissement Errota ».
représentés
2023-48
Fixation des taux des contributions
Approuvée.
directes
2023.
Contres
: 5
Approuvée à l’unanimité des
2023-49
Attribution de subventions aux associations.
membres présents ou représentésRéévaluation
du
forfait
communal
pour
la
Approuvée à l’unanimité des
2023-50
prise en charge des dépenses de
membres présents ou
fonctionnement des établissements
A
A
d'enseignement du
1er
degré
privés.
LÉRECULES Approuvée
à
l'unanimité
des
2023-51
Création d'un
emploi permanent.
membres
présents
ou
représentés. Approuvée
à
l'unanimité
des
2023-52
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
membres
présents
ou
agent avec le CCAS.
représentés
Implantation d'un poste de distribution —
| Approuvée à l’unanimité des
2023-53
convention de mise à disposition
membres présents ou
constitutive
de
droits
réels
avec
Enedis.
représentés.
2023-54
Dénomination de voie.
Approuvée
Contres :5 Abstentions
: 3
La
secrétaire
Véronique FAGES