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Déliberation - liste des deliberations du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Loisirs,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
2026-42
Affection du résultat 2025 du budget
principal.
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-43 Affection du résultat 2025 du budget
annexe « culture-spectacles vivants ».
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-44 Affection du résultat 2025 du ‘budget
annexe « exploitation du site du lac ».
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-45
Affection du résultat 2025 du budget
annexe « cimetière ».
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-46 Fixation des faux des contributions
directes 2026.
Approuvée.
Abstentions : 3
2026-47 Attribution de subventions
associations
aux
Approuvée
5 élus ne prennent part au
vote.
2026-48
Adoption du budget primitif 2026 - budget
principal.
Approuvée.
Abstentions : 3
2026-49
Adoption du budget primitif 2026 — budget
annexe « culture-spectacles vivants ».
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-50 Adoption du budget primitif 2026 — budget
annexe « exploitation du site du lac ».
Approuvée.
Abstentions : 3
2026-51
Adoption du budget primitif 2026 — budget
annexe « cimetière ».
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-52
Extension du Centre de loisirs —
autorisation de programme et crédit de
paiement.
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-53 Restauration de l'église — autorisation de
programme et crédit de paiement.
Approuvée.
Abstentions : 6
2026-54
Schéma vélo -autorisation de programme
et crédits de paiement.
Approuvée à l'unanimité des
membres présents ou
représentés.
2026-55
Election de membres de la commission
d'appel d'offres (CAO) et de la
commission de délégation de service
public (DSP).
Approuvée à l'unanimité des
membres présents où
représentés.2026-56
Motion de soutien en faveur du passage
des épreuves du bac 2026 en langue
basque
Approuvée
Le maire
Christophe JAUREGUY
La secrétaire
Christine PERUGORRIA