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Déliberation - dm2026 17 kt deratys
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 17 kt deratys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES 7
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 17
En
date
du
12
février
2026
Objet
:
Société
DERATYS
-
Contrat
de
dératisation
et
de
désinsectisation
des
bâtiments
communaux Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le devis
et
les
conditions
générales
de
la société
DERATYS,
en
date
du
4 février
2026,
Vu
l'urgence
à
garantir
la salubrité
des
bâtiments
communaux
et
la conformité
sanitaire
des
offices,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la dératisation
et
la désinsectisation
des
bâtiments
communaux
pour
préserver
la
santé
publique
et
le
bon
état
des
infrastructures,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
un
contrat
avec
la société
«
DERATYS
»,
sise
10
rue
des
Tournelles
à
Auvers
sur
Oise
(95430),
n°
DE
SIREN
500042189,
pour :
e
La
dératisation
des
bâtiments
communaux:
Eglise,
Age
d'Or,
Mairie,
Espaces
Luzarches,
Gymnase,
COSEC,
Blanche
Montel,
Dojo,
Musculation,
CTM,
Ecole
maternelle,
Ecole
primaire ;
e
La
dératisation
et
désinsectisation
(cafards
notamment)
des
offices:
crèche,
Ecole
maternelle,
Ecole
primaire
;
e
La
mise
en
place
d'un
dispositif
de
gestion
et
de
reporting
conforme
aux
exigences
HACCP
pour
les
offices
;
e
La
lutte
contre
les
nuisibles
: souris,
mulots,
rats
et
insectes
rampants.
Article
2
: De
préciser
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1er
avril
2026,
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse,
sous
réserve
de
l'accord
écrit
des
deux
parties.
I|
prévoit
deux
campagnes
annuelles
de
traitement.
Article
3
: De
préciser
que
le
coût
annuel
est
de
1 240,00
€
HT
(soit
1 488,00
€ TTC).
Article
4
: De
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place de la Mairie - 95270
LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www
le
13/82/2826
Application
agréve
E-legalre
com
1
39_AR-095-219503521-20260212-0H2026_17-A REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
VAL-D'OISE
DALVZARCHES
2026
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www
telerecours.fr
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
: 13/02/2026
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
16/02/2026
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54 - www.
de
13/02/2626
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20260212-DH2026_17-A