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Déliberation - DM2025 10 Kt CEPA ascenseurs
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 10 Kt CEPA ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
k
VAL
-D'’'OISE
DFLWZARCHES
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
-
10
En
date
du
13
janvier
2025
Objet
: Société
CEPA
ASCENSEURS
-
Contrat
de
maintenance
et
contrôle
périodique
de
l'ascenseur
de
la
Mairie
situé
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-93 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
décision
municipale
n°2022-04
en
date
du
25
janvier
2022
relative
à
la
signature
d’un
contrat
d'entretien
de
l’ascenseur
de
la
Mairie
avec
la
Société
CEPA
ASCENSEURS
;
Considérant
que
le
contrat
souscrit
arrive
à
son
terme
le
31
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
avec
la
Société
CEPA
ASCENSEURS,
sise
2
rue
Henri
Becquerel
à
Chambly
(60230),
n°
de
SIRET
:
439
296
880
00024,
un
nouveau
contrat
d'entretien
de
l’ascenseur
de
la
mairie
de
Luzarches.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
1
506,59€
HT
pour
l’année
2085.
Le
montant
sera
révisé
au
1*
janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
formule
ci-dessous
et
en
prenant
pour
indices
du
nouveau
prix
ceux
du
mois
de
juin
de
l’année
précédent
:
P-Po*(0,15*(EBIQ1/EBIQO)
+
O0.20*(TCH1/TCH0+0,65*(ICHT-F1/ICHT-FO))
P
=
nouveau
prix
Po
=
ancien
prix
EBIQ
=
énergie,
bien
intermédiaires
et
biens
d'investissement
TCH
=
Transport,
communication
et hôtellerie
ICHT-F
=
Coût
de
la
main
d'œuvre
et
du
travail
dans
la
construction
Article
3
: De
préciser
que
ce
montant
comprend
9
visites
par
an.
La
Société
s'engage
à
adresser
une
facture
par
trimestre.
Article
4
: De
préciser
que
ce
contrat
est
conclu
à
compter
du
1°
avril
2025,
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
renouvellement
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’un
an
sauf
préavis
par
lettre
recommandé
trois
mois
au
moins
avant
l'expiration
d’une
période.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/81/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
393_AR-095-219503521-20250113-0H2025
_10-A
Fr
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- FAX
: 01
30
29
54
52
-\ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DuzarcHEs
F Article
5
: Dit
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune.
2025
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de l'Etat:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
FT
É
=
=
Place de la Mairie - 95270
LUZARCHES
_ TEL : 01 30 29 54 54 - FAX
: 01 30 29 54 52 -
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
14/81/2825
L
Application
agréée
E-leçqalte
com
"
39_AR-095-219503521-20250113-0M2025_10-A
14 janvier 2025
16 janvier 2025