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Déliberation - dm2026 03 kt val doise fibre res ile de france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 03 kt val doise fibre res ile de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
D'auzaRcHES
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 03
En
date
du
07
janvier
2026
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
génie
civil
passé
avec
la société
Val
d'Oise
Fibre
—
Résidence
Ile de
France
à
Luzarches
- N°22,
24
et
26
et versement
d'un
acompte
de
40%
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le budget
communal
;
Vu
la
proposition
commerciale
de
prestations
de
génie
civil
établies
par
la
société
Val
d'Oise
Fibre,
filiale
du
groupe
Lumière,
en
date
du
6
janvier
2026,
relatives
aux
travaux
de
remise
en
état
et
de
création
de
fourreaux
nécessaires
au
déploiement
de
la fibre
optique
pour
les
22,
24
et
26
Résidence
« Île-de-France
» à Luzarches
Considérant
que
la
fibre
optique
est
appelée
à
se
substituer
au
réseau
cuivre
et
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
du
génie
civil
et
des
infrastructures
nécessaires
au
raccordement
des
bâtiments Considérant
que
la
prestation
proposée
comprend
des
études
et
des
travaux
de
génie
civil
conformes
aux
normes
et
référentiels
techniques
édictées
par
l'ARCEP
Considérant
que
le
montant
total
de
la
prestation
s'élève
à
3
550,00€
HT,
soit
4
260,00€
TTC,
selon
les
conditions
financières
précisées
dans
la
proposition
commerciale
Considérant
que
la
société
Val
d'Oise
Fibre
demande
le
versement
d'un
acompte
de
40%
du
montant
TTC
à
la
commande
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
contractualiser
avec
l'opérateur
en
charge
du
réseau
d'initiative
publique
afin
de
garantir
un
déploiement
conforme
et
pérenne
de
la
fibre
optique
Monsieur
le
maire
de
Luzarches
DÉCIDE
Article
1er
: D'autoriser
la signature
du
contrat
de
prestations
de
génie
civil avec
la société
Val
d'Oise
Fibre
—
Groupe
Lumière,
relative
aux
travaux
de
remise
en
état
et
de
création
de
fourreaux
nécessaires
au
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
les
22,
24
et
26
Résidence
«
Île-de-France
»
à
Luzarches
;
Article
2
: De
préciser
que
le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
3
550,00€
HT,
soit
4
260,00€
TTC,
conformément
à
la
proposition
commerciale
annexée
à
la
présente
décision.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/81/2826
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.Ik
ARRECAION
2gréde
Elegeee com
:
39
_AR-095-219505521-20260107-0H2026_03-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
D'AMZARCHES
2026
Article
3
: D'autoriser
le
versement
d'un
acompte
de
40%
du
montant
TTC
soit
1
704,00€
à
la
commande Atticle
4
:
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal. Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
: 08/01/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
08/01/2026
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/81/2826
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www
Application
agréve
E-keqaite com
1
99_AR-095-219503521-20260107-DH2026_03-A