Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 10 avril 2017 235a
unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipa
unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipa
unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipa
unknown - Communauté de communes - Combes - Consei Municipal
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2015
unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipa
unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipa
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 avril 2021 d1a8
unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherb
unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipal 10 avril 2017 235a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipal 10 avril 2017 235a)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu réunion du Conseil Municipal
du 10 avril 2017 à 19h30
Etaient présents: FRIQUET Carmen, PARRINELLO Stéphane, BEAUPRETRE Brigitte, NOEL Georges, BOUCLANS Gilles, SAIRE Jean-François, DUBOIS Christophe, NAUDION Christine, LANDRY Karelle, PATTON Bruno, GHEERBRANT Agnès, ACHARD Vincent, BASTARD Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés: BARBERET Marie-France ayant donné pouvoir à BEAUPRETRE Brigitte, PECHINIOT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à BOUCLANS Gilles, WITZEL Fleur, NEMET Jocelyne, JACQUOT Marlène, ROUSTAN Laure.
Monsieur BOUCLANS Gilles a été élu Secrétaire.
Rapport 1 : Approbation des comptes de Gestion 2016.
L’adjointe aux finances présente les budgets primitifs 2016 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent ainsi que le détail des mandats, titres, dépenses effectuées au cours de l’exercice.
Il apparaît que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal déclare que les comptes de
gestion pour l’exercice 2016 dressés par la trésorière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Rapport 2 : Approbation des comptes administratifs 2016
L’adjointe aux finances précise au préalable que les comptes administratifs présentés sont en tous
points conformes aux comptes de gestion dressés par la trésorière.
Les comptes administratifs se présentent de la façon suivante :
1) Budget général
Prévus Réalisé Reste à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 1.066.729,10 € 924.237,62 €
Recettes 1.066.729,10 € 1.020.317,38 €
Investissement
Dépenses 468.090,00 € 340.070,02 € 60.905,00 €
Recettes 468.090,00 € 200.508,57 € 1.800,00 € Fonctionnement Investissement Résultat global
Résultat de l'exercice 96.079,76 € -139.561,45 € - 43.481,69 €
Reports de l'exercice 2015 75.629,10 € 73.912,65 € 149.541,75 €
Résultat de clôture de
l'exercice
171.708,86 € - 65.648,80 € 106.060,06 €
2) Service assainissement
Prévus Réalisé Reste à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 91.498,26 € 47.829,20 €
Recettes 91.498,26 € 90.776,38 €
Investissement
Dépenses 100.730,29 € 23.169,90 €
Recettes 100.730,29 € 42.922,29 €
Fonctionnement Investissement Résultat global
Résultat de l'exercice 42.947,18 € 19.752,39 € 62.699,57 €
Reports de l'exercice
2015
16.508,19 € - 8.785,07 € 7.723,12 €
Résultat de clôture de
l'exercice
59.455,37 € 10.967,32 € 70.422,69 €
3) Service eau
Prévus Réalisé Reste à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 86.583,17 € 50.207,61 €
Recettes 86.583,17 € 65.360,81 €
Investissement
Dépenses 113.461,20 € 9.929,66 €
Recettes 113.461,20 € 8.800,68 €
Fonctionnement Investissement Résultat global
Résultat de l'exercice 15.153,20 € - 1.128,98 € 14.024,22 €
Reports de l'exercice
2015
32.753,35 € 92.660,52 € 125.413,87 € Résultat de clôture de
l'exercice
47.906,55 € 91.531,54 € 139.438,09 €
4) Lotissement – Rue de la Croix de Pierre
Prévus Réalisé Reste à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 154.430,00 € 0
Recettes 154.430,00 € 0
Investissement
Dépenses 69.200,00 € 0
Recettes 69.200,00 € 0
Fonctionnement Investissement Résultat global
Résultat de l'exercice 0 0 0
Reports de l'exercice
2015
0 0 0
Résultat de clôture de
l'exercice
0 0 0
Madame le Maire quitte la salle. En son absence, l’adjointe aux finances procède au vote des différents
comptes administratifs 2016.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve les 4 comptes
administratifs présentés :
Budget général
Service assainissement
Service eau
Budget lotissement – rue de la Croix de Pierre
Madame l’adjointe aux finances remercie les élus de leur confiance et invite Madame le Maire à
regagner sa place.
Rapport 3 : Affectation de résultat
Madame l’adjointe aux finances expose qu’à l’issue du vote des comptes administratifs, il y a lieu
d’affecter le résultat de chaque budget. Elle propose donc les affectations suivantes : 1) Budget général
Affectation du résultat de fonctionnement
Excédent d'exploitation 2016 à affecter en 2017 171708,86 €
Solde d'investissement 2016 :
Déficit de financement 65 648,80 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 59105,00 €
Besoin de financement en investissement (solde + RAR) 124753,80 €
Affectation :
Excédent d'exploitation reporté – art. R 002
Excédents capitalisés - art. R 1068
49 955,06€
124753,80€
2) Service eau
Affectation du résultat d'exploitation
Excédent d'exploitation 2016 à affecter en 2017 47906,55 €
Solde d'investissement 2016 :
Excédent de financement -
Solde des restes à réaliser d'investissement -
Besoin de financement en investissement (solde + RAR) -
Affectation :
Excédent d'exploitation reporté – art. R 002 47906,55 €
3) Service assainissement
Affectation du résultat d'exploitation
Excédent d'exploitation 2016 à affecter en 2017 59 455,37 €
Solde d'investissement 2016 :
Excédent de financement 10 967,32 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0 €
Besoin de financement en investissement (solde + RAR) 10 967,32 €
Affectation :
Excédent d'exploitation reporté – art. R 002 59455,37 € Excédents capitalisés - art. R 1068 0€
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve ces propositions.
Rapport 4 : Vote des taux d’impositions
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier la communauté de communes des Combes est
passée en fiscalité professionnelle unique.
Ce régime fiscal se traduit par un transfert à la communauté de toute la fiscalité économique (CFE,
CVAE, IFEP…).
Ce régime fiscal s’accompagne également de l’instauration d’un mécanisme d’attribution de
compensation des recettes et des charges transférées par la communauté de communes des Combes.
En conséquence le taux de CFE est désormais voté à l’échelle communautaire.
Pour les trois autres taxes, Madame le Maire propose une augmentation de 2%, soit :
Taxe d’habitation : 9,88%
Foncier bâti : 9,33%
Foncier non-bâti : 40,48%
Cette proposition est approuvée à l’unanimité par les membres présents ou représentés du conseil
municipal
Rapport 5 : Vote des budgets communaux 2017
Madame l’adjointe aux finances présente les budgets primitifs 2017.
1) Budget général
Dépenses Recettes
Fonctionnement 929.695,06 € 929.695,06 €
Investissement 652.654,09 € 652.654,09 €
TOTAL 1.582.349,15 € 1.582.349,15 €
2) Service assainissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 142.645,44 € 142.645,44 €
Investissement 108.998,91 € 108.998,91 €
TOTAL 251.644,35 € 251.644,35 € 3) Service eau
Dépenses Recettes
Fonctionnement 113.237,00 € 113.237,00 €
Investissement 112.483,88 € 112.483,88 €
TOTAL 225.720,88 € 225.720,88 €
4) Lotissement – Rue de la Croix de Pierre
Dépenses Recettes
Fonctionnement 154.430,00 € 154.430,00 €
Investissement 69.200,00 € 69.200,00 €
TOTAL 223.630,00 € 223.630,00 €
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve les budgets
primitifs 2017 :
Budget général
Service assainissement
Service eau
Budget lotissement – rue de la Croix de Pierre
Rapport 6 : Indemnités des élus
La Préfecture a porté à notre connaissance le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 qui modifie le décret
82-1105 du 23 décembre 1982 relatifs aux indices de la fonction publique.
Il résulte de l’application de ce décret que le montant des indemnités des élus doit être fixé en fonction
de l’indice brut terminal de la fonction publique et ne doit plus faire référence l’indice 1015 comme
c’était le cas dans la délibération prise le 28 mars 2014. Le montant des indemnités en fonction de
l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des
adjoints et des conseillers municipaux est donc fixé comme suit :
Le Maire : 36%
Les 5 adjoints : 14,5%
Les 5 conseillers délégués : 3,4%
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal adopte ces nouvelles
dispositions.
Madame le Maire précise que cette délibération n’a aucune incidence budgétaire. Rapport 7 : Convention d’assistance avec l’Agence Départementale
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente à Ingénierie 70. Elle rappelle que le conseil
municipal travaille depuis plusieurs mois sur les aménagements de sécurité à réaliser aux entrées de
bourgs (60000€ TTC ont été prévus au budget).
Elle propose de confier une mission d’assistance à Ingénierie 70 pour mener à bien ces travaux.
Après avoir entendu le contenu de la convention proposée, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents ou représentés, approuve le contenu de la mission confiée à Ingénierie 70 et
autorise Madame le Maire à signer la présente convention, ainsi que tous les documents nécessaires
pour la réalisation de cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 20H00.