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Conseil Municipal - Consei Municipal du 4 avril 2017 0704
unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipa
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unknown - Communauté de communes - Combes - Consei Municipal du 4 avril 2017 0704
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - Consei Municipal du 4 avril 2017 0704)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière,
Réunion du Conseil Municipal
du 4 avril 2017 à 18h30
Etaient présents : Carmen FRIQUET, Stéphane PARRINELLO, Brigitte BEAUPRETRE, Georges NOEL, Gilles BOUCLANS, Marie-France BARBERET, Christine NAUDION, Karelle LANDRY, Jean-Pierre PECHINIOT, Bruno PATTON, Vincent ACHARD
Absents Excusés :
Jean-François SAIRE ayant donné pouvoir à Georges NOEL, Christophe DUBOIS ayant donné pouvoir à Stéphane PARRINELLO, Agnès GHEERBRANT ayant donné pouvoir à Brigitte BEAUPRETRE, Fleur WITZEL, Jocelyne NEMET ayant donné pouvoir à Marie-France BARBERET, Marlène JACQUOT, Bruno BASTARD ayant donné pouvoir à Gilles BOUCLANS, Laure ROUSTAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Marie France BARBERET.a été élue Secrétaire.
Rapport 1 : Demande de subvention pour aménagements de sécurité entrée de ville.
Mme le Maire rappelle que le municipalité a sollicité Ingénierie 70 pour faire des propositions pour réduire la vitesse sur les 3 principales entrées sur la commune.
L’accès à la commune sur la RD3 venant de Chassey les Scey pose de gros problème de sécurité en particulier au niveau de l’accès au stade en raison notamment d’une grande ligne droite qui favorise les vitesses excessives.
Nous sommes aussi régulièrement alertés sur les vitesses excessives route de Ferrières et route de la Neuvelle.
Route de Chassey les Scey, Ingénierie 70 propose :
- La création d’un passage piéton
- La mise en place de bordure pour une largeur de voirie à 5.5m au lieu des 6m actuels - La mise en place d’une bande rugueuse en amont du passage piéton
- La mise en place de végétation
Route de Ferrières :
- La création d’une double écluse végétalisée avec passage pour les véhicules légers à 3.3m et 4m pour les poids lourds et les véhicules agricoles
Route de la Neuvelle :
- La création d’une écluse végétalisée à rétrécissement axiale avec passage pour les véhicules légers à 3.3m et 4m pour les poids lourds et les véhicules agricoles.
L’estimation prévisionnelle des aménagements est de 60 000€ TTC. A l’unanimité des membres présente ou représentés, le conseil municipal approuve le programme de travaux proposé et autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.
Ce dossier est potentiellement éligible aux aides suivantes :
- Aide du conseil départemental au titre des bordures de trottoirs et de l’AED - Amendes de police
- DETR
Rapport 2 : Emplois saisonniers services techniques saison 2017
Suite aux congés annuels des employés municipaux du service technique, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’ouvrir les postes suivants :
- Un saisonnier pour le mois de juin à 35h00 hebdomadaire
- Deux saisonniers pour le mois de juillet à35h00 hebdomadaire pour chaque poste - Deux saisonniers pour le mois d’août à35h00 hebdomadaire pour chaque poste
Ils seront rémunérés au 1er échelon de l’échelle C1, soit actuellement IB 347 / IM 325
La nécessité ou non de recruter un saisonnier au mois de juin sera revu avec le responsable des services techniques.
Et autorise Mme le Maire à signer les contrats correspondants.
Rapport 3 : Emplois saisonniers centre aquatique saison 2017
Le centre aquatique ouvrira ses portes du 30 juin au 30 août 2017 inclus.
Il est nécessaire de créer les postes suivants :
Intitulé du poste Indice de
rémunération
Nombre de
postes
période Quotité de
travail
Régisseur
titulaire
IB 347 / IM 325 1 Du 26 juin au
1er sept 2017
25h04mn
hebdomadaire
Régisseur
mandataire
IB 347 / IM 325 1 Du 26 juin au 31
août 2017
25h04mn
hebdomadaire
Agent
d’entretien et
régisseur
mandataire
IB 347 / IM 325 2 Du 26 juin au 31
août 2017
21h29mn
hebdomadaire
Surveillant de
baignade
BNSSA ou
BESAN
IB 352 / IM 329 2 Du 25 juin au 30
août 2017
35h00 par
semaine
Soit au total 6 postes saisonniers pour le bassin aquatique. A noter que Damien GROSSET actuellement en contrat d’avenir aux services technique est désormais titulaire du BNSSA et permet de limiter des recrutements pour la surveillance de la piscine. A l’unanimité des membres présents au représentés le conseil municipal décide d’entériner les propositions ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer les contrats correspondants.
Rapport 4 : Emplois saisonniers camping saison 2017
Cette année il est proposé d’ouvrir le camping plus tôt, soit du 4 mai au 24 septembre 2017 inclus.
Il convient de recruter un régisseur principal suivant les horaires de travail suivants :
- Du 2 au 3mai 2017 : à temps complet
- Du 4 mai au 30 juin 2017 : 21h / semaine
- Du 1er juillet au 31 août 2017 : 35h00 / semaine
- Du 1er août au 24 septembre 2017 : 21h/ semaine
- Le 25 septembre 2017 : à temps complet
-
Par ailleurs, dans le souci d’améliorer l’accueil il est proposé d’affecter un emploi saisonnier à mi-temps du 1er juillet au 30 août 2016.
Les rémunérations seront celle d’un adjoint technique au 1er échelon de l’Echelle C1 soit IB : 347 – IM 325
Le conseil municipal, à l’unanimité valise ces propositions et autorise Mme le Maire à signer les contrats correspondants.
Rapport 5 : Tarifs halte fluvial
Il y a lieu d’actualiser les tarifs concernant le stationnement de la halte fluvial. Sur proposition du 1er adjoint, les tarifs proposés sont les suivants :
- La nuitée pour tout bateau jusqu’à 15 mètres : 4€
- La nuitée + plein d’eau pour tout bateau jusqu’à 15 mètres : 6€
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal adopte les tarifs proposés.